Le Canada et les Etats-Unis renouvellent le traité visant à préserver les stocks de saumon du Pacifique et à assurer la viabilité à long terme de l'industrie de la pêche



    VANCOUVER, le 5 janv. /CNW/ - L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches
et des Océans, a annoncé aujourd'hui que le Canada et les Etats-Unis ont
ratifié un accord visant à modifier cinq chapitres du Traité sur le saumon du
Pacifique (TSP), qui ont expiré à la fin de 2008.
    Les chapitres modifiés, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009,
permettront d'assurer la durabilité à long terme des stocks de saumon du
Pacifique tout en appuyant la viabilité économique de l'industrie de la pêche
des deux pays.
    "La conservation et la durabilité à long terme du saumon du Pacifique
sont les principaux objectifs de ce traité", a déclaré la ministre Shea. "Cet
accord crucial permettra aux pêcheurs des deux côtés de la frontière de
continuer à profiter de possibilités de pêches durables pour les années à
venir. Cet accord encouragera également une approche qui restera fondée sur la
collaboration pour la gestion des stocks communs de saumons."
    Les représentants du Canada et des Etats-Unis au sein de la Commission
sur le saumon du Pacifique (CSP) ont commencé à examiner les chapitres en voie
d'expiration du TSP et à discuter des possibilités de modification en janvier
2007. La CSP a conclu ses délibérations en mai 2008, et a recommandé aux
gouvernements du Canada et des Etats-Unis d'appuyer le renouvellement des cinq
chapitres en voie d'expiration. Au Canada, des consultations ont été menées
auprès des intervenants concernés, notamment les représentants des Premières
nations, les secteurs des pêches récréatives et commerciales, les
organisations environnementales et la province de la Colombie-Britannique,
pendant les négociations et après la présentation des recommandations aux
Parties par la CSP.
    Maintenant que l'accord a été ratifié par les deux gouvernements, les
chapitres renouvelés seront en vigueur de la saison de pêche 2009 jusqu'en
2018. Cet accord de dix ans met surtout l'accent sur la conservation, la
stabilité de l'accès à la ressource et la durabilité du saumon du Pacifique.
    Le saumon du Pacifique est un grand migrateur qui, au cours de son cycle
de vie, naîtra dans les rivières d'un pays et souvent sera pêché dans des
rivières de l'autre pays. Un niveau élevé de coopération bilatérale est requis
pour aider à assurer la conservation de l'espèce. Le Traité sur le saumon du
Pacifique (TSP) a été signé en 1985 entre le Canada et les Etats-Unis. Il
prévoit un cadre qui permet aux deux pays de travailler ensemble à la
conservation et à la gestion du saumon du Pacifique.

    
    Veuillez prendre note que la fiche d'information est disponible à
    l'adresse :
    http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/back-fiche/2009/pr01-fra.htm



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                             Fiche d'information
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             RENOUVELLEMENT DU TRAITE SUR LE SAUMON DU PACIFIQUE
    

    Le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) a été signé, en 1985, entre le
Canada et les Etats-Unis. Il prévoit un cadre qui permet aux deux pays de
travailler ensemble à la conservation et à la gestion du saumon du Pacifique.
Le saumon du Pacifique est une espèce grand migrateur qui, au cours de son
cycle de vie, naîtra dans les rivières d'un pays et souvent sera pêché dans
des rivières de l'autre pays. Un niveau élevé de coopération bilatérale est
requis pour limiter la pêche du saumon dans un pays par l'autre pays et pour
aider à assurer la conservation de l'espèce.
    L'annexe IV du Traité contient un certain nombre de "chapitres sur la
pêche". Ces chapitres sont essentiels au bon fonctionnement du TSP et ils
établissent les arrangements spécifiques quant à la conservation et au partage
de la pêche pour les stocks et les pêches. Chaque pays est responsable de la
gestion de sa propre pêche, mais il doit le faire d'une façon qui est
cohérente avec le Traité. Les chapitres sont :

    
    -   Chapitre 1 : Les rivières transfrontalières (toutes les espèces)
    -   Chapitre 2 : La frontière nord (sockeye - saumon rouge, saumon rose
                     et saumon kéta)
    -   Chapitre 3 : Saumon quinnat (sur l'ensemble de la côte)
    -   Chapitre 4 : Le fleuve Fraser (saumon rouge et saumon rose)
    -   Chapitre 5 : Coho (sud de la C.-B., Etats de Washington et Oregon)
    -   Chapitre 6 : Kéta (sud de la C.-B. et Etat de Washington)
    -   Chapitre 8 : Rivière Yukon (quinnat et kéta)
    

    La dernière révision approfondie de ces chapitres avait été effectuée en
1999 et les dispositions couvrant cinq de ces chapitres venaient à expiration
à la fin de 2008 : les chapitres 1, 2, 3, 5 et 6. Le chapitre 4, qui couvre
les saumons rouge et rose du fleuve Fraser, vient à expiration à la fin de
2010.
    La Commission du saumon du Pacifique (CSP) est un organisme bilatéral
créé pour superviser la mise en oeuvre du traité. Les représentants canadiens
qui siègent au sein de la CSP incluent les Premières nations, des intervenants
de la pêche commerciale et récréative, le secteur environnemental, le
gouvernement de la Colombie-Britannique de même que Pêches et Océans Canada.
Tel qu'expliqué dans le Traité, la CSP est responsable de la révision des
chapitres sur la pêche et, si elle le juge approprié, elle présente des
recommandations au gouvernement du Canada et des Etats-Unis en vue d'adopter
des amendements.
    Depuis janvier 2007, les représentants canadiens et américains sur la CSP
ont examiné les chapitres en voie d'expiration et les possibilités
d'amendements. Le 22 mai 2008, les membres de la CSP se sont entendus sur les
amendements proposés aux chapitres du Traité qui devaient être modifiés et ont
recommandé la ratification du traité par le Canada et les Etats-Unis. Les deux
pays ont ensuite ratifié l'entente. Les amendements aux cinq chapitres sont
entrés en vigueur le 1er janvier 2009 et le seront de la saison de pêche de
2009 jusqu'en 2018.

