Le budget de 2007 du gouvernement McGuinty accroît les possibilités dans une nouvelle ère de prospérité économique



    2,1 milliards de dollars pour aider les enfants et les familles et
    rééquilibrer le budget

    QUEEN'S PARK, le 22 mars /CNW/ - Le quatrième budget du gouvernement
McGuinty accroît les possibilités pour tous les Ontariens et Ontariennes en
investissant dans les enfants, en poursuivant les mesures qui visent à
renforcer l'éducation, la santé et l'infrastructure, et en équilibrant le
budget.
    "Ce budget accroît les possibilités pour les enfants et les familles qui
se donnent les moyens de s'en sortir, a déclaré le ministre des Finances, Greg
Sorbara. En accroissant les possibilités, nous renforçons l'économie et jetons
les assises d'une société florissante, humaine et bienveillante."
    Le budget de 2007 annonce un certain nombre d'initiatives pour aider les
enfants et les familles, notamment la nouvelle Prestation ontarienne pour
enfants (POE), qui prévoit un montant supplémentaire de 2,1 milliards de
dollars sur cinq ans et dont profiteront près de 1,3 million d'enfants chaque
année lorsqu'elle sera entièrement mise en oeuvre. Ainsi, les parents pourront
cesser de recevoir l'aide sociale sans craindre de perdre les fonds qu'ils
reçoivent pour leurs enfants.

    Cette initiative prévoit également des prestations pour tous les enfants
âgés de moins de 18 ans venant de familles à faible revenu. La POE fait partie
des investissements proposés dans ce budget et d'autres mesures au profit des
enfants et des familles, à savoir :

    
    -   hausse de 2 % des paiements au titre du programme Ontario au travail
        et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
    -   augmentation du salaire horaire minimum qui s'établira à 10,25 $ en
        2010;
    -   hausse du financement des services de garde d'enfants au moyen d'un
        montant supplémentaire de 25 millions de dollars en 2007-2008 et d'un
        soutien continu de 50 millions de dollars à compter de 2008-2009;
    -   nouveaux programmes de logements abordables;
    -   assouplissement des mesures pour accroître l'accès des retraités aux
        comptes immobilisés et permettre le fractionnement du revenu de
        pension;
    -   augmentation des indemnités destinées à quelque 155 000 travailleurs
        blessés.
    

    Depuis octobre 2003, 327 000 nouveaux emplois ont été créés en Ontario et
on s'attend à ce qu'il s'en crée 270 000 de plus au cours des trois prochaines
années.
    Le budget de 2007, qui ne comporte pas de hausse d'impôts, projette un
budget équilibré pour 2006-2007 pour la deuxième année de suite, ayant éliminé
le déficit de 5,5 milliards de dollars dont le gouvernement avait hérité en
2003-2004.
    "En 2006-2007, la croissance des revenus et les économies en frais
d'intérêt ont surpassé les prévisions du gouvernement, a affirmé M. Sorbara.
Nous amorçons une ère de budgets équilibrés; en fait, nous sommes en voie
d'afficher cinq excédents consécutifs s'il n'est pas nécessaire de puiser dans
la réserve en 2007-2008."
    Les autres éléments clés du budget de 2007 comprennent des propositions
pour rendre le régime d'impôts fonciers plus équitable et réduire les taux
élevés de l'impôt scolaire applicable aux entreprises.
    "Les propriétaires et les municipalités nous ont dit qu'ils souhaitaient
un système d'évaluation foncière équitable et prévisible, a ajouté M. Sorbara.
Les propriétaires d'entreprise ont besoin d'un système qui les traite
équitablement et ne fait pas obstacle à leur compétitivité."
    Le budget de 2007 comprend également des initiatives immédiates de près
de 125 millions de dollars en faveur de l'environnement, y compris des remises
pour les vérifications écoénergétiques domiciliaires et suffisamment de fonds
pour permettre à la Fondation Arbres Ontario de planter plus de 1 million
d'arbres d'un bout à l'autre de la province. Ce printemps, le gouvernement
dévoilera un plan de grande envergure pour créer une économie plus verte.

    Le budget de 2007 continue aussi de faire des investissements importants
dans la santé, l'éducation et l'infrastructure; ainsi, le gouvernement :

    
    -   investit 37,9 milliards de dollars dans la santé en 2007-2008, dont
        un montant supplémentaire de 43 millions de dollars, soit un total de
        89 millions de dollars, afin de respecter sa promesse d'offrir à tous
        les diplômés d'études en sciences infirmières la possibilité de
        trouver un emploi à temps plein, 14 millions de dollars de plus pour
        augmenter les effectifs en personnel infirmier des établissements de
        soins de longue durée et 135 millions de dollars pour réduire
        davantage les temps d'attente, notamment pour les interventions
        chirurgicales pédiatriques;
    -   octroie des subventions de 18,3 milliards de dollars aux conseils
        scolaires en 2007-2008, ce qui représente une hausse de près de
        800 millions de dollars par rapport à l'an dernier et de 17 % par
        rapport au financement de 2003-2004, continue de réduire le nombre
        d'élèves par classe au primaire et d'engager du personnel enseignant
        au palier élémentaire, et poursuit ses mesures visant à améliorer les
        résultats aux tests et le taux d'obtention du diplôme d'études
        secondaires;
    -   accorde des subventions de fonctionnement de 4 milliards de dollars
        aux collèges et aux universités en 2007-2008 et un montant
        supplémentaire de 390 millions de dollars pour les établissements
        d'enseignement postsecondaire afin d'accroître le nombre de places,
        les effectifs étudiants et les programmes de formation;
    -   investit 5.9 milliards de dollars dans l'infrastructure en 2007-2008
        pour les transports en commun, les routes, les hôpitaux, les écoles,
        les collèges, les universités et l'infrastructure rurale.

    "Le plan du gouvernement McGuinty est bénéfique aux Ontariennes et aux
Ontariens. Nos écoles sont des lieux propices à l'apprentissage, nos collèges
et nos universités admettent un plus grand nombre d'étudiantes et d'étudiants,
notre système de santé est en meilleure position et répond mieux aux besoins
de la population, nous construisons une nouvelle infrastructure dans toute la
province et notre économie est florissante, a conclu M. Sorbara. Aujourd'hui,
nous amorçons une ère de budgets équilibrés et d'excédents durables, tout en
accroissant les possibilités pour nos citoyennes et citoyens les plus
vulnérables, en affectant des ressources pour améliorer les services publics,
en renforçant notre capacité économique et en lançant de nouvelles initiatives
pour un Ontario plus vert."



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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

         ACCROITRE LES POSSIBILITES POUR LES ENFANTS ET LES FAMILLES
             Prestation ontarienne pour enfants d'une valeur de
                          2,1 milliards de dollars

    L'accroissement des possibilités pour les enfants et les familles
représente un investissement important dans l'avenir de l'Ontario. Tous les
enfants doivent avoir le meilleur départ possible dans la vie s'ils veulent
pouvoir saisir toutes les possibilités de succès qui s'offrent à eux. Quant à
elles, les familles doivent avoir le soutien qu'elles méritent pour satisfaire
leurs besoins les plus élémentaires et avoir en main les outils nécessaires
pour participer à la prospérité économique de l'Ontario.

    Prestation ontarienne pour enfants (POE)

    La Prestation ontarienne pour enfants fournirait cumulativement
2,1 milliards de plus en prestations au cours des cinq premières années, et :
    -   une fois la mise en oeuvre achevée, elle aiderait chaque année près
        de 1,3 million d'enfants venant de familles à faible revenu, soit
        beaucoup plus que les 196 000 enfants grandissant actuellement dans
        des familles bénéficiaires de l'aide sociale et les 271 000 enfants
        qui bénéficient du Supplément de revenu de l'Ontario pour les
        familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants;
    -   elle accorderait une aide semblable pour tous les enfants de moins de
        18 ans venant de familles à faible revenu, que leurs parents
        travaillent ou reçoivent de l'aide sociale;
    -   elle aiderait les parents bénéficiaires de l'aide sociale à faire la
        transition au monde du travail, car ils continueraient de recevoir
        des prestations à l'égard de leurs enfants après le début d'un
        emploi;
    -   elle comprendrait un paiement forfaitaire en juillet 2007 d'au plus
        250 $ par enfant de moins de 18 ans. Une fois la mise en oeuvre de la
        POE achevée en juillet 2011, les familles recevraient des paiements
        pouvant aller jusqu'à 1 100 $ par enfant, ce qui représenterait
        765 millions de dollars de plus en prestations par année.

    Si le revenu net rajusté de la famille était supérieur à 20 000 $ en 2007,
le paiement au titre de la POE serait réduit de 3,4 cents pour chaque dollar
dépassant 20 000 $, et de huit cents à partir de 2008. Une fois la mise en
oeuvre achevée, la POE serait versée à environ 800 000 enfants de plus en
Ontario que le nombre d'enfants visés actuellement à la fois par les
prestations d'aide sociale et le Supplément de revenu de l'Ontario pour les
familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants.

    PAIEMENT ANNUEL MAXIMAL AU TITRE DE LA POE
    (MONTANT EN $ PAR ENFANT ET PAR ANNEE DE CALCUL DES PRESTATIONS(1))
    Année                                   2007   2008   2009   2010   2011
    Niveau de la prestation                  250    600    805    900  1 100
    (1)  L'année du calcul des prestations s'étend du 1er juillet au 30 juin.
    

    Rapport avec les prestations du gouvernement fédéral à l'égard des
    enfants

    Avec ces réformes, le gouvernement fait beaucoup plus que mettre fin à la
disposition de récupération du Supplément de la prestation nationale pour
enfants (SPNE). Il envisage d'investir quatre fois plus d'argent pour aider
deux fois plus d'enfants.
    Depuis son arrivée au pouvoir en 2003, le gouvernement a versé toutes les
majorations graduelles du SPNE, soit 56 millions de dollars de plus en 2006-
2007, aux familles bénéficiaires de l'aide sociale. Le gouvernement propose
dans le présent budget de transférer à titre permanent toutes les majorations
à venir au SPNE.
    De plus, après la mise en oeuvre de la POE, aucune fraction du SPNE ne
serait retranchée de la POE ou des prestations d'aide sociale.
    Le gouvernement de l'Ontario collabore avec le gouvernement fédéral pour
veiller à ce que la prestation fiscale pour le revenu gagné que propose le
gouvernement fédéral atteigne son objectif d'aider les personnes vulnérables
en Ontario et dans le reste du pays. Après la mise en oeuvre de cette
prestation, le gouvernement de l'Ontario aiderait les familles et les
particuliers à faible revenu en versant le montant intégral de la prestation
aux Ontariennes et aux Ontariens bénéficiaires de l'aide sociale.

    Abaissement du "mur de l'aide sociale"

    
    La nouvelle POE permettrait d'abaisser le mur de l'aide sociale en
retranchant les prestations à l'égard des enfants du système d'aide sociale.
Ainsi :
    -   les familles continueraient de recevoir des prestations à l'égard de
        leurs enfants une fois que les parents auraient quitté le système
        d'aide sociale pour occuper un emploi;
    -   les familles bénéficiaires de l'aide sociale pourraient conserver une
        fraction plus importante des prestations à l'égard de leurs enfants à
        mesure que leurs gains augmentent. En effet, seulement 8 % du revenu
        net rajusté de la famille supérieur à 20 000 $ serait retranché des
        paiements au titre de la POE. A titre de comparaison, les prestations
        d'aide sociale sont réduites de 50 % pour chaque dollar gagné.

