Le Canada célèbre la conclusion d'une entente historique sur le règlement des droits fonciers issus de traités avec la Première nation de Sturgeon Lake et la province de la Saskatchewan



    STURGEON LAKE, SK, le 19 juin /CNW Telbec/ - Lors d'une cérémonie tenue
aujourd'hui, l'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du
Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non
inscrits, Wesley Daniels, chef de la Première nation de Sturgeon Lake, et
l'honorable Lon Borgerson, ministre du Développement coopératif et de
l'Economie régionale de la Saskatchewan, au nom de l'honorable Maynard
Sonntag, ministre des Relations avec les Premières nations et les Métis en
Saskatchewan, ont signé un document de cérémonie reconnaissant l'entente sur
le règlement des droits fonciers issus de traités de la Première nation de
Sturgeon Lake.
    Après trois ans de négociations tripartites et un vote de ratification
favorable, la Première nation de Sturgeon Lake touchera une indemnité
d'environ 10,4 millions de dollars pour compenser la perte des terres qui lui
revenaient en vertu de ses droits fonciers issus de traités et elle pourra
acheter des terres additionnelles. De plus, le Canada lui versera 620 501
dollars pour couvrir ses frais de négociation, de ratification et
d'acquisition.
    "La conclusion de cette entente démontre qu'il est possible de connaître
un succès décisif à la table de négociation lorsque toutes les parties -
c'est-à-dire le Canada, la Première nation et la province - y tiennent
résolument", a déclaré le ministre Prentice. "Cette entente procurera des
avantages économiques à la Première nation de Sturgeon Lake ainsi qu'aux
collectivités locales, et elle offrira une certitude au gouvernement, à
l'industrie et aux Canadiens non autochtones."
    L'entente permettra à la Première nation de Sturgeon Lake d'investir
directement dans l'économie provinciale en achetant des terres et en
contribuant éventuellement au développement économique. Elle l'autorise à
acquérir jusqu'à 38 971 acres (15 588 hectares) de terres à l'amiable pour en
faire des terres de réserve.
    "Il s'agit en effet d'un moment historique pour la Première nation de
Sturgeon Lake", a affirmé le chef Wesley Daniels. "Grâce au règlement des
droits fonciers issus de traités, nous pouvons espérer une continuité : la
continuité d'un peuple, du premier chef et des premiers dirigeants qui ont
signé le traité jusqu'à nos ancêtres et aux aînés qui nous ont conduits
jusqu'ici, puis à nos enfants et petits-enfants ainsi qu'aux générations
futures, qui jouiront pleinement de cette entente. En ce jour spécial, nous
exprimons notre reconnaissance aux négociateurs, au ministre fédéral, Jim
Prentice, au ministre provincial, Maynard Sonntag, ainsi qu'au chef de la
Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, Lawrence Joseph, pour
tous les efforts qu'ils ont déployés."
    "La conclusion de cette entente représente une importante réalisation
pour la Première nation de Sturgeon Lake, la Saskatchewan et le Canada", a
ajouté le ministre Lon Borgerson. "En y participant, la province a donné suite
à son obligation d'aider le Canada à régler les droits fonciers issus de
traités en suspens. Cette entente ouvre également la voie, pour la Première
nation et ses membres, à des possibilités de développement social et
économique accrues et elle contribue à bâtir un avenir plus prospère pour les
individus, les familles et les collectivités, un objectif que la Saskatchewan
s'était fixé."
    Les négociations entre le Canada, la Saskatchewan et la Première nation
ont débuté en juin 2004 et se terminent maintenant par la signature d'une
entente définitive. Les membres de la Première nation de Sturgeon Lake ont
ratifié l'entente le 25 janvier 2007 lors d'un vote favorable à 92 %.
    La Première nation de Sturgeon Lake, qui compte environ 2 300 membres
inscrits, est située à quelque 50 kilomètres au nord-ouest de Prince Albert,
en Saskatchewan. En 1876, le Canada et plusieurs Premières nations de la
Saskatchewan et de l'Alberta, y compris celle de Sturgeon Lake, avaient conclu
le Traité no 6 sur lequel s'appuie la présente revendication.

