Le Canada conclut un accord de sécurité sociale avec la Chine

OTTAWA, le 2 avril 2015 /CNW/ - La ministre d'État (Aînés), l'honorable Alice Wong, a signé un accord de sécurité sociale entre le Canada et la Chine. L'accord a également été signé par le vice-ministre chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, Hu Xiaoyi.

Cet accord de sécurité sociale permettra de garantir la continuité de la protection sociale des employés affectés temporairement en Chine par leur employeur canadien. Cet accord mettra fin aux situations où ces employés et leur employeur canadien sont tenus de cotiser au Régime de pensions du Canada et au régime de pension équivalent en Chine pour le même travail. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Chine. De même, les entreprises chinoises et ceux de leurs employés qui viennent travailler au Canada bénéficieront des mêmes avantages.

L'accord entrera en vigueur une fois que le Canada et la Chine auront achevé les procédures d'approbation précisées dans leur législation respective.

Les faits en bref

  • Les entreprises canadiennes et leurs employés qui travaillent temporairement en Chine continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada. Les entreprises chinoises exerçant des activités commerciales au Canada et leurs employés sur place continueront de cotiser au régime de pension de la Chine.
  • Jusqu'à présent, le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, dont 56 sont en vigueur.
  • Le Canada continue de travailler de concert avec la Chine, notre deuxième partenaire commercial en importance, à l'établissement de liens commerciaux, économiques et personnels mutuellement avantageux, conformément à notre programme visant la prospérité et aux valeurs des Canadiens.

Citation

« Notre gouvernement tient à créer un environnement qui contribuera à accroître le commerce entre le Canada et la Chine. L'accord de sécurité sociale constitue une autre étape importante en vue de renforcer les relations et la coopération entre nos deux pays. »
- L'honorable Alice Wong, ministre d'État (Aînés)

Liens connexes

Service Canada : accords de sécurité sociale 
Ambassade de la République populaire de Chine au Canada

 


Document d'information


 

L'accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et la Chine garantira la continuité de la protection sociale lorsqu'une personne sera affectée temporairement dans l'autre pays, et permettra d'éviter les situations où les employés et leur employeur sont tenus de cotiser aux programmes de sécurité sociale de deux pays pour le même travail.

Ce nouvel accord profitera au Canada et à la Chine car :

  • les entreprises canadiennes et leurs employés travaillant temporairement en Chine continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada et n'auront pas à cotiser pour le même travail au régime de pension équivalent de la Chine;
  • les entreprises chinoises et leurs employés travaillant temporairement au Canada bénéficieront des mêmes avantages.

 

Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Chine et celle des entreprises chinoises au Canada.

Le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, dont 56 sont en vigueur, avec les pays suivants :

 

Allemagne

Antigua-et-Barbuda

Australie

Autriche

Barbade

Belgique

Brésil

Bulgarie

Chili

Chypre

Corée

Croatie

Danemark

Dominique

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

France

Grèce

Grenade

Hongrie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Jamaïque

Japon

Jersey/Guernesey

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Maroc

Mexique

Norvège  

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Philippines

Pologne

Portugal

République de Macédoine

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Sainte-Lucie

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Serbie

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Trinité-et-Tobago

Turquie

Uruguay

 

Les accords qui ont été signés avec l'Inde, le Pérou et la Chine ne sont pas encore entrés en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.

 

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Justin Wood, Cabinet de la ministre d'État (Aînés), 613-852-3761; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca; Suivez-nous sur Twitter; Aimez-nous sur Facebook

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