    Garde des enfants et apprentissage durant la petite enfance

    Pour appuyer le programme Meilleur Départ, le plan du gouvernement
McGuinty visant à faire en sorte que les enfants de l'Ontario arrivent prêts
et désireux de réussir en 1re année, le gouvernement propose ce qui suit :
    -   majoration de 25 millions de dollars des programmes de garde
        d'enfants existants en 2007-2008; cette bonification atteindrait
        50 millions de dollars par année à partir de 2008-2009. Ces fonds
        s'ajouteraient aux 63,5 millions de dollars en financement annuel
        annoncés dans le budget de l'Ontario de 2006;
    -   bonification du programme "Bébés en santé, enfants en santé" au moyen
        d'un investissement continu de plus de 5 millions de dollars pour
        satisfaire les besoins des familles à risque ayant des enfants. Le
        programme bonifié répondrait aux besoins sociaux et de santé de ces
        familles grâce à des initiatives d'intervention précoce et de suivi
        intensif pour que leurs enfants arrivent à l'école avec les capacités
        et aptitudes nécessaires pour réussir;
    -   établissement d'un ordre des éducatrices et des éducateurs de la
        petite enfance pour améliorer et uniformiser les normes de qualité
        dans le système de garde d'enfants. L'ordre définirait les normes
        professionnelles de qualité, les titres de compétence et le type de
        perfectionnement professionnel permanent applicables aux éducatrices
        et éducateurs de la petite enfance.
    

    Réussite des élèves

    Le gouvernement McGuinty poursuit son plan visant à améliorer le
rendement scolaire et à faire augmenter le taux d'obtention du diplôme
d'études secondaires en investissant 18,3 milliards de dollars dans les
Subventions pour les besoins des élèves versées aux conseils scolaires au
cours de l'année scolaire 2007-2008, une augmentation de 781 millions de
dollars par rapport à l'an dernier, ou de plus de 17 % par rapport à 2003-
2004. En 2008-2009, les SBE auront atteint 18,6 milliards de dollars.

    Services d'alphabétisation en famille et d'éducation des parents

    Les services d'alphabétisation en famille et d'éducation des parents sont
des programmes gratuits à l'intention des parents, des grands-parents et des
personnes qui s'occupent d'enfants, de la naissance jusqu'à l'âge de six ans.
Ils aident à préparer les enfants à leur entrée à l'école grâce à
l'établissement de rapports positifs anticipés avec leur future école et à la
création d'un partenariat dynamique entre la famille et l'école. En 2007-2008,
le gouvernement s'engage à affecter 6 millions de dollars par année à
l'expansion de ces services partout en Ontario.

    Centres de traitement pour enfants

    Les centres de traitement pour enfants sont des organismes communautaires
qui fournissent chaque année des services de physiothérapie et d'orthophonie,
entre autres, à quelque 40 000 enfants. Le total des fonds que le gouvernement
alloue annuellement à ces centres aura augmenté de près de 30 millions de
dollars entre 2003-2004 et 2007-2008, y compris les 10 millions de dollars
annoncés dans le budget de l'Ontario de 2006 afin de fournir des services à
près de 5 000 enfants et jeunes à l'échelle de la province, et les 4 millions
de dollars de plus octroyés à partir de 2007-2008.

    Santé mentale des enfants

    Le gouvernement provincial fait fond sur ses investissements antérieurs
dans plus de 250 centres de santé mentale pour enfants et jeunes et 17
programmes de soins ambulatoires en milieu hospitalier en affectant 8 millions
de dollars de plus par année pour offrir les services requis au palier local
et réduire les temps d'attente. En 2007-2008, le gouvernement aura majoré le
financement destiné à ces services de près de 80 millions de dollars par
rapport à 2003-2004, y compris les bonifications annoncées dans le budget de
l'Ontario de 2004.

    Allocations de logement

    Le budget de 2007 propose d'aider les familles travailleuses à revenu peu
élevé qui ont des enfants à payer leur loyer en établissant un nouveau
programme d'allocations de logement, doté de 185 millions de dollars, qui
entrerait en vigueur en janvier 2008. En vertu de ce programme, plus de 27 000
nouvelles allocations de logement seraient créées et un montant de 100 $ par
mois serait versé aux familles admissibles, pendant cinq ans au maximum.

    
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                  This Budget is also available in English.

        Vous pouvez consulter le budget de 2007 et tous les documents
      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
                un exemplaire en composant le 1-800-337-7222.
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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

        ACCROITRE LES POSSIBILITES POUR LES ONTARIENNES ET ONTARIENS
                               A FAIBLE REVENU
            Mesures de soutien pour les personnes et les familles
    

    L'accroissement des possibilités pour tous aide à construire un Ontario
fort et prospère. Le gouvernement McGuinty reconnaît que le fait de donner à
tous la chance de réussir, c'est la chose qu'il convient de faire pour la
société et qu'il est avisé de faire pour l'économie.
    Outre la Prestation ontarienne pour enfants, le budget de 2007 propose un
certain nombre d'initiatives pour venir en aide aux personnes les plus
vulnérables de la province.

    Aide sociale

    Le gouvernement propose d'accroître le soutien offert aux familles et aux
personnes les plus vulnérables de l'Ontario en majorant de 2 % le taux des
prestations versées dans le cadre du programme Ontario au travail et du
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, à partir de novembre
2007. La majoration proposée fournirait 83 millions de dollars de plus en
prestations sur une année complète à plus de 420 000 familles ontariennes
comptant plus de 196 000 enfants. Elle profiterait aussi aux familles qui
reçoivent des prestations d'aide pour soins temporaires et des prestations
d'aide à l'égard des enfants qui ont un handicap grave. Les municipalités ne
seraient tenues de contribuer à la majoration proposée du taux qu'à partir de
janvier 2008.

    Logement abordable

    
    Le gouvernement reconnaît que nombre d'Ontariennes et d'Ontariens à faible
revenu ont besoin d'un logement abordable. Voilà pourquoi le budget de 2007
propose ce qui suit grâce aux 392 millions de dollars des fiducies du
gouvernement fédéral :
    -   affecter immédiatement 127 millions de dollars aux municipalités au
        titre de la construction de nouveaux logements abordables ou de la
        restauration des logements existants;
    -   aider les familles à faible revenu qui travaillent et qui ont des
        enfants à payer leur loyer grâce à un nouveau programme d'allocations
        de logement, doté de 185 millions de dollars, qui serait instauré en
        janvier 2008 et qui permettrait le versement de plus de 27 000
        nouvelles allocations de logement d'au plus 100 $ par mois pendant un
        maximum de cinq ans;
    -   appuyer le logement hors des réserves des Autochtones grâce à un
        investissement de 80 millions de dollars, répartis de concert avec
        les communautés autochtones, pour fournir jusqu'à 1 100 logements
        hors des réserves.

    Personnes âgées

    Le gouvernement propose d'instaurer un nouveau fonds de revenu viager qui
augmenterait le revenu des retraités et autoriserait la libération d'au plus
25 % des fonds immobilisés. Le nouveau fonds de revenu viager et les autres
modifications des règles régissant les comptes immobilisés donneraient aux
retraités une marge de manoeuvre accrue pour ce qui est de gérer un revenu de
retraite constitué de fonds immobilisés transférés des régimes de retraite
d'un employeur.

    D'autres propositions sont prévues pour aider les personnes âgées :
    -   bonifier les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour
        les personnes âgées de l'Ontario pour la quatrième fois en quatre
        ans;
    -   autoriser une personne à partager certains types de revenu de pension
        avec un conjoint ou un partenaire de fait à des fins fiscales. Ainsi,
        les couples ontariens ayant un revenu de pension admissible en 2007
        pourraient réaliser des économies d'impôt d'environ 170 millions de
        dollars sur le revenu payable à l'Ontario.
    

    Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

    Le gouvernement étoffe les services et les soutiens destinés aux
personnes ayant une déficience intellectuelle et à leur famille à l'échelle de
la province. Il affectera plus de 200 millions de dollars sur quatre ans aux
dépenses de fonctionnement supplémentaires des organismes offrant des services
aux personnes ayant une déficience intellectuelle pour renforcer leur
capacité. Il consacrera aussi 7 millions de dollars en nouvelle aide au
financement des immobilisations pour aider ces organismes à faire les travaux
de réparation et d'entretien nécessaires. Grâce à ces nouveaux fonds, le
gouvernement aura investi plus de 500 millions de dollars depuis 2003 dans les
services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

    
    D'autres propositions sont prévues pour aider les salariés à faible revenu
:
    -   versement de la prestation fiscale pour le revenu gagné que propose
        le gouvernement fédéral aux bénéficiaires de l'aide sociale en
        Ontario;
    -   majoration du salaire minimum horaire à 10,25 $ en 2010, au moyen de
        trois augmentations annuelles de 0,75 $ à partir du 31 mars 2008;
    -   bonification des indemnités que verse la Commission de la sécurité
        professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à
        environ 155 000 travailleurs blessés de l'ordre de 2,5 pour 100 le
        1er juillet 2007 et le 1er janvier de 2008 et de 2009, de même que
        d'autres modifications;
    -   versement de 51 millions de dollars de plus, sur trois ans, à Aide
        juridique Ontario à partir de 2007-2008;
    -   annonce relative au versement de 48 millions de dollars pour
        améliorer l'infrastructure sociale, y compris ce qui suit :
        -  10 millions de dollars pour les centres de soins palliatifs ;
        -  5 millions de dollars pour les centres d'affaires civiques en
           milieu communautaire;
        -  15 millions de dollars pour les centres de loisirs communautaires;
        -  18 millions de dollars pour les populations vulnérables, y compris
           les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

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                  This Budget is also available in English.

        Vous pouvez consulter le budget de 2007 et tous les documents
      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
                un exemplaire en composant le 1-800-337-7222.
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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

                DES IMPOTS FONCIERS EQUITABLES ET PREVISIBLES
        De nouvelles mesures pour accroître l'équité et la stabilité
    

    Le gouvernement McGuinty s'est engagé à améliorer le régime d'impôts
fonciers pour le rendre équitable, prévisible et durable.

    Réduction de l'impôt scolaire applicable aux entreprises

    Dans le cadre du budget de 2007, le gouvernement annonce un plan visant à
réduire de 540 millions de dollars l'impôt scolaire applicable aux
entreprises. Au cours des sept prochaines années, les taux élevés de l'impôt
scolaire applicable aux entreprises seront réduits et ramenés à un taux
d'imposition maximal cible de 1,60 %, ce qui est bien inférieur au taux moyen
actuel de 1,85 %.
    Cette mesure fera baisser les taux de l'impôt scolaire applicable aux
entreprises dans 321 municipalités en Ontario et profitera à plus de 500 000
entreprises. La province augmente ses transferts directs aux conseils
scolaires afin que ces réductions ne touchent pas les augmentations prévues du
financement global de l'éducation.

    Impôts fonciers équitables et prévisibles

    Le gouvernement propose d'apporter des modifications au système
d'évaluation afin d'accroître l'équité et la prévisibilité des évaluations
pour les propriétaires fonciers. Ces modifications sont les suivantes :
    
    -   cycle de réévaluation tous les quatre ans;
    -   application progressive obligatoire des augmentations d'évaluation
        réparties également sur quatre ans;
    -   accroissement de l'équité et de l'efficacité du système d'appel des
        décisions d'évaluation.
    

