Le budget fédéral renferme des mesures positives, mais on s'attendait à plus



    TORONTO, le 19 mars /CNW/ - L'Association canadienne du commerce des
valeurs mobilières félicite le gouvernement fédéral pour avoir présenté des
mesures destinées à accroître la compétitivité du régime d'imposition des
sociétés, dont une majoration du taux de déduction pour amortissement et un
incitatif fiscal visant à éliminer les impôts provinciaux sur le capital.
Cependant, l'Association estime que les mesures ne vont pas assez loin.
"Pour concurrencer sur le marché mondial, il nous faut un régime fiscal
fédéral et provincial qui favorise les investissements en capital de risque et
la formation de capital, surtout pour les petites entreprises", a déclaré
M. Ian Russell, président et chef de la direction de l'Association canadienne
du commerce des valeurs mobilières.
    L'Association et ses membres s'attendaient à plus. "L'Association
canadienne du commerce des valeurs mobilières avait espéré une réduction des
impôts sur les gains en capital ou d'autres mesures incitatives visant à
stimuler la mobilisation de capitaux sur les marchés ouverts. Le fait
d'étendre aux industries du savoir le concept du transfert des crédits d'impôt
aux investisseurs ou de permettre aux petites sociétés fermées canadiennes de
continuer à profiter du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le
développement expérimental après leur inscription en bourse aurait aidé à
avancer dans ce sens. Des changements fiscaux de cet ordre favorisent
l'innovation, attirent des capitaux de plus en plus mobiles pour financer les
nouvelles occasions d'affaires et débloquent les capitaux immobilisés dans des
actifs à rendement inférieur", a ajouté M. Russell.
    L'Association applaudit le fait que le gouvernement reconnaisse
l'importance d'avoir des marchés financiers canadiens concurrentiels, qu'il
encourage une réglementation fondée sur des principes et qu'il affecte plus de
ressources fédérales aux mesures d'application.
    "L'élimination d'une réglementation inutile réduit le coût des capitaux
pour les émetteurs, accroît les rendements pour les investisseurs et assure
aux entreprises canadiennes prospères des employés hautement qualifiés.
L'Association travaillera en étroite collaboration avec les gouvernement
fédéral et provinciaux pour parvenir à ces fins", a souligné M. Russell.
    L'Association appuie les mesures prises par le gouvernement pour
favoriser la croissance des régimes d'épargne-retraite et d'épargne-études
ainsi que l'introduction du nouveau régime d'épargne-invalidité. L'Association
exhorte aussi le gouvernement à maintenir une discipline budgétaire afin de
pouvoir offrir d'autres allégements fiscaux aux contribuables et aux
entreprises du Canada.

    L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM),
auparavant l'association professionnelle de l'Association canadienne des
courtiers en valeurs mobilières, représente la position du secteur canadien
des valeurs mobilières sur les questions de réglementation et les initiatives
d'intérêt public. En tant qu'association professionnelle du secteur, l'ACCVM a
pour mission de favoriser l'efficience, l'équité et la compétitivité des
marchés des capitaux canadiens, tout en aidant ses sociétés membres d'un bout
à l'autre du pays à réussir au sein du secteur.





Renseignements :

Renseignements: veuillez communiquer avec : Annie Côté-Kennedy,
Directrice des affaires publiques, Association canadienne du commerce des
valeurs mobilières, Téléphone: (416) 687-5474, Courriel :
acotekennedy@iiac.ca

Profil de l'entreprise

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

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