Le Bureau de la concurrence met fin à une enquête approfondie sur Google

Le Bureau continue de surveiller les enjeux liés à la concurrence au sein de l'économie numérique

OTTAWA, le 19 avril 2016 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il mettait fin à son enquête sur plusieurs allégations de conduite anticoncurrentielle par Google. Ces allégations avaient trait aux services de recherche en ligne, de publicité dans les moteurs de recherche et d'affichage publicitaire en ligne au Canada.

Des détails au sujet de l'enquête sont présentés dans l'énoncé de position qui est affiché sur le site Web du Bureau de la concurrence, conformément aux principes fondamentaux d'ouverture et de transparence du Bureau.

Le Bureau a réalisé un examen approfondi des allégations selon lesquelles Google a adopté une conduite visant à exclure ou à désavantager ses concurrents, ce qui va à l'encontre des dispositions sur l'abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau a trouvé des éléments probants appuyant une des allégations portées à l'encontre de Google : la société utilisait, dans certains types de contrats, des clauses anticoncurrentielles qui nuisaient aux annonceurs dans le but d'exclure ses concurrents. En 2013, Google a apporté des changements à ces conditions d'utilisation en réponse à des préoccupations semblables soulevées par la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis. En réponse au Bureau, Google a accepté de ne pas réintroduire les clauses au Canada. La société a également accepté de ne pas introduire d'autre clause, dans ses contrats en langue anglaise et française, qui pourrait avoir le même effet. Grâce à ces changements, les annonceurs peuvent plus facilement utiliser les plates-formes publicitaires concurrentes, augmentant ainsi la concurrence en matière de publicité dans les moteurs de recherche.

Le Bureau n'a pas trouvé de preuves suffisantes indiquant un empêchement ou une diminution sensible de la concurrence au sein du marché pour appuyer les autres allégations.

Les faits en bref

  • L'enquête du Bureau était axée sur les faits et les éléments de preuve associés aux pratiques anticoncurrentielles alléguées touchant le marché canadien.
  • Dans le cadre de son enquête, le Bureau a consulté des experts de l'industrie et des experts économiques et a réalisé plus de 130 entrevues avec une vaste gamme de participants du marché, notamment des concurrents, des éditeurs et des annonceurs.
  • Le Bureau a analysé de grandes quantités d'informations recueillies auprès des intervenants ainsi que des renseignements fournis par Google, qui ont été obtenus en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale.
  • Le Bureau a également consulté ses homologues internationaux, y compris la FTC et la Commission européenne, tout au long de l'enquête.

Citation

« Les entreprises axées sur les données jouent un rôle important et croissant dans l'économie canadienne. Nous continuerons de surveiller les entreprises de l'économie numérique afin de veiller à ce qu'elles n'adoptent pas de comportement anticoncurrentiel. Si de nouveaux éléments de preuve sont portés à mon attention au sujet d'une conduite anticoncurrentielle qui pourrait nuire au marché canadien, par Google ou tout autre participant du marché, je n'hésiterai pas à adopter les mesures appropriées. »

John Pecman
Commissaire de la concurrence

Renseignements connexes

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

www.bureaudelaconcurrence.gc.ca; Demande de renseignements/Formulaire de plainte; Restez branchés

 

SOURCE Bureau de la concurrence

Renseignements : Renseignements à l'intention des médias : Relations avec les médias, Téléphone : 819-994-5945, Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca; Renseignements généraux : Centre des renseignements, Bureau de la concurrence, Téléphone : (819) 997-4282, Sans frais : 1-800-348-5358, ATS (malentendants) : 1-800-642-3844

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