    Le gouvernement consultera ses partenaires municipaux et la Société
d'évaluation foncière des municipalités concernant la mise en oeuvre des
mesures proposées et de programmes connexes.

    Moment des réévaluations
    A l'heure actuelle, il est prévu que la prochaine réévaluation se fera
pour l'année d'imposition 2009 et reposera sur la valeur des biens-fonds au
1er janvier 2008. Afin d'assurer la stabilité et la prévisibilité de l'impôt
foncier pour les contribuables, le gouvernement propose que les réévaluations
subséquentes soient faites tous les quatre ans et qu'elles s'accompagnent d'un
programme d'application progressive obligatoire des augmentations.

    Application progressive obligatoire des augmentations de l'évaluation des
    biens résidentiels
    Pour accroître encore davantage la stabilité et la prévisibilité de
l'impôt foncier pour les propriétaires fonciers de l'Ontario, le gouvernement
répartit également sur quatre ans les futures augmentations de l'évaluation
des biens résidentiels. Ce programme, qui serait mis en oeuvre à l'échelle de
la province en 2009 après la prochaine réévaluation, se grefferait au cycle
d'évaluation quadriennal proposé. Les baisses d'évaluation s'appliqueraient
immédiatement.

    Système d'appel des décisions d'évaluation
    Pour accroître l'équité et l'efficacité du système d'appel des décisions
d'évaluation, le gouvernement propose d'établir un processus en deux étapes
assorti de protocoles normalisés de divulgation.

    Elimination de la cotisation pour les programmes sociaux dans la région
    du grand Toronto

    Le gouvernement annonce un plan visant à supprimer progressivement la
cotisation pour les programmes sociaux dans la région du grand Toronto (RGT).
Pour 2007, les contributions au programme de cotisation seront ramenées au
niveau de 2004. Chaque année par la suite, des réductions de coût
s'établissant à un sixième des niveaux de 2004 seront appliquées, jusqu'à ce
que le programme soit totalement éliminé en 2013.
    Le gouvernement prendra également des dispositions pour assurer un
soutien financier continu aux municipalités qui reçoivent actuellement de
l'aide par l'entremise de la cotisation. Par conséquent, à mesure que la
cotisation pour les programmes sociaux dans la RGT est supprimée, la province
assumera les coûts de l'aide sociale et du logement social actuellement
financés en vertu du programme, éliminant un fardeau de 200 millions de
dollars de l'assiette de l'impôt foncier des municipalités cotisantes sans que
soit abolie l'aide financière aux municipalités bénéficiaires.

    Crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes
    âgées de l'Ontario

    La province fournit un allégement au titre de l'impôt foncier aux
particuliers et aux familles à faible revenu et à revenu modeste en vertu des
crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes remboursables qui sont
offerts annuellement par l'entremise du régime de l'impôt sur le revenu des
particuliers. Pour 2007, ce programme devrait fournir un allégement au titre
de l'impôt foncier estimé à 740 millions de dollars aux Ontariennes et aux
Ontariens qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale.
    Le gouvernement propose de bonifier les crédits d'impôt foncier et de
taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l'Ontario en relevant, à
compter de 2007, le seuil de revenu pour les couples de personnes âgées
relativement à ces crédits. Le nouveau seuil serait déterminé quand le
gouvernement fédéral aura établi les montants versés au titre de la sécurité
de la vieillesse et du supplément de revenu garanti pour 2007. En 2007, les
personnes âgées admissibles profiteraient d'un allégement de l'impôt foncier
estimé à 97 millions de dollars à la suite des améliorations apportées depuis
2003.

    
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      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

               ACCROITRE LES POSSIBILITES D'AMELIORER LA SANTE
     Réduction des temps d'attente, augmentation du nombre de médecins,
    d'infirmières et d'infirmiers, promotion du mieux-être et prévention
                                des maladies
    

    Réduction des temps d'attente
    La Stratégie de réduction des temps d'attente de l'Ontario améliore
l'accès aux soins de santé et réduit les temps d'attente pour les patients
dans cinq catégories de soins de santé : chirurgies en oncologie;
interventions en cardiologie; chirurgies de la cataracte; arthroplasties de la
hanche ou du genou; examens effectués à l'aide d'appareils d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) et tomodensitogrammes. Dans le budget de 2007, le
gouvernement annonce son intention d'ajouter la catégorie des chirurgies
pédiatriques à la stratégie.

    Voici les réductions des temps d'attente depuis 2005 pour les cinq
catégories d'interventions visées, notamment :

    
    -   chirurgies de la cataracte : réduction de 128 jours, soit 41 %;
    -   arthroplasties du genou : réduction de 133 jours, soit 30 %;
    -   chirurgies en oncologie : réduction de 13 jours, soit 16 %.

    Amélioration de l'accès au personnel infirmier, aux médecins et aux
     autres professionnels de la santé

    ProfessionsSantéOntario, la stratégie novatrice touchant les ressources
humaines dans le domaine de la santé élaborée par le gouvernement, contribue à
équilibrer judicieusement la multidisciplinarité, le nombre et la répartition
des effectifs de santé dans la province. Les éléments clés de la stratégie
comprennent les moyens suivants :

    -   embaucher plus de 8 000 infirmières et infirmiers supplémentaires
        d'ici la fin de 2007 2008. Dans le budget de 2007, le gouvernement
        concrétise son engagement à cet égard grâce, d'une part, à un montant
        supplémentaire de 43 millions de dollars, pour une affectation totale
        de 89 millions de dollars, afin de donner à tous les nouveaux
        diplômés en sciences infirmières de l'Ontario la possibilité
        d'obtenir un emploi à temps plein et, d'autre part, à un montant
        supplémentaire de 14 millions de dollars pour embaucher plus
        d'effectifs infirmiers dans les foyers de soins de longue durée;
    -   former un plus grand nombre de médecins. Le nombre d'inscriptions en
        première année dans les écoles de médecine de l'Ontario augmentera de
        23 % entre 2004-2005 et 2009-2010.

    Il est prévu que d'ici la fin de 2007-2008, 150 équipes Santé familiale
seront entièrement opérationnelles et qu'elles dispenseront des soins à plus
de 2,5 millions de personnes dans 112 collectivités. En outre, d'ici 2007
2008, le nombre de centres de santé communautaire passera de 54 à 76.
    Le gouvernement améliore l'accès aux soins d'urgence en investissant un
montant supplémentaire de 143 millions de dollars en 2007-2008 dans le cadre
du Plan d'action pour les services des urgences. Ce plan permet ce qui suit :

    -   augmenter le nombre de médecins intervenant dans les urgences et
        accroître l'efficience des services d'urgence dans tout l'Ontario;
    -   investir 35 millions de dollars afin de fournir davantage de services
        de soins à domicile et de mesures de soutien pour que les personnes
        dont la santé le leur permet puissent rester à la maison;
    -   appuyer l'aménagement de 1 750 lits de soins de longue durée et le
        remplacement de 662 lits de cette catégorie afin de faciliter la mise
        en congé des patients hospitalisés.

    Promotion du mieux-être et prévention des maladies

    Le gouvernement a créé le ministère de la Promotion de la santé, une
première dans l'histoire de l'Ontario, afin d'élaborer des programmes axés sur
des modes de vie sains et actifs. Avec le budget de 2007, le gouvernement
continue à donner la priorité à la promotion de la santé par les moyens
suivants :

    -   affectation d'un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars au
        Fonds Collectivités actives, pour porter à 7,5 millions de dollars le
        financement total annuel de ce fonds, qui encourage la population à
        pratiquer des sports et d'autres activités physiques;
    -   investissement de 41 millions de dollars dans l'infrastructure
        communautaire et les installations polyvalentes pour promouvoir
        l'activité physique, le sport et le mieux être dans diverses
        collectivités de l'Ontario.

    Le gouvernement continue également à faire des investissements dans la
santé publique grâce aux moyens suivants :

    -   affectation d'environ 20 millions de dollars par année, montant qui
        augmentera pour atteindre approximativement 40 millions de dollars,
        au Programme de dépistage du cancer colorectal à l'intention des
        personnes de 50 ans et plus, premier programme du genre au Canada;
    -   financement accordé à l'Agence ontarienne de protection et de
        promotion de la santé, un centre d'excellence indépendant qui
        fournirait du soutien durant toute urgence future en matière de santé
        publique;
    -   affectation de 1,5 million de dollars en 2008-2009, montant qui
        augmentera pour atteindre 2,5 millions de dollars d'ici 2010-2011,
        afin d'accroître la capacité régionale des collectivités de prendre
        des mesures à l'égard du VIH/sida;
    -   investissement d'un montant approximatif de 7 millions de dollars
        afin d'élargir les programmes de traitement des toxicomanies. Le
        gouvernement investit également 1 million de dollars dans un projet
        pilote d'un an à Stratford pour cibler les producteurs et les
        trafiquants de méthamphétamine et démanteler leurs laboratoires.

    Amélioration de l'efficacité et de l'intégration du système pour répondre
    aux besoins des clients

    Le gouvernement de l'Ontario met en oeuvre des stratégies novatrices afin
de fournir des services de santé et d'améliorer les soins aux patients.

    Dans le budget de 2007, le gouvernement prévoit un montant supplémentaire
de 64 millions de dollars en 2007-2008, afin de promouvoir sa stratégie
complète de cybersanté, y compris les initiatives suivantes :

    -   continuer à faire progresser le projet de dossier médical
        électronique sécurisé pour tous les Ontariens et Ontariennes, qui
        permettra aux fournisseurs de soins de disposer des renseignements
        voulus pour prendre soin des patients de façon sécuritaire, quel que
        soit l'endroit où ils les soignent;
    -   élargir la portée des systèmes qui fournissent des renseignements sur
        la médication, les résultats des analyses de laboratoire et des
        images diagnostiques, tout en protégeant la sécurité et la
        confidentialité des renseignements sur les patients.

    Le gouvernement prend également des mesures afin de moderniser et
d'actualiser les installations et l'équipement de soins de santé de l'Ontario
et d'accroître la capacité des hôpitaux. Dans le cadre du plan ReNouveau
Ontario, le gouvernement a prévu d'investir plus de 5 milliards de dollars
dans l'infrastructure de la santé d'ici 2010.

