LE CHAUFFAGE DU LOGEMENT



    MONTREAL, le 26 sept. /CNW Telbec/ - A chaque année, la Régie du logement
profite de l'arrivée de l'automne pour rappeler certaines règles concernant le
chauffage d'un logement.
    Il n'existe aucune date précise à laquelle le chauffage doit débuter.
Lorsque le bail indique que le chauffage du logement est à la charge du
propriétaire, le logement doit être chauffé dès que la température l'exige.
    Le Code Civil du Québec prévoit que le propriétaire doit maintenir le
logement en bon état d'habitabilité et garantir au locataire que le logement
peut servir à l'usage pour lequel il est loué. Ainsi, lorsqu'il fait froid, la
jurisprudence indique qu'une température minimale d'environ 21 degrés C
(70 degrés F) doit être maintenue dans le logement. Les décisions rendues à ce
sujet s'inspirent d'une disposition sur le chauffage prévue au Règlement sur
la salubrité et l'entretien des logements de la Ville de Montréal.
    Le locataire, quant à lui, doit veiller à ne pas surchauffer son logement
et à utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Il ne faut pas laisser
les fenêtres ouvertes durant plusieurs heures, mais il est possible d'aérer
une pièce quelques minutes.
    Le locataire doit informer le propriétaire si la température ambiante du
logement devient une source d'inconfort. Ce dernier doit réagir promptement
pour régler le problème. Toutefois, si la situation persiste, le locataire
serait avisé de noter les températures, intérieure et extérieure, à heures
fixes, pendant quelques jours. A l'intérieur, la température se mesure au
centre de chaque pièce, à un mètre du sol. Un témoin fiable peut aussi aider à
constituer une preuve, notamment si l'on prévoit exercer des recours devant le
tribunal de la Régie du logement.
    Le site Internet de la Régie du logement (www.rdl.gouv.qc.ca) propose une
fiche-conseil intitulée "Problèmes de chauffage".

    On peut aussi joindre la Régie par téléphone :
    Région de Montréal
    (514) 873-2245 (BAIL)
    Partout ailleurs au Québec
    1 800 683-2245 (BAIL)
    -%SU: SOC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Le Blanc, (514) 873-6575


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.