Le Canada affiche l'impôt sur les bénéfices des sociétés le plus élevé au monde, mais la TPS y est relativement faible, selon le sondage annuel de KPMG sur les taux d'imposition



    MONTREAL, le 26 juin /CNW/ - Parmi les pays développés, ce sont toujours
ceux de l'Union européenne qui sont les moins gourmands au titre des impôts
sur les bénéfices des sociétés, a révélé le dernier sondage mondial de KPMG
sur le taux d'imposition des sociétés. Le Canada, par contre, se distingue
comme l'un des pays du monde le plus vorace en matière d'impôts sur les
sociétés.
    Une étude sur le sujet menée au début de l'année dans 92 pays a établi
que le taux d'imposition moyen des sociétés était de 24,2 % dans l'UE alors
qu'il atteignait 27,8 % dans les pays de l'OCDE, 28 % en Amérique latine et
30,1 % en Asie-Pacifique. Parmi les pays développés, le Canada avec un taux
d'imposition des sociétés de 36,1 % figure dans les premiers rangs. Les
Etats-Unis et le Japon le dépassent toutefois avec des taux d'imposition des
sociétés de 40 % et de 40,7 % respectivement.
    Les taux européens sont en deçà de ceux en vigueur en Amérique latine
pour la quatrième année et inférieurs à ceux appliqués en Asie-Pacifique pour
la sixième année. Qui plus est, ils marquent un recul par rapport aux taux
moyens des pays de l'OCDE depuis onze années maintenant.
    Par contre, le sondage a fait ressortir que les taxes indirectes en
Europe enregistrent des niveaux records à l'échelle mondiale. La taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les produits et services (TPS) dans les
pays de l'UE est en moyenne de 19,5 % alors qu'elle est de 17,7 % dans les
pays de l'OCDE, de 14,2 % en Amérique latine et seulement de 10,8 % en
Asie-Pacifique. Le taux moyen de la TPS fédérale au Canada est de 6 %. En
outre, toutes les provinces, sauf l'Alberta, imposent une TPS ou une taxe sur
les ventes au détail allant de 6 à 10 % sur les biens et les services
taxables.
    "C'est la première fois que nous prenons en compte les taxes indirectes
dans notre sondage de longue date sur les taux d'imposition des sociétés à
l'échelle internationale", a déclaré Denis Lacroix, associé, groupe Taxes
indirectes, du cabinet canadien de KPMG, "et les chiffres semblent indiquer
que les taxes indirectes ont tendance à l'échelle du globe à augmenter pour
compenser de faibles taux d'imposition des sociétés."
    Les plus fortes taxes indirectes du monde, soit plus de 25 %, sont
perçues au Danemark, en Norvège et en Suède. Ces pays exigent en plus un taux
d'imposition des sociétés qui, à 28 %, se classe parmi les plus élevés de la
planète.
    Ils sont néanmoins loin derrière les Etats-Unis et le Japon dont le taux
d'imposition des sociétés, de 40 % et 40,7 % respectivement, est sans pareil.
Ce sont les deux pays les plus chers pour les entreprises. La principale taxe
indirecte du Japon s'établit à 5 % alors que les Etats-Unis ne perçoivent
aucune TPS fédérale. Toutefois, les différents Etats appliquent leur propre
taxe de vente dont le taux varie d'un Etat à l'autre.
    Dans l'ensemble des pays de l'OCDE, le taux moyen de la TVA s'est
maintenu aux environs de 18 % au cours des six dernières années tandis que le
taux d'imposition moyen sur les bénéfices des sociétés a chuté de plus d'un
dixième, passant de 31,4 % à 27,8 %. Donc, les TVA et les taxes similaires,
même sans changement de taux, ont constamment gagné en importance pour les
gouvernements.
    Il semblerait que c'est une tendance qui se dessine, mais avec prudence,
et certains analystes ont demandé pourquoi les gouvernements ne comptent pas
davantage sur les fonds provenant des taxes indirectes. C'est probablement
que, du point de vue politique, les majorations des taxes indirectes sont
difficiles à faire accepter. Le lien entre des taxes indirectes supérieures et
des prix plus élevés est évident pour quiconque se procure des biens et des
services, car, de toute évidence, cela a un effet dissuasif sur les dépenses à
la consommation. Toutefois, on ne comprend pas aussi bien le lien entre des
taux d'imposition des sociétés moindres et l'augmentation des investissements
des entreprises au Canada, laquelle entraîne une hausse de l'emploi et du
développement de l'infrastructure.
    Nos données sur les taxes indirectes ne portant que sur une seule année,
nous ne pouvons pas encore affirmer qu'il y a un lien véritable. La situation
confirme toutefois les arguments des gouvernements au sujet de leurs
décisions. Il est intéressant de constater, que malgré un taux d'imposition
des sociétés élevé et la récente réduction de la TPS, le Canada semble aller à
contre-courant de cette tendance.
    Dans l'ensemble, la diminution du taux d'imposition des sociétés a été on
ne peut plus faible de 2006 à 2007. De 27,2 %, il a fléchi à 26,8 %. C'est
nettement moins que les réductions annuelles qui ont marqué les années 80 et
les années 90. Le Canada est stable à 36,1 % depuis 2004, mais, entre 2000 et
2002, il avait sabré les taux, les faisant plonger de 44,6 % à 38,6 %.
    Certains pays ont fait d'importantes compressions, par ex. la Turquie qui
a ramené son taux de 30 % à 20 % et la Bulgarie qui a procédé à une réduction
de 5 %, fixant son taux à 10 %. On s'attend également à des réductions de la
part de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de Singapour, de la Chine
et, peut-être, de la France, lesquelles devraient se refléter dans les
prochains sondages de KPMG.

    KPMG au Canada

    KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée
constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de
KPMG, réseau mondial de cabinets offrant des services professionnels en
vérification et en fiscalité, ainsi que des services-conseils. KPMG a des
établissements dans 144 pays et ses cabinets membres emploient plus de 104 000
professionnels. Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés
à KPMG International, coopérative suisse. KPMG International ne fournit aucun
service aux clients.
    L'adresse du site canadien de KPMG est www.kpmg.ca.





Renseignements :

Renseignements: François Vaqué, Directeur des communications et du
marketing, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., (514) 840-2584, fvaque@kpmg.ca; Julie
Bannerjea, Directrice des relations avec les médias, KPMG, (416) 777-3243,
jbannerjea@kpmg.ca


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