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                                                              Le 22 mars 2007

                 ACCROITRE LES POSSIBILITES POUR LES ELEVES
    Investir dans des programmes au profit de tous les élèves de l'Ontario

    Réussite des élèves

    Le gouvernement McGuinty est résolu à édifier un système d'éducation
financé par les deniers publics qui soit dynamique, afin que les élèves
ontariens deviennent la main-d'oeuvre la plus instruite et la plus compétente
qui soit. A cette fin, il poursuit son plan visant un meilleur rendement
scolaire et un taux plus élevé d'obtention du diplôme d'études secondaires, en
prenant les mesures suivantes :

    -   l'investissement de 18,3 milliards de dollars au titre des
        Subventions pour les besoins des élèves (SBE) versés aux conseils
        scolaires pour l'année scolaire 2007-2008, ce qui représente une
        augmentation de 781 millions de dollars par rapport à l'an dernier,
        ou de plus de 17 % par rapport à 2003-2004. En 2008-2009, les fonds
        affectés aux SBE atteindront 18,6 milliards de dollars;
    -   le financement moyen par élève atteindra un montant estimatif de
        9 669 $ en 2008-2009, une augmentation de 1 749 $, ou de 22 %, par
        rapport à 2003-2004;
    -   le versement de plus de 1 milliard de dollars en 2007-2008 aux
        conseils scolaires de langue française, soit une augmentation de
        73,5 millions de dollars, ou de 7,2 %, par rapport à 2006-2007;
    -   l'affectation de 28 millions de dollars pour les enseignantes et
        enseignants spécialisés au palier élémentaire, ce qui portera le
        total à 1 900 enseignantes et enseignants de plus embauchés au cours
        des trois dernières années;
    -   l'investissement de 4,5 millions de dollars pour former près de
        25 000 membres du personnel enseignant et de 1,2 million de dollars
        pour former les directions d'école et leurs adjoints afin de
        s'attaquer à l'intimidation;
    -   le lancement de la Stratégie d'éducation des Autochtones et
        l'investissement de 13 millions de dollars pour améliorer le
        rendement scolaire des élèves inuits, métis et des Premières nations;
    -   l'affectation de plus de 4 millions de dollars aux conseils scolaires
        pour l'acquisition de matériel d'artiste et d'instruments de musique.

    Les résultats des élèves de l'Ontario montrent bien que les stratégies et
les investissements ciblés du gouvernement portent leurs fruits, comme en font
foi les grands progrès accomplis jusqu'à présent :

    -   amélioration des résultats aux tests :
        -  pour l'année scolaire 2005-2006, 64 % des élèves de 3e et de 6e
           année ont atteint ou dépassé les normes provinciales en lecture,
           en écriture et en mathématiques, comparativement à 54 % en
           2002-2003;
        -  le taux de réussite aux tests de littératie de 10e année a
           augmenté; il est passé de 72 % en 2002-2003 à 84 % en 2005-2006
           pour les élèves de langue anglaise.
    -   réduction de l'effectif des classes au primaire dans chacune des
        4 000 écoles élémentaires de l'Ontario. En 2006-2007, 65 % des
        classes au cycle primaire comptaient 20 élèves ou moins,
        comparativement à 31 % en 2003-2004, et 93 % comptaient 23 élèves ou
        moins;
    -   augmentation du taux d'obtention du diplôme d'études secondaires, qui
        est passé de 68 % en 2003-2004 à 73 % en 2005-2006. Les écoles
        secondaires de l'Ontario sont en bonne voie d'atteindre la cible
        fixée par le gouvernement qui établit à 85 % le taux d'obtention du
        diplôme pour 2010-2011;
    -   création de l'initiative Lieux propices à l'apprentissage, un
        programme de réfection des écoles doté d'une enveloppe de 4 milliards
        de dollars pour contribuer au financement des travaux pressants de
        réparation, de rénovation et de construction d'écoles dans la
        province. Grâce à ce programme, près de 6 800 projets d'amélioration
        des bâtiments scolaires ont été réalisés ou sont en voie de
        réalisation ;
    -   établissement d'un partenariat efficace avec les intervenants du
        monde de l'éducation publique en ramenant la stabilité dans les
        relations de travail de ce secteur à l'échelle de la province;
    -   accroissement du personnel enseignant grâce aux fonds versés pour
        embaucher environ 1 200 enseignantes et enseignants de plus dans les
        écoles élémentaires pour l'année scolaire en cours, ce qui porte à
        4 800 le nombre d'enseignantes et d'enseignants additionnels
        embauchés dans ces écoles depuis octobre 2003.

    Vers des résultats supérieurs en éducation postsecondaire

    Dans le cadre du Plan d'action pour des résultats supérieurs, le
gouvernement McGuinty investit une somme cumulative de 6,2 milliards de
dollars destinée à l'éducation postsecondaire jusqu'en 2009-2010. Le
gouvernement continue ainsi à améliorer le système d'éducation postsecondaire
sur les plans de la qualité, de l'accès et de l'obligation redditionnelle :

    -   augmentation des subventions de fonctionnement des collèges et des
        universités qui atteindront 4,0 milliards de dollars en 2007-2008;
    -   versement d'une somme additionnelle de 390 millions de dollars aux
        établissements d'enseignement postsecondaire pour améliorer les
        locaux, faire face à la croissance des effectifs et offrir davantage
        de programmes de formation;
    -   appui accru à l'éducation supérieure, grâce à des fonds additionnels
        atteignant 170 millions de dollars en 2007-2008, ce qui permettra
        d'augmenter de 12 000 le nombre de places dans les programmes de 2e
        et 3e cycle;
    -   en 2007-2008, affectation de plus de 580 millions de dollars à la
        population étudiante dans le cadre du Régime d'aide financière aux
        étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO);
    -   augmentation de 23 % du nombre d'étudiantes et d'étudiants admis en
        première année du premier cycle du programme de médecine en 2009-2010
        par rapport à l'effectif de 2004-2005 ;
    -   engagement de 55 millions de dollars en 2009-2010 en vue de créer de
        nouvelles possibilités éducatives pour les francophones et les
        populations traditionnellement sous-représentées dans les
        établissements d'enseignement postsecondaire.

    Le Plan d'action pour des résultats supérieurs a déjà mené à des
changements positifs en éducation postsecondaire :
    -   l'accroissement de l'effectif à temps plein de 86 000 étudiantes et
        étudiants depuis 2002-2003, soit une hausse de 22 %;
    -   l'augmentation de 20 millions de dollars des fonds visant à favoriser
        l'accès qui ont été versés, en 2006-2007, aux petits collèges et aux
        collèges du Nord et des régions rurales;
    -   la réinstauration des subventions immédiates, au profit de près de
        60 000 étudiantes et étudiants, et l'établissement d'une limite de
        dette fixée à 7 000 $ par année d'études achevée. En 2006-2007,
        145 000 étudiantes et étudiants ont bénéficié des améliorations
        apportées au régime d'aide financière au cours des trois années
        précédentes;
    -   le plafonnement de l'augmentation des droits de scolarité, après un
        gel de deux ans, à une moyenne de 5 % par année, ou 100 $ pour 90 %
        de l'effectif étudiant des collèges et 200 $ pour 70 % de l'effectif
        étudiant des universités.

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              ACCROITRE LES POSSIBILITES D'AFFAIRES EN ONTARIO
           Investir dans la capacité de l'économie de l'Ontario à
                           croître et à prospérer

    Le gouvernement McGuinty poursuit la mise en oeuvre d'un plan économique
équilibré en faisant des investissements stratégiques pour que la main-
d'oeuvre et les entreprises de l'Ontario soient davantage capables de se
mesurer à la concurrence sur la scène internationale. Le budget de 2007
annonce des mesures qui visent à favoriser un climat d'affaires dynamique, à
mettre en valeur la recherche et l'innovation, à former une main-d'oeuvre
compétente et à renforcer des secteurs économiques clés.

    Favoriser un contexte commercial positif

    Dans le but de rendre le régime fiscal de l'Ontario plus compétitif et de
consolider le climat d'affaires dans la province, le gouvernement propose ce
qui suit :
    -   accélération de l'élimination de l'impôt sur le capital, pour qu'elle
        soit complétée le 1er juillet 2010 plutôt que le 1er janvier 2012;
    -   réduction des taux élevés de l'impôt scolaire applicable aux
        entreprises de 540 millions de dollars, dont plus de 500 000
        entreprises dans 321 municipalités en Ontario pourront bénéficier;
    -   promulgation d'une loi déposée l'automne dernier pour rationaliser
        l'administration de l'impôt sur les sociétés de la province et
        s'aligner sur l'assiette de l'impôt sur les sociétés du gouvernement
        fédéral, ce qui se traduirait par une réduction de l'impôt sur les
        sociétés de l'Ontario de 90 millions de dollars par année, en plus
        des économies annuelles réalisées au titre des coûts d'observation,
        qui pourraient atteindre 100 millions de dollars;
    -   octroi de 2,2 millions de dollars à la Fondation canadienne des
        jeunes entrepreneurs, un organisme qui aide les jeunes à créer leur
        propre entreprise en leur fournissant un encadrement, un financement
        et des ressources.
    

    Un cadre réglementaire concurrentiel protège les consommateurs et les
investisseurs, et favorise la création d'un contexte commercial positif ainsi
que l'expansion de l'économie. Le gouvernement a mis sur pied la Commission
d'experts en régimes de retraite pour faire des recommandations dans le but
d'assurer la pérennité des régimes de retraite d'employeur de la province.
Gerry Phillips, à titre de ministre responsable de la réglementation des
valeurs mobilières, continuera à guider le rôle de premier plan que joue
l'Ontario en vue de mettre sur pied un organisme unique de réglementation des
valeurs mobilières qui renforcerait la compétitivité du Canada.
    Les investissements dans l'infrastructure électrique de l'Ontario
appuient et rehaussent la capacité concurrentielle de l'Ontario et la qualité
de vie dans la province. Les politiques du gouvernement McGuinty ont donné
l'impulsion ou soutenu l'un des plus ambitieux programmes de construction à
court terme en Amérique du Nord pour accroître la production d'électricité.
Depuis octobre 2003, le réseau d'électricité de l'Ontario dispose d'environ
3 500 mégawatts (MW) de plus, et des projets visant à produire 8 300 MW
supplémentaires sont en cours ou planifiés.

    Valoriser la recherche et l'innovation

    Le gouvernement s'est engagé à élargir les bases de l'Ontario en matière
de recherche, d'innovation et de commercialisation en investissant
1,7 milliard de dollars sur cinq ans, jusqu'en 2009-2010, dont 527 millions de
dollars dans le Fonds pour la recherche en Ontario et 279 millions de dollars
dans l'Institut ontarien de recherche sur le cancer.
    Pour veiller à ce que l'Ontario conserve son avantage concurrentiel sur
le plan fiscal en ce qui a trait à la recherche-développement, le gouvernement
a proposé un crédit d'impôt non remboursable de 4,5 % pour les dépenses liées
à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) effectués
en Ontario, qui entrerait en vigueur à partir des années d'imposition se
terminant après 2008. Ce crédit d'impôt remplacerait une déduction qui
représente actuellement une aide fiscale de 200 millions de dollars par année
pour les activités de RS&DE effectuées en Ontario et qui expirerait
automatiquement au moment de l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les
sociétés.

    
    Le budget de 2007 annonce de nouveaux investissements qui rehausseront la
capacité de l'Ontario à mettre au point et à commercialiser de nouvelles
technologies environnementales. Ces investissements comprennent :
    -   21 millions de dollars à l'Université Queen's qui, en collaboration
        avec le secteur privé, établira un centre de convergence pour les
        produits et matériaux biologiques;
    -   15 millions de dollars pour les Centres d'excellence de l'Ontario,
        qui aident les entreprises et le milieu universitaire à collaborer
        pour commercialiser des innovations en matière d'énergie, telles que
        les technologies à faible dépendance sur le carbone;
    -   6 millions de dollars à l'Ontario BioAuto Council, une initiative
        multisectorielle visant à faire de l'Ontario un leader mondial dans
        la fabrication de pièces automobiles et d'autres matériaux à partir
        de matières premières d'origine agricole et forestière;
    -   6 millions de dollars à l'Université Lakehead afin qu'elle renforce
        sa capacité de contribuer à l'aménagement concurrentiel et viable de
        la forêt boréale de l'Ontario.

