Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, sollicite le soutien et des garanties du gouvernement fédéral quant aux changements proposés au projet de loi C-21



    OTTAWA, le 20 nov. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le Comité permanent a
consenti à procéder à une étude article par article du projet de loi C-21
(anciennement le projet de loi C-44), modification à la Loi canadienne sur les
droits de la personne. L'ancien projet de loi est mort au Feuilleton lorsque
le Parlement a été prorogé, cet automne, mais il a été réintroduit à la
Chambre des communes la semaine dernière, sans amendements.
    "D'abord et avant tout, je souhaite insister sur le fait que l'Assemblée
des Premières Nations (APN) a à coeur le respect des droits individuels et
collectifs de tous les peuples des Premières nations. A ce titre, nous
appuyons la Loi canadienne sur les droits de la personne", a déclaré le chef
national de l'APN, Phil Fontaine. "Toutefois, nous souhaitons qu'une période
de transition raisonnable soit observée dans la mise en oeuvre de ces
dispositions législatives. Tout comme le gouvernement fédéral, qui a pu mener
une évaluation de l'incidence du projet de loi sur ses propres activités avant
de le soumettre en Chambre, nous devons investir du temps et des ressources
pour déterminer, de notre côté, les répercussions du projet de loi sur les
communautés des Premières nations", a affirmé le chef national.
    "Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement pour nous assurer de la
protection et du maintien de tous les droits de la personne", a souligné le
chef national Fontaine. "Nous souhaitons que le ministre s'engage à travailler
conjointement avec les Premières nations pour déterminer la préparation, les
capacités ainsi que les ressources humaines et financières nécessaires à
l'application de la loi. Notre engagement envers les droits de la personne est
inébranlable. Nous en avons d'ailleurs fait la preuve en soutenant l'adoption
de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en
septembre dernier."
    Pour parvenir à un équilibre harmonieux entre les droits individuels et
inhérents, ancestraux et issus de traités, l'APN recommande également de
joindre au projet de loi C-21 des dispositions interprétatives et de
non-dérogation. Toutes ces questions ont déjà été soumises au Comité permanent
des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, au printemps et
pendant l'été; le Comité a alors pris connaissance du point de vue de l'APN et
a écouté 20 autres exposés. Les exposés faisaient état de la nécessité
d'apporter des amendements mineurs et pratiques au projet de loi, du même
ordre que ceux proposés par l'APN.

    L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente
les citoyens des Premières nations au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Joan McEwen, directrice des communications, (613)
241-6789, poste 242, (613) 324-3329 (cell.), jmcewen@afn.ca; Nancy Pine,
conseillère en communications, bureau du chef national, (613) 241-6789, poste
243, (613) 298-6382 (cell.), npine@afn.ca; Josée Bellemare, agente de
communications bilingue, (613) 241-6789, poste 336, (613) 327-6331 (cell.),
jbellemare@afn.ca


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