    Aperçu des recommandations de la Commission du saumon du Pacifique :

    Chapitre 1 (rivières transfrontalières) : le chapitre proposé inclurait
un nouvel arrangement proposant le partage des pêches du saumon rouge sur la
rivière Taku et un renouvellement de l'engagement envers un programme de mise
en valeur du saumon rouge dans la zone transfrontalière. Le chapitre comprend
de nouveaux arrangements pour la gestion du saumon rouge de la rivière Alsek,
y compris la possibilité que chaque partie puisse recommander de nouvelles
pêches commerciales. Il est également proposé qu'un accès soit donné au Canada
pour pêcher, s'il y a des surplus au moment du frai, tel qu'il est exposé dans
l'entente. Le chapitre maintiendrait les arrangements actuels sur le partage
de la pêche pour le quinnat, le saumon rouge et le saumon coho sur la rivière
Stikine et le saumon quinnat et coho sur la rivière Taku.

    Chapitre 2 (frontière nord) : la Commission a recommandé le maintien des
dispositions actuelles touchant le sockeye, le saumon rouge et le saumon kéta
à la frontière nord.

    Chapitre 3 (quinnat) : le chapitre révisé maintiendra l'abondance
actuelle fondée sur le cadre de gestion établi en 1999. Les réductions seront
effectuées dans la pêche autorisée du quinnat dans deux pêches de stocks
mélangés dont la gestion est fondée sur l'abondance totale (AABM) pour
répondre aux inquiétudes touchant la conservation dans les deux pays. Les
niveaux actuels maximums de prises seraient réduits de 15 % dans le cas du
sud-ouest de l'Alaska pour la pêche AABM et de 30 % dans le cas de la côte
ouest au large de l'île de Vancouver pour la pêche AABM.
    Le chapitre proposé inclurait des dispositions additionnelles pour
protéger les stocks faibles, y compris les réductions additionnelles de la
pêche en Alaska et dans le nord-est de la Colombie-Britannique pour les pêches
AABM, ainsi que pour la gestion de la pêche fondée sur le stock individuel
(ISBM) dans les deux pays si certains stocks de quinnats n'atteignent pas les
objectifs d'échappement.
    Le projet d'entente inclut également la création d'un fonds financé tant
par le Canada que les Etats-Unis pour appuyer la mise en oeuvre d'une étude
sur le quinnat. Les éléments clés incluraient(1):

    
    -   30 millions de dollars auxquels le Canada aurait accès pour aider à
        atténuer les répercussions des réductions de la pêche au Canada;
    -   15 millions de dollars (7,5 millions de dollars provenant de chaque
        pays) pour financer le programme de micromarque magnétisée codée pour
        l'ensemble de la côte;
    -   10 millions de dollars provenant des fonds de dotation du Nord et du
        Sud pour un "programme de surveillance des stocks";(2)
    -   jusqu'à 3 millions de dollars que le Canada pourrait disposer pour
        appuyer des projets pilotes et l'évaluation de pêche de
        commercialisation de masse ou de marques spécialisées au Canada; et
    -   1 million de dollars pour améliorer les modèles analytiques pour la
        mise en oeuvre d'ententes sur le quinnat.
    

    Chapitre 5 (coho) : le chapitre proposé pour le coho inclut le Plan de
gestion conjoint du coho du Sud élaboré en 2002 avec le cadre de gestion axé
sur l'abondance établi en 1999.

    Chapitre 6 (kéta) : des changements substantiels au chapitre du kéta ont
été acceptés en 2006 par les deux pays. Cependant, des révisions subséquentes
recommandées par la Commission pour cette ronde de renouvellement
comprennent : l'établissement d'un taux de pêche fixe de 20 % dans le détroit
de Johnstone, reliant les prises maximales des Etats-Unis à l'abondance du
kéta dans le fleuve Fraser (p. ex. dans le cas de l'importance de la remonte
mortelle en deçà de 900 000 saumons kéta, les Etats-Unis restreindraient la
pêche dans les zones 7 et 7 A à 20 000 kétas) et l'établissement d'un "niveau
critique" pour le saumon kéta du sud-est serait d'un million. La CSP a
également recommandé une date de départ fixe pour la pêche aux Etats-Unis dans
les secteurs 7 et 7 A pour le 10 octobre et le retrait des dispositions
antérieures "mineures" pour la pêche aux Etats-Unis.

    
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    (1) Toutes les données sont en dollars américains.
    (2) Selon le statut de ces fonds.
    




Renseignements :

Renseignements: Dan Bate, Conseiller en communications, Pêches et
Océans, (604) 775-8809

Profil de l'entreprise

PECHES ET OCEANS CANADA, REGION DU PACIFIQUE

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