    Former une main-d'oeuvre qualifiée

    Moderniser et étoffer le système de formation de l'Ontario
    Pour s'assurer que l'Ontario dispose de la main-d'oeuvre qualifiée dont
l'économie a besoin, le gouvernement a mis sur pied depuis 2003 un certain
nombre d'initiatives pour améliorer l'accès aux stages d'apprentissage,
notamment un crédit d'impôt pour la formation en apprentissage remboursable de
25 à 30 % pour inciter les entreprises à embaucher et à former des apprentis
pour certains métiers spécialisés. Dans le budget de 2007, le gouvernement
propose d'appliquer ce crédit d'impôt aux apprentis admissibles qui commencent
leur emploi avant le 1er janvier 2012 et ajoute six métiers spécialisés à la
liste des métiers admissibles :
    -   technicien en électricité pour l'industrie du spectacle;
    -   opérateur de procédés industriels (secteur de l'énergie);
    -   conducteur de semi-remorques commerciales;
    -   technicien de parements extérieurs isolants;
    -   vendeur sédentaire, centre d'appels de services informatiques;
    -   agent de service à la clientèle, centre d'appels de services
        informatiques.

    Le gouvernement soutient déjà l'expansion des stages d'apprentissage en
accordant :
    -   100 millions de dollars en financement annuel en vue d'atteindre
        l'objectif de 26 000 nouveaux apprentis inscrits d'ici 2007-2008;
    -   4,5 millions de dollars à l'octroi de 1 500 bourses d'études de
        1 000 $ et d'une prime à la signature de 2 000 $ à l'intention des
        employeurs pour aider les jeunes à risque à se trouver des stages
        d'apprentissage;
    -   8,25 millions de dollars au Programme d'apprentissage pour les jeunes
        de l'Ontario afin d'offrir des possibilités à 24 000 étudiantes et
        étudiants en 2006-2007.

    En outre, le gouvernement a augmenté le financement d'Emploi Ontario, qui
a été lancé en janvier 2007 et qui fournira des services intégrés et
coordonnés de formation, d'apprentissage et d'emploi. Ce financement sera
porté à près de 1 milliard de dollars annuellement grâce au transfert de
525 millions de dollars dans le cadre de l'Entente Canada-Ontario sur le
développement du marché du travail.

    Supprimer les obstacles auxquels font face les néo-Canadiennes et
    néo-Canadiens
    Le gouvernement investit actuellement 146 millions de dollars par année
dans les services et nouveaux programmes pour aider les nouveaux arrivants à
s'établir et à accélérer leur intégration réussie au marché du travail. Parmi
les initiatives déjà en place, mentionnons les suivantes :
     -  allocation de 53 millions de dollars cette année pour former et
        évaluer des diplômés internationaux en médecine, comparativement à
        16 millions de dollars en 2003;
    -   investissement annuel de 53 millions de dollars pour les cours
        d'anglais ou de français langue seconde;
    -   mise à l'essai proposée d'un Programme de désignation des candidats
        par la province en vertu duquel des résidents permanents seraient
        désignés en fonction des besoins prioritaires du marché du travail en
        Ontario;
    -   lancement d'un nouveau programme de stages de six mois au sein de la
        fonction publique de l'Ontario et des organismes de la Couronne;
    -   adoption de la Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions
        réglementées et nomination de la première personne à occuper le poste
        de commissaire à l'équité;
    -   investissement de 53 millions de dollars au titre de plus de
        90 programmes de formation relais innovateurs.
    

    Consolider les secteurs économiques clés

    Secteur manufacturier
    Pour soutenir le secteur manufacturier de l'Ontario, le budget de 2007
annonce la création du Conseil ontarien du secteur de la fabrication, qui
fournirait régulièrement au ministre du Développement économique et du
Commerce des comptes rendus sur la situation de ce secteur clé.
    Le gouvernement ontarien diminue également la valeur minimale des projets
exigée pour les demandes de prêts afin de permettre à un plus grand nombre de
petites et moyennes entreprises manufacturières de participer à la Stratégie
d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe afin de créer et
de conserver des emplois. Cette stratégie soutient les fabricants qui
investissent dans des technologies et procédés de pointe, notamment pour
réduire la consommation d'énergie et les émissions dans l'environnement.

    Secteur du divertissement et de la création
    Les industries artistiques et culturelles dynamiques de l'Ontario
contribuent à la santé économique de la province et à la qualité de vie de sa
population. Dans le budget de 2007, le gouvernement propose de bonifier
certains crédits d'impôts applicables à l'industrie du divertissement et
d'adopter la Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens afin de
reconnaître l'apport des artistes à l'économie et à la qualité de vie de la
province. Voici certains des investissements proposés pour soutenir les
secteurs de la culture, du divertissement et de la création :
    
    -   augmentation du financement annuel de la Fondation Trillium de
        l'Ontario de 20 millions de dollars d'ici 2009-2010;
    -   augmentation du financement annuel du Conseil des arts de l'Ontario
        de 15 millions de dollars d'ici 2009-2010;
    -   5 millions de dollars aux bibliothèques publiques de l'Ontario en
        2006-2007;
    -   2,3 millions de dollars au titre de la hausse du financement annuel
        du programme de Subvention de fonctionnement aux musées
        communautaires à compter de 2007-2008;
    -   financement supplémentaire de 5 millions de dollars pour la Société
        de développement de l'industrie des médias de l'Ontario, qui appuie,
        favorise et stimule les investissements ainsi que la création
        d'emplois et d'oeuvres originales pour le compte du groupe des médias
        culturels de la province;
    -   5,5 millions de dollars pour Luminato, le festival des arts et de la
        créativité de Toronto;
    -   octroi de 12,5 millions de dollars supplémentaires en 2006-2007 pour
        soutenir le Festival international du film de Toronto.

    Tourisme
    L'industrie du tourisme est un important volet de l'économie ontarienne.
Sa contribution au PIB réel de la province s'élevait à 6,3 milliards de
dollars en 2005. Le budget de 2007 renferme des initiatives qui renforcent
l'engagement du gouvernement envers cette industrie. Voici quelques-unes de
ces initiatives :
    -   prolongation proposée, soit jusqu'au 30 juin 2008, de l'exonération
        de la taxe de vente au détail pour les Frais de marketing de
        destinations, qui servent à financer les activités de
        commercialisation du tourisme;
    -   octroi de 35 millions de dollars à la ville de Niagara Falls, qui
        entend construire un palais des congrès;
    -   engagement de verser 2 millions de dollars additionnels par année à
        la Commission des parcs du Saint-Laurent pour soutenir l'industrie du
        tourisme et préserver d'importants sites patrimoniaux.

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                  This Budget is also available in English.

        Vous pouvez consulter le budget de 2007 et tous les documents
      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
                un exemplaire en composant le 1-800-337-7222.
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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

            ACCROITRE LES POSSIBILITES POUR UN ONTARIO PLUS VERT
                Investir dans un environnement viable et sain
                   pour assurer la prospérité à long terme

    Le gouvernement McGuinty est déterminé à s'attaquer aux priorités
environnementales de l'Ontario, notamment la qualité de l'air et le changement
climatique, ainsi qu'à assurer l'environnement viable et sain nécessaire à
notre prospérité et à notre bien-être futurs.
    Ce printemps, le gouvernement présentera un plan d'action afin d'établir
une économie plus écologique en Ontario - pour aujourd'hui et pour les
décennies à venir. Le budget de 2007 propose d'affecter près de 125 millions
de dollars à des initiatives environnementales immédiates, notamment :
    -   une remise pouvant aller jusqu'à 150 $ pour aider les propriétaires à
        assumer le coût d'une vérification énergétique de leur domicile afin
        d'évaluer leur consommation d'énergie, ce qui représente une
        affectation totale pouvant atteindre 24 millions de dollars sur
        quatre ans;
    -   l'affectation de 2 millions de dollars à la Fondation Arbres Ontario
        pour appuyer ses efforts de reboisement accéléré. Les arbres
        contribuent à l'assainissement de l'air en absorbant le dioxyde de
        carbone;
    -   l'affectation de 1,5 million de dollars au projet Porchlight pour
        permettre à des bénévoles de distribuer une ampoule éconergique à
        plus de 500 000 résidences ontariennes de leur collectivité au cours
        de l'été.

    Le gouvernement affectera également plus de 200 millions de dollars au
cours des trois prochaines années pour appuyer d'autres initiatives de lutte
contre le changement climatique.
    Ces affectations de près de 125 millions de dollars à des initiatives
immédiates et de 200 millions de dollars à d'autres initiatives de lutte
contre le changement climatique proviennent de la part ontarienne, se
chiffrant à 586 millions de dollars, de la fiducie fédérale portant sur la
qualité de l'air et le changement climatique, et elles prennent appui sur les
initiatives provinciales actuelles et continues.

    Pour édifier une économie plus verte

    Le gouvernement investit dans la recherche et l'innovation pour aider le
secteur ontarien de l'automobile à devenir un chef de file mondial pour ce qui
est des carburants de remplacement et des technologies pour une voiture non
polluante. Dans le budget de 2007, le gouvernement annonce qu'il appuiera la
mise au point de nouvelles technologies environnementales et qu'il affectera :
    -   21 millions de dollars à l'Université Queen's qui, en collaboration
        avec le secteur privé, établira un centre de convergence pour les
        produits et matériaux biologiques;
    -   15 millions de dollars pour les Centres d'excellence de l'Ontario,
        qui aident les entreprises et le milieu universitaire à collaborer
        pour commercialiser des innovations en matière d'énergie, telles que
        les technologies à faible dépendance sur le carbone;
    -   6 millions de dollars à l'Ontario BioAuto Council, une initiative
        multisectorielle visant à faire de l'Ontario un leader mondial dans
        la fabrication de pièces automobiles et d'autres matériaux à partir
        de matières premières d'origine agricole et forestière;
    -   6 millions de dollars à l'Université Lakehead afin qu'elle renforce
        sa capacité de contribuer à l'aménagement concurrentiel et viable de
        la forêt boréale de l'Ontario;
    -   3 millions de dollars à l'Institut universitaire de technologie de
        l'Ontario pour renforcer ses capacités en matière de recherche sur la
        technologie de l'hydrogène;
    -   400 000 $ à la Durham Strategic Energy Alliance, un organisme
        réunissant des représentants de l'industrie, des milieux
        universitaires et des administrations locales et régionales de Durham
        qui cherche des solutions énergétiques viables pour l'Ontario.
    

    Edifier des collectivités vertes

    Transports viables
    De nouveaux investissements dans les transports en commun effectués dans
toute la province grâce à l'initiative Transports-Action Ontario aideront à
réduire l'engorgement des routes, la pollution de l'air et les émissions de
gaz à effet de serre en offrant d'autres moyens que la voiture pour se
déplacer. Les projets de transports en commun de Transports-Action Ontario
pourraient permettre 42 millions de déplacements de plus en transports en
commun dans la région du grand Toronto, soit 35 millions de déplacements en
voiture de moins par année sur les routes et les autoroutes de l'Ontario. Le
gouvernement versera immédiatement 352 millions de dollars aux municipalités,
somme qui sera répartie en fonction du nombre d'usagers des transports en
commun.
    L'Ontario engage également 85 millions de dollars pour la phase II du
service de transport en commun VIVA de la région de York. Il participe
également avec ses partenaires du gouvernement fédéral et des administrations
municipales au projet de train léger sur rail à Kitchener-Waterloo dont il
assume le tiers du financement.