    Ce communiqué de même que la fiche d'information sont également
disponibles sur Internet aux adresses suivantes : www.inac.gc.ca et
http://www.gov.sk.ca

    
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                             Fiche d'information
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        REGLEMENT DES DROITS FONCIERS ISSUS DE TRAITE DE LA PREMIERE NATION
                               DE STURGEON LAKE

    Contexte
    --------

    La Première nation de Sturgeon Lake se trouve à environ 50 kilomètres au
nord-ouest de Prince Albert. En 1876, le Canada et plusieurs Premières nations
de la Saskatchewan et de l'Alberta, dont celle de Sturgeon Lake, ont ratifié
le Traité no 6. En vertu de ce traité, la Couronne était tenue de créer des
réserves dont la superficie devait atteindre, tout au plus, un mille carré
(2,59 km2) par famille de cinq personnes (128 acres [51,2 hectares] par
personne).

    Historique de la revendication
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    En 1996, la Première nation de Sturgeon Lake a déposé une revendication
fondée sur ses droits fonciers issus de traité (DFIT) car, selon ses
allégations, elle n'avait pas reçu la totalité des terres de réserve que lui
conférait le Traité no 6.
    Aux fins de la négociation, et sous réserve de tous droits, le
gouvernement du Canada a admis, en mars 2004, que la Première nation de
Sturgeon Lake avait clairement démontré le manquement du Canada à une
obligation légale envers elle, par suite d'attributions insuffisantes de
droits fonciers issus de traité (DFIT).
    Les revendications portant sur les DFIT visent à régler les dettes
foncières à l'endroit des Premières nations qui n'ont pas reçu toutes les
terres auxquelles les traités historiques leur donnaient droit.
    Amorcées en juin 2004, des négociations tripartites entre le Canada, la
Saskatchewan et la Première nation de Sturgeon Lake ont été dirigées par la
Commission des revendications particulières des Indiens. Toutes les parties
ont convenu que les conditions de l'Entente cadre sur les droits fonciers
issus des traités de 1992 conclue en Saskatchewan formeraient la base de
l'accord de règlement.
    Datée du 22 septembre 1992, l'Entente cadre sur les droits fonciers issus
des traités procurait à 25 Premières nations de la Saskatchewan une somme de
440 millions de dollars répartie sur 12 ans, pour l'achat de terres et de
droits miniers ainsi que la réalisation d'améliorations, y compris aux
immeubles et aux infrastructures présentes sur les terres. Depuis, quatre
autres Premières nations de la Saskatchewan ont signé des ententes sur les
DFIT, et ont reçu un peu plus de 99 millions de dollars en indemnisation.

    Grandes lignes du règlement
    ---------------------------

    La Première nation de Sturgeon Lake a tenu un vote de ratification le
25 janvier 2007 : 55 % des électeurs admissibles se sont prononcés à 92 % en
faveur du règlement.
    En vertu du règlement, la Première nation de Sturgeon Lake peut acheter de
gré à gré jusqu'à 38 971 acres (15 588 hectares) de terres qui seront
constituées en réserve. La Première nation recevra quelque 11 millions de
dollars destinés au paiement d'équité, au paiement au titre des minéraux ainsi
qu'aux frais de négociation, de ratification et d'acquisition.
    Le Canada et la Saskatchewan verseront en outre une indemnité pour la
perte fiscale subie par les municipalités rurales et leurs divisions
scolaires, là où des terres assujetties à l'impôt foncier sont annexées à des
réserves à l'issue du règlement.
    Le règlement de cette revendication permettra à la Première nation de
Sturgeon Lake d'investir directement dans l'économie de la Saskatchewan, au
moyen de l'achat de terres et de l'exploitation de débouchés économiques. En
outre, il contribuera à clarifier la propriété des terres et des ressources,
et apportera un climat d'investissement positif et stable à la Première nation
et aux collectivités avoisinantes.
    




Renseignements :

Renseignements: Cabinet du ministre: Deirdra McCracken, Attachée de
presse, Cabinet de l'honorable Jim Prentice, (819) 997-0002; Relations avec
les médias, AINC: (819) 953-1160; Province de la Saskatchewan: Shelley Fayant,
 (306) 798-4071; Première nation de Sturgeon Lake: Earl Ermine, (306)
922-8127; Jack Long, (306) 961-4999

Profil de l'entreprise

Affaires indiennes et du Nord Canada

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