Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations se dit très satisfait des nouvelles lois relatives aux revendications particulières et à l'Accord de Kelowna



    OTTAWA, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le Chef national de l'Assemblée des
Premières Nations (APN), Phil Fontaine, a félicité le gouvernement du Canada
et tous les membres du Parlement d'avoir fait adopter deux projets de loi
(C-30 et C-292) par la Chambre des communes et le Sénat. Il a noté que les
deux projets de loi recevront la sanction royale aujourd'hui. Remerciant
l'ensemble des parlementaires de leurs efforts, il a salué l'esprit de
collaboration et d'ouverture qui leur a permis de faire adopter ces projets de
loi.
    "Je suis ravi que la Loi sur le Tribunal des revendications particulières
ait été promulguée aujourd'hui. Cette loi très importante est le fruit d'une
étroite collaboration entre le gouvernement du Canada et l'Assemblée des
Premières Nations. L'appui de tous les partis en faveur de cette loi témoigne
du rôle important qu'ont joué les Premières Nations dans son élaboration, ce
qui a permis de traiter la plupart des revendications particulières avec plus
d'efficacité et d'efficience", a souligné le Chef national. "J'encourage
fortement le gouvernement fédéral à adopter cette démarche collaborative, qui
prévoit notre participation directe, pour tout éventuel examen de politiques
ou de lois ayant une incidence sur les droits et les intérêts des
gouvernements des Premières Nations et de nos citoyens."
    Bien que la négociation demeure l'approche privilégiée pour résoudre les
revendications territoriales en suspens, le tribunal indépendant prendra des
décisions exécutoires quand des revendications particulières seront rejetées
au profit de négociations ou lorsque les négociations ne mèneront à aucun
règlement. Le tribunal consistera en l'équivalent de six juges de cour
supérieure à plein temps.
    "Une autre caractéristique particulière qui ressort de l'élaboration
conjointe de cette loi est l'accord politique complémentaire. Il traite des
questions d'intérêt pour les parties qui n'ont pu être incluses dans la loi.
L'accord guidera les parties sur le plan de la mise en oeuvre de la loi et il
cible les domaines méritant un examen plus poussé afin de régler les
revendications particulières de façon plus équitable et ponctuelle. Les
mesures destinées à régler des points importants de l'accord seront mises en
oeuvre immédiatement, notamment la sélection des juges du tribunal", a ajouté
M. Fontaine.
    L'APN se réjouit également du fait que la loi C-292 a été promulguée
aujourd'hui.
    "Nous trouvons encourageant que le projet de loi C-292, la Loi de mise en
oeuvre de l'Accord de Kelowna, reçoive la sanction royale aujourd'hui. L'APN a
négocié très fort pour obtenir l'appui unanime de toutes les parties à
l'Accord de Kelowna en novembre 2005. Nous devons atteindre les objectifs et
tenir les engagements énoncés dans l'Accord pour protéger nos enfants,
investir dans notre avenir et démontrer nos responsabilités respectives. Nos
efforts collectifs pour améliorer la vie des citoyens des Premières Nations
sont de la plus haute importance pour la santé et le mieux-être des
communautés des Premières Nations et du Canada", a indiqué M. Fontaine.
    L'Accord de Kelowna a mis à la disposition de tous les ordres de
gouvernement un plan détaillé permettant de réduire, en l'espace de dix ans,
l'écart socio-économique existant entre les Premières Nations et le reste du
Canada. Le plan proposait des façons d'améliorer l'état de santé, les
débouchés économiques, la sécurité communautaire, le logement et
l'infrastructure, l'éducation et les services sociaux des peuples des
Premières Nations et d'autres communautés autochtones.
    "Dans le même esprit de réconciliation que celui émanant des regrets
exprimés par le premier ministre aux survivants des pensionnats indiens la
semaine dernière, nous invitons le gouvernement du Canada, tous les
parlementaires, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux à
collaborer activement avec l'APN et les Premières Nations afin de résoudre
tous les griefs historiques liés aux terres et aux ressources et à mettre en
oeuvre les cibles et les objectifs de l'Accord de Kelowna", a conclu
M. Fontaine.

    L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente
les citoyens des Premières Nations au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Joan McEwen, directrice des communications, APN, (613)
241-6789, poste 242, cell.: (613) 324-3329, jmcewen@afn.ca


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