    Réforme relative aux friches contaminées
    Les friches contaminées sont des terrains sous-utilisés ou abandonnés
qui, dans la plupart des cas, ont servi par le passé à des activités
industrielles ou à la gestion des déchets. Le gouvernement annonce un ensemble
exhaustif de réformes législatives et autres visant à éliminer les obstacles
au réaménagement des friches contaminées tout en protégeant l'intérêt public.
    Plusieurs collectivités de l'Ontario ont un grand nombre de friches
contaminées pouvant entraver l'aménagement de certains lieux stratégiques qui
pourraient redevenir productives. Le gouvernement affecte donc 11 millions de
dollars pour le réaménagement de friches contaminées aux villes de Hamilton,
Cornwall, Brantford et St. Catharines, ainsi qu'à l'Université d'Ottawa.

    
    Energie et changement climatique
    Le gouvernement est toujours fermement résolu à améliorer la qualité de
l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Ontario. A
cette fin, il prend les mesures suivantes :
    -   doubler la capacité établie de production d'électricité renouvelable
        d'ici 2025;
    -   collaborer avec les Etats frontaliers pour réduire la pollution de
        l'air transfrontalière;
    -   proposer de reporter la date pour la remise de la taxe de vente au
        détail perçue sur les systèmes d'énergie solaire, les éoliennes, les
        microcentrales hydroélectriques et les systèmes d'énergie
        géothermique utilisés dans les locaux d'habitation pour inclure les
        achats faits avant le 1er janvier 2010;
    -   affecter 520 millions de dollars au Fonds ontarien de développement
        de la production d'éthanol pour encourager la production d'éthanol en
        Ontario.
    

    Le gouvernement reste fidèle à son engagement de mettre fin graduellement
à la production d'électricité au moyen de centrales au charbon et de faire
plutôt appel à des sources d'énergie plus propres. Au cours des trois
dernières années, la production d'électricité venant de centrales au charbon a
baissé d'environ 30 %, ce qui a entraîné une importante réduction des
émissions de GES. Lorsque le plan sera achevé, la fermeture graduelle des
centrales au charbon entraînera une réduction des émissions de GES pouvant
aller jusqu'à 30 millions de tonnes, la plus importante réduction unique
d'émissions au Canada.

    Réacheminement des déchets
    Pour encourager le réacheminement de certaines matières hors des
décharges de la province, le gouvernement rationalise le processus
d'approbation de projets pilotes favorisant des technologies novatrices de
gestion des déchets et la conversion de certains types de déchets en
carburants de remplacement. Le gouvernement prend également les mesures
suivantes :
    
    -   donner à Réacheminement des déchets Ontario la directive d'élaborer
        et de financer des programmes de réacheminement de déchets ménagers
        dangereux et spéciaux;
    -   verser 305 000 $ à six municipalités, soit Toronto, Windsor,
        Hamilton, London, Quinte West et la région de Peel, qui entreprennent
        des projets pilotes de recyclage dans les appartements;
    -   accorder 325 000 $ au Recycling Council of Ontario, qui prépare
        actuellement une trousse d'information sur le principe "zéro déchet"
        pour les activités d'information communautaire à venir, et qui
        encourage l'emploi des sacs de plastique réutilisables.
    

    La ceinture de verdure et Place à la croissance
    Le plan visant la ceinture de verdure et l'initiative Place à la
croissance sont au coeur de l'engagement du gouvernement à l'égard de la
protection de l'environnement et de la planification de la croissance.
Ensemble, ces initiatives favoriseront une prospérité durable en facilitant la
gestion de la croissance et de l'aménagement des centres urbains, tout en
protégeant environ 1,8 million d'acres de terres vulnérables sur le plan
environnemental.
    Le gouvernement propose de verser 2 millions de dollars à la Rouge Park
Alliance, un organisme qui protège, restaure et met en valeur les
caractéristiques naturelles, pittoresques et culturelles de ce parc.
    Le gouvernement a fourni 25 millions de dollars à la Fondation des amis
de la ceinture de verdure, qui coordonne et finance des activités comme la
promotion de l'agriculture et de la viniculture, la recherche, l'information
du public, l'acquisition et l'intendance des terres dans toute la ceinture de
verdure.

    Protection des ressources en eau de l'Ontario
    Le gouvernement McGuinty reconnaît qu'une eau saine, salubre et abordable
est essentielle à la santé publique, à la croissance économique et à la
qualité de vie. Il investira 7 millions de dollars cette année dans le nouveau
Programme ontarien d'intendance de l'eau potable établi en vertu de la Loi de
2006 sur l'eau saine, et une autre somme de 21 millions de dollars au cours
des trois prochaines années pour des activités de liaison, de sensibilisation
et d'intervention immédiate en vue de protéger les sources d'eau potable dans
toute la province.

    Pour continuer à assurer la salubrité de l'approvisionnement en eau
potable en Ontario et à protéger les eaux souterraines et superficielles, le
gouvernement entend :
    
    -   appliquer chacune des 121 recommandations découlant de la Commission
        d'enquête sur Walkerton, et il est en bonne voie d'y arriver,
        puisque, jusqu'à présent, 87 des recommandations ont déjà été mises
        en oeuvre et que toutes les autres sont en voie de réalisation;
    -   verser 120 millions de dollars de 2004 à 2008 pour financer la
        planification de la protection des sources d'eau pour assurer la
        salubrité de l'eau potable partout dans la province.

    En outre, l'Ontario investirait plus de 30 millions de dollars pour
contribuer à la restauration et à la viabilité des Grands Lacs dans le cadre
d'un projet de renouvellement de l'Accord Canada-Ontario concernant
l'écosystème du bassin des Grands Lacs conclu avec le gouvernement fédéral.

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        Vous pouvez consulter le budget de 2007 et tous les documents
      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
                un exemplaire en composant le 1-800-337-7222.
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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

       ACCROITRE LES POSSIBILITES POUR LES COLLECTIVITES DE L'ONTARIO
            Investir dans la prospérité des collectivité rurales,
                           autochtones et du Nord
    

    Le gouvernement McGuinty favorise le dynamisme et la capacité
d'adaptation des collectivités en investissant dans des projets
d'infrastructure stratégique, en améliorant les ressources en éducation et en
santé, en créant un contexte commercial positif, et en collaborant avec les
diverses collectivités de la province pour relever les défis locaux uniques.

    Investir dans les collectivités

    Le gouvernement continue à faire des investissements dans les
collectivités et régions de la province dans le but de favoriser un contexte
commercial positif et de relever les défis locaux. En 2007, il investit plus
de 1,9 milliard de dollars au titre des coûts de fonctionnement permanents des
municipalités. Cela comprend 843 millions de dollars en 2007 dans le cadre du
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, soit une hausse de
225 millions de dollars, ou 36 %, comparativement aux paiements faits en 2004
par son prédécesseur, le Fonds de réinvestissement communautaire.

    
    Parmi les mesures prises dans le budget de 2007 pour soutenir les
collectivités, notons les suivantes :
    -   127 millions de dollars pour créer de nouveaux logements abordables
        ou restaurer les logements existants;
    -   augmentation de 100 % du financement de l'Initiative d'investissement
        dans l'infrastructure rurale, qui passera à 140 millions de dollars,
        dans le but d'aider les petites collectivités et les localités
        rurales à disposer d'une infrastructure sûre et fiable;
    -   investissement de 10 millions de dollars en 2007-2008 pour mobiliser
        des investissements de la part des collectivités et du secteur privé
        afin d'accroître les services à large bande dans le Sud de l'Ontario;
    -   investissement de 41 millions de dollars dans l'infrastructure
        communautaire et les installations polyvalentes pour promouvoir
        l'activité physique dans diverses collectivités de l'Ontario, dont
        Port Colborne, Ottawa, Cobourg et Moosonee.
    

    Le milieu rural bénéficiera également du plan visant à réduire les taux
élevés de l'impôt scolaire applicable aux entreprises, ce qui représente
540 millions de dollars sur sept ans. Les entreprises dans les municipalités
rurales verront leur impôt scolaire provincial diminuer de 26 % en moyenne
d'ici 2014.

    Infrastructure
    Dans le cadre de ReNouveau Ontario, la province a mis sur pied le
Programme des routes du Sud de l'Ontario, qui prévoit des investissements de
3,4 milliards de dollars pour développer et améliorer le réseau routier dans
cette région de la province. Ces fonds serviront à la construction de 130
kilomètres de nouvelles voies publiques, au remplacement de 64 ponts et à la
réfection de 1 600 kilomètres de voie publique et de 200 ponts. En 2007-2008,
le gouvernement investira 899 millions de dollars dans le réseau routier du
Sud de la province.

    Soins de santé locaux
    Les patients dans les régions urbaines et rurales bénéficieront de 150
nouvelles équipes Santé familiale (ESF), qui devraient être pleinement
opérationnelles d'ici la fin de 2007-2008. Ces ESF dispenseront des soins à
plus de 2,5 millions de patients dans 112 collectivités. En outre, d'ici 2007-
2008, le nombre de centres de santé communautaire (CSC) passera de 54 à 76, et
le nombre de CSC satellites passera de 10 à 27. Ces nouveaux CSC et CSC
satellites offriront des services à 200 000 personnes de plus.
    En outre, dans le cadre de ReNouveau Ontario, le gouvernement allouera
des fonds pour l'instauration de nouveaux programmes de traitement du cancer à
Barrie, à Newmarket, à St. Catharines et à Sault Ste. Marie, ainsi que pour la
rénovation et l'agrandissement de centres existants à Ottawa et à Kingston.

    
    Justice communautaire
    Pour rendre les collectivités de l'Ontario plus sûres, le budget de 2007
annonce l'octroi de 27 millions de dollars additionnels en 2007-2008 pour
d'importantes initiatives dans le secteur de la justice, notamment :
    -   51 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2007-2008, pour
        l'organisme Aide juridique Ontario, afin d'offrir des services
        juridiques supplémentaires aux personnes vulnérables;
    -   4 millions de dollars pour l'embauche de 30 juges de paix qui
        aideront les municipalités à rattraper les retards relativement aux
        affaires découlant de la Loi sur les infractions provinciales;
    -   1 million de dollars pour un projet pilote d'une année à Stratford
        qui cible les producteurs et les trafiquants de méthamphétamines et
        vise à démanteler leurs laboratoires;
    -   3 millions de dollars pour moderniser le système des droits de la
        personne;
    -   4 millions de dollars pour la promotion de lieux de travail plus
        sains et plus diversifiés dans les établissements correctionnels.

    Agriculture
    Le gouvernement s'applique à préserver le dynamisme et la viabilité du
secteur de l'agriculture en Ontario. En 2007-2008, les dépenses de base du
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de
l'Ontario atteindront un niveau record de 876 millions de dollars.

    Le gouvernement alloue une aide à l'immobilisation et à l'exploitation de
52,9 millions de dollars en 2007-2008 afin d'encourager la production accrue
d'éthanol en Ontario. Cet investissement s'inscrit dans le cadre du Fonds
ontarien de développement de la production d'éthanol, doté de 520 millions de
dollars sur 12 ans. Le budget de 2007 annonce d'autres investissements, soit :
    -   6 millions de dollars au Ontario BioAuto Council, une initiative
        multisectorielle qui vise à faire de l'Ontario un chef de file
        mondial dans la fabrication des pièces automobiles et d'autres
        matériaux à partir de produits agricoles et forestiers;
    -   2,5 millions de dollars à un certain nombre d'organismes
        agroalimentaires de la province pour financer la commercialisation de
        produits agricoles ontariens;
    -   200 000 $ au Organic Council of Ontario, qui fait la promotion des
        activités de développement de l'industrie;
    -   10 millions de dollars à l'élaboration d'une stratégie visant à
        sensibiliser les consommateurs et à les encourager à consommer les
        produits alimentaires de la province.

    Infrastructure hydraulique municipale
    Les gouvernements provincial et fédéral se sont engagés à verser au total
près de 380 millions de dollars pour aider 60 petites municipalités et
localités rurales à améliorer leurs réseaux de traitement des eaux potables et
usées. Des fonds seront aussi disponibles au titre de l'approvisionnement en
eau potable et du traitement des eaux usées dans le cadre de l'Initiative
d'investissement dans l'infrastructure rurale du gouvernement. Cette
initiative, dotée de 140 millions de dollars, a pour but d'aider les petites
municipalités et les localités rurales à établir une infrastructure locale
fiable et sûre.

    Une économie vigoureuse dans le Nord

    La province fait des investissements stratégiques pour soutenir les
collectivités et les entreprises du Nord qui cherchent à transformer
l'économie de la région et à réaliser son potentiel. Les initiatives clés
visant à jeter les bases de la nouvelle économie de la région incluent
notamment les suivantes :
    -   nomination de M. Robert Rosehart, président et recteur de
        l'Université Wilfrid Laurier, à titre de facilitateur économique pour
        le Nord-Ouest de l'Ontario. M. Rosehart travaillera avec les
        entreprises et les résidents locaux pour les aider à stimuler la
        croissance dans cette région;
    -   6 millions de dollars à l'Université Lakehead, qui développe une
        expertise pour mettre en valeur les forêts boréales de la province de
        façon concurrentielle et durable;
    -   2 millions de dollars pour le Northern Centre for Advanced Technology
        à Sudbury;
    -   3,6 millions de dollars additionnels en 2007-2008 afin de porter à
        19,7 millions de dollars la subvention de fonctionnement de la
        Commission de transport Ontario Northland, ce qui permettra à cette
        dernière d'améliorer son service ferroviaire.
    

    En outre, l'Ontario continuera de collaborer avec le gouvernement
fédéral, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et
d'autres partenaires pour établir le Centre de recherche en médecine
moléculaire à Thunder Bay.
    Le gouvernement s'emploiera, par l'entremise de la Société de gestion du
Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, à accroître les services à large
bande et de téléphonie cellulaire dans les régions nordiques éloignées de la
province afin de brancher la plus grande partie du Nord de l'Ontario d'ici
trois ans.
    Les politiques du gouvernement ont aussi donné l'élan à des initiatives
pour promouvoir les investissements dans la production d'électricité dans le
Nord. Cela comprend notamment un projet de cogénération écoénergétique
combinant chaleur et électricité à Sault Ste. Marie qui, conjugué aux autres
projets de cogénération dans d'autres régions, permettra de fournir 414 MW au
réseau d'électricité de l'Ontario.
    Les entreprises dans les municipalités du Nord bénéficieront également du
plan visant à réduire les taux élevés de l'impôt scolaire applicable aux
entreprises, car elles verront leur impôt scolaire provincial diminuer de 32 %
en moyenne d'ici 2014.

    Infrastructure
    Le plan ReNouveau Ontario a aussi donné lieu à l'instauration du
Programme des routes du Nord de l'Ontario, qui prévoit des investissements
totalisant 1,8 milliard de dollars pour la réfection et l'expansion du réseau
routier dans le Nord de la province. Ces fonds serviront à prolonger le réseau
routier dans cette région de 64 kilomètres, à construire 54 ponts et à réparer
2 000 kilomètres de voie publique et 200 ponts. En 2007-2008, le gouvernement
investira 468 millions de dollars dans le réseau routier du Nord de la
province.

    Collectivités autochtones

    
    Le gouvernement est en train de concevoir des initiatives pour supprimer
l'écart socioéconomique entre les Autochtones et les autres membres de la
population ontarienne. Voici quelques-unes de ces initiatives :
    -   lancement de la Stratégie d'éducation des Autochtones et
        investissement de 13 millions de dollars pour améliorer les résultats
        scolaires des élèves des Premières nations, métis et inuits;
    -   octroi de 80 millions de dollars pour financer jusqu'à 1 100
        logements destinés aux familles Autochtones qui vivent à l'extérieur
        d'une réserve; ces fonds seraient répartis en collaboration avec les
        communautés autochtones;
    -   investissement de 2 millions de dollars au titre de la mise en oeuvre
        de la stratégie Conserver les terres pour l'aménagement de la forêt
        Whitefeather dans le Grand Nord de la province, en collaboration avec
        la Première nation Pikangikum.

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                  This Budget is also available in English.

        Vous pouvez consulter le budget de 2007 et tous les documents
      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
                un exemplaire en composant le 1-800-337-7222.
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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

        ACCROITRE LA PROSPERITE GRACE A L'INFRASTRUCTURE DE L'ONTARIO
     Miser sur les investissements dans l'infrastructure pour renforcer
                                 la province
    

    Pour que l'Ontario devienne l'économie la plus productive et la société
la plus progressive en Amérique du Nord, le gouvernement McGuinty a investi
dans l'infrastructure de la province et continuera d'y faire des
investissements stratégiques.
    En mai 2005, le gouvernement a lancé ReNouveau Ontario, un plan
stratégique quinquennal prévoyant des investissements de plus de 30 milliards
de dollars dans la réfection, la revitalisation et l'expansion de
l'infrastructure publique de l'Ontario d'ici 2010. Ce plan fait intervenir une
approche coordonnée et à long terme touchant les investissements dans
l'infrastructure publique des écoles et des hôpitaux, les réseaux
d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et
l'infrastructure de transport, notamment le transport en commun, les routes,
les ponts et les postes frontaliers.
    Le budget de 2007 appuie les investissements du gouvernement dans
l'infrastructure en y injectant 5,9 milliards de dollars en 2007-2008. Parmi
les points saillants, mentionnons les investissements dans les soins de santé,
l'éducation et les installations destinées aux populations vulnérables, les
communications dans les régions rurales et celles du Nord, les réseaux
d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que
l'infrastructure de transport et de transport en commun.

    Investissement dans l'infrastructure sociale et communautaire

    
    Soins de santé
    Dans le cadre de ReNouveau Ontario, le gouvernement investit plus de
5 milliards de dollars dans l'infrastructure de la santé d'ici 2010. Ces
investissements ciblés comprennent ce qui suit :
    -   financement de plus de 100 projets d'envergure pour construire de
        nouveaux hôpitaux, moderniser les plus anciens et réduire les temps
        d'attente, ce qui comprend l'ouverture de nouveaux hôpitaux à
        Brampton, North Bay et Smiths Falls et un projet de remplacement de
        l'établissement Oak Ridge du Centre de santé mentale de
        Penetanguishene;
    -   investissement de plus de 200 millions de dollars pour mettre à
        niveau et renouveler l'équipement diagnostique et médical;
    -   investissement de 50 millions de dollars pour augmenter le nombre de
        places dans les écoles de médecine;
    -   affectations en vue de l'instauration de nouveaux programmes de
        traitement du cancer à Barrie, à Newmarket, à St. Catharines et à
        Sault Ste. Marie, et pour la rénovation et l'agrandissement des
        centres existants à Ottawa et à Kingston.

    Education
    Dans le cadre du plan ReNouveau Ontario, le gouvernement investit plus de
10 milliards de dollars pour rénover et agrandir les écoles et les
établissements postsecondaires d'ici 2010. Les principaux éléments de la
stratégie comprennent ce qui suit :
    -   lancement de l'initiative Lieux propices à l'apprentissage, qui
        allouera approximativement 4 milliards de dollars aux conseils
        scolaires pour des travaux de réparation nécessaires depuis déjà
        quelque temps et la construction de nouvelles écoles; à l'heure
        actuelle, près de 6 800 projets sont terminés ou en cours de
        réalisation dans les écoles de la province;
    -   investissement d'environ 1,4 milliard de dollars aux fins de la
        construction d'écoles déjà planifiée et de l'augmentation prévue des
        inscriptions;
    -   allocation de 1,5 milliard de dollars aux conseils scolaires pour le
        renouvellement continu des écoles;
    -   affectation de 1,8 milliard de dollars pour soutenir les écoles dont
        la construction a été achevée;
    -   investissement de 540 millions de dollars pour le renouvellement des
        installations collégiales et universitaires et l'acquisition de
        matériel;
    -   enveloppe additionnelle de 390 millions de dollars pour les
        établissements d'enseignement postsecondaire pour leur permettre
        d'avoir plus d'espace, de faire face à des effectifs croissants et
        d'offrir plus de formation;
    -   engagement de 550 millions de dollars pour créer 14 000 nouvelles
        places dans les programmes d'études supérieures partout dans la
        province.

    Populations vulnérables
    Pour répondre aux besoins des citoyens les plus vulnérables de l'Ontario,
le gouvernement investit dans les installations et les organismes qui
soutiennent les populations vulnérables. Le budget de 2007 prévoit 48 millions
de dollars en 2006-2007 pour appuyer les améliorations de l'infrastructure
sociale et communautaire et accroître ainsi la capacité du secteur des
services sociaux d'offrir des services de qualité. Ces investissements
comprendraient :
    -   10 millions de dollars pour les centres de soins palliatifs;
    -   5 millions de dollars pour les centres d'affaires civiques en milieu
        communautaire;
    -   15 millions de dollars pour les centres de loisirs communautaires;
    -   18 millions de dollars pour les populations vulnérables, y compris
        les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

    En outre, le gouvernement accorde 127 millions de dollars aux
municipalités afin de financer la construction de nouveaux logements
abordables et la restauration de logements existants, et 80 millions de
dollars pour le financement d'au plus 1 100 logements hors des réserves à
l'intention des familles autochtones. Le gouvernement répartirait ces fonds en
collaboration avec les communautés autochtones. Le gouvernement investit
également plus de 70 millions de dollars dans plus de 3 000 projets
d'infrastructure sociale et 42 millions de dollars dans des projets
d'infrastructure communautaire dans le cadre des mesures de stimulation
économique annoncées dans Perspectives économiques et revue financière de
l'Ontario de 2006.

    Investissements dans l'infrastructure des communications
    Le gouvernement investit dans une infrastructure publique des
communications moderne et efficace et prévoit de nouvelles façons d'offrir les
services essentiels du gouvernement dans la province. Ainsi :
    -   La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
        (SGFPNO) facilite la prestation de services à large bande et de
        téléphonie cellulaire dans les régions nordiques éloignées de la
        province afin de connecter la majeure partie du Nord au cours des
        trois prochaines années.
    -   Le gouvernement injecte 10 millions de dollars en 2007-2008 dans le
        but de stimuler des investissements de la part des collectivités et
        du secteur privé pour accroître l'accès aux services à large bande
        dans le milieu rural du Sud de la province.
    -   Il investit dans la prestation de services électroniques aux citoyens
        et aux entreprises dans le cadre de l'initiative du gouvernement en
        direct.
    -   Le gouvernement prévoit un montant supplémentaire de 64 millions de
        dollars en 2007-2008, afin de promouvoir une stratégie complète de
        cybersanté, qui utilise une technologie d'information moderne pour
        mieux connecter l'ensemble du réseau de santé.
    

    Investissements dans l'infrastructure hydraulique de l'Ontario

    Pour assurer la propreté et la salubrité de l'eau que les Ontariennes et
Ontariens consomment, le gouvernement investit près de 1 milliard de dollars
d'ici 2010 dans des initiatives qui visent à assurer un approvisionnement en
eau salubre et à soutenir l'environnement.
    Depuis 2003, plus de 1,2 milliard de dollars ont été engagés dans le
cadre du programme de prêts de l'Office ontarien de financement de
l'infrastructure stratégique d'Infrastructure Ontario au titre de projets
municipaux en matière d'infrastructure hydraulique. Les gouvernements
provincial et fédéral se sont engagés à verser près de 380 millions de dollars
dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario
pour aider 60 petites municipalités et localités rurales à améliorer leurs
réseaux de traitement des eaux potables et usées.
    En outre, le gouvernement double le financement de l'Initiative
d'investissement dans l'infrastructure rurale pour le porter à 140 millions de
dollars afin d'aider les petites municipalités et les localités rurales à
établir une infrastructure locale sûre et fiable, notamment l'infrastructure
hydraulique.

    Favoriser les investissements dans l'infrastructure électrique

    Les investissements dans l'infrastructure électrique de l'Ontario sont
indispensables pour appuyer et accroître la capacité concurrentielle de
l'Ontario et rehausser la qualité de vie dans la province. Le gouvernement a
ordonné à l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) de mettre au point un
Plan pour le réseau d'électricité intégré en vue d'assurer un
approvisionnement électrique suffisant à long terme. Ce plan intégrera des
investissements dans de nouvelles sources d'énergie renouvelable, des mesures
de conservation et de gestion de la demande et la construction ou la remise à
neuf de centrales nucléaires ainsi que des investissements dans
l'infrastructure de transmission en Ontario. Ce plan comprend l'établissement
de cibles visant à doubler les sources d'énergie renouvelable d'ici 2025 et
faire passer la production à 15 700 mégawatts.
    Les politiques du gouvernement McGuinty ont contribué à lancer ou à
soutenir l'un des plus ambitieux programmes de construction à court terme en
Amérique du Nord pour accroître la production d'électricité. Des
investissements totalisant environ 11,5 milliards de dollars sont faits dans
la construction et la remise en état d'installations. Depuis octobre 2003, le
réseau d'électricité de l'Ontario dispose d'environ 3 500 mégawatts (MW) de
plus et des projets d'approvisionnement de quelque 8 300 MW sont en cours ou
planifiés.

    Investissement dans l'infrastructure des transports

    Routes
    Durant l'exercice 2007-2008, l'Ontario investira 1,7 milliard de dollars
dans le système routier provincial

    
    Il vient d'annoncer la réalisation de progrès en ce qui concerne les
priorités touchant le réseau routier, dont les suivants :
    -   55 millions de dollars pour élargir la route 7 dans la région de
        Durham;
    -   250 millions de dollars pour prolonger de 13 kilomètres l'autoroute
        404;
    -   évaluation environnementale relativement au prolongement de
        l'autoroute 407 en direction est jusqu'à la route 35/115; la distance
        approximative de ce prolongement, comprenant deux jonctions nord-sud
        vers l'autoroute 401, serait d'environ 67 kilomètres.

    Les autres nouveaux projets comprennent ce qui suit :
    -   aménagement de nouvelles voies réservées aux véhicules à occupation
        multiple sur des tronçons des autoroutes 400 et 427;
    -   élargissement de la route 10 à Caledon, de l'autoroute 401 à Kingston
        et de l'autoroute 417 à Ottawa;
    -   mise en oeuvre de nouvelles améliorations sur le plan opérationnel et
        de la sécurité à l'égard de la route 17 entre Thunder Bay et Kenora;
    -   nouveau tracé pour la route 26 entre Collingwood et Wasaga Beach afin
        d'améliorer la circulation et la sécurité dans cette région.

    Dans le cadre de ReNouveau Ontario, la province a mis sur pied le
Programme des routes du Sud de l'Ontario et le Programme des routes du Nord de
l'Ontario, qui prévoient des investissements de 5,2 milliards de dollars pour
développer et améliorer le réseau routier de la province. Ces fonds serviront
à la construction de 194 kilomètres de nouvelles voies publiques, à la
construction de 118 ponts et à la réfection de 3 600 kilomètres de voie
publique et de 400 ponts. En 2007-2008, le gouvernement investit 899 millions
de dollars dans le réseau routier du Sud de la province et 468 millions de
dollars dans le réseau routier du Nord de la province.

    Transports en commun et transports régionaux
    Par l'entremise de l'initiative Transports-Action Ontario, dotée de
1,2 milliard de dollars, le gouvernement alloue :
    -   670 millions de dollars, par l'entremise du Fonds Transports-Action
        Ontario, à Toronto et à la région de York pour financer la
        construction du nouveau métro;
    -   95 millions de dollars à la ville de Brampton pour l'expansion du
        réseau de transport en commun;
    -   65 millions de dollars à la ville de Mississauga pour l'expansion du
        réseau de transport en commun;
    -   7 millions de dollars à la région de York pour la planification
        détaillée de la phase II de son projet VIVA, un service d'autobus
        express.
    

    Le gouvernement fédéral a annoncé récemment qu'il octroierait près de
1 milliard de dollars au soutien de l'initiative provinciale Transports-Action
Ontario ainsi qu'au soutien de la phase II du projet VIVA et du plan de la
région de Durham en matière de transport rapide le long des corridors les plus
achalandés. Le gouvernement de l'Ontario affecte aussi 85 millions de dollars
à la phase II du projet VIVA et 2,5 millions de dollars au plan de la région
de Durham.
    En 2006-2007, le gouvernement investira 352 millions de dollars dans
l'infrastructure et les immobilisations des transports en commun des
municipalités en fonction du nombre d'usagers.
    Le gouvernement a aussi fait d'autres investissements dans la Commission
de transport de Toronto, notamment une contribution de 33 % dans le cadre du
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, doté de 1 milliard de
dollars, pour moderniser et accroître les services de transport par autobus,
tramway et métro à Toronto. Dans le budget, le gouvernement alloue
200 millions de dollars au titre de ces investissements.
    Le gouvernement est résolu à collaborer avec les pouvoirs publics locaux
et régionaux et le gouvernement fédéral en ce qui concerne la réalisation des
études techniques et de l'évaluation environnementale rattachées au projet de
train léger sur rail à Kitchener-Waterloo et à financer un tiers du projet.
    Dans le cadre de ReNouveau Ontario, le gouvernement fournit aux
municipalités une aide financière correspondant à deux cents par litre de la
taxe provinciale sur l'essence, ce qui constitue une source de financement
durable et à long terme qui permet de soutenir l'infrastructure du transport
en commun. Entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2007, grâce à ce
transfert, le gouvernement aura injecté quelque 313 millions de dollars dans
86 réseaux de transport en commun desservant 104 collectivités de la province.
D'ici 2010, le gouvernement aura versé un montant supérieur à 1,6 milliard de
dollars, à partir de la taxe provinciale sur l'essence, aux municipalités
ontariennes au titre de leurs priorités dans le domaine du transport en
commun.

    
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                  This Budget is also available in English.

        Vous pouvez consulter le budget de 2007 et tous les documents
      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
                un exemplaire en composant le 1-800-337-7222.
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    BUDGET DE L'ONTARIO 2007                           Document d'information
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                                                              Le 22 mars 2007

                       GESTION FINANCIERE RESPONSABLE
    

    Remettre de l'ordre dans les finances de l'Ontario

    Lorsque le gouvernement a pris le pouvoir en 2003, un examen indépendant
des finances de l'Ontario concluait que la province était en voie d'accuser un
important déficit en 2003-2004. Comme prévu, un déficit budgétaire a été
enregistré. Il s'établissait à 5,5 milliards de dollars.
    En 2006-2007, en dépit d'une croissance économique plus faible que prévu,
la province devrait afficher son deuxième excédent de suite, tout en
investissant dans des secteurs prioritaires clés comme la santé, l'éducation,
l'infrastructure et l'éducation postsecondaire.
    L'Ontario a fait des progrès en vue d'éliminer le déficit structurel
grâce à une gestion financière prudente et disciplinée et à des
investissements équilibrés dans les secteurs prioritaires clés. Le
gouvernement a dépassé ses objectifs quant à l'élimination du déficit à chaque
exercice depuis 2003-2004. En 2004-2005, le déficit a été réduit et est passé
à 1,6 milliard de dollars et, en 2005-2006, la province a affiché un excédent
de 0,3 milliard de dollars.

    Possibilité d'enregistrer cinq budgets équilibrés consécutifs

    Les perspectives financières à moyen terme prévoient maintenant des
excédents de 0,4 milliard de dollars en 2007-2008, de 1,3 milliard de dollars
en 2008-2009 et de 1,6 milliard de dollars en 2009-2010, si la réserve n'est
pas utilisée. Cette amélioration considérable de la situation financière de la
province signifie que s'il n'est pas nécessaire de puiser dans la réserve en
2007-2008, la province est en voie d'afficher cinq excédents consécutifs entre
2005-2006 et 2009-2010.
    Le rapport dette-PIB de la province devrait continuer de s'améliorer pour
passer à 17,4 % d'ici 2009-2010, comparativement à 25,2 % en 2003-2004.

    Perspectives de charges à moyen terme

    Les perspectives de charges à moyen terme tiennent compte des nouveaux
investissements annoncés dans le budget, et des investissements présentés dans
les trois derniers budgets, notamment dans les domaines prioritaires comme la
santé, l'éducation, l'éducation postsecondaire et la formation,
l'infrastructure, et les programmes destinés aux personnes vulnérables.
    Les perspectives de charges à moyen terme continuent de respecter
l'engagement du gouvernement d'aligner la croissance des charges sur la
croissance des revenus. A moyen terme, le total des charges devrait passer de
91,2 milliards de dollars en 2007-2008 à 96,2 milliards de dollars en 2009-
2010, ce qui représente une hausse de 5,0 milliards de dollars. La croissance
annuelle du total des charges devrait atteindre en moyenne 2,7 % à moyen
terme, comparativement à une croissance annuelle moyenne de 3,4 % prévue pour
les revenus de cette période.
    L'Ontario a réussi à trouver des économies totalisant plus de
800 millions de dollars et se classe en deuxième position parmi les
gouvernements provinciaux dont les dépenses administratives par habitant sont
les plus faibles.

    
    -------------------------------------------------------------------------
    Plan financier et perspectives à moyen terme
    (en milliards de dollars)
    -------------------------------------------------------------------------
                             Chiffres                     Perspectives
                          provisoires         Plan  -------------------------
                            2006-2007    2007-2008    2008-2009    2009-2010
                          ---------------------------------------------------
    Total des revenus            89,1         91,5         94,7         97,8
    Charges
    Programmes
      Secteur de la santé        36,1         37,9         39,8         41,5
      Secteur de
       l'éducation(1)            11,7         12,4         12,8         12,9
      Secteur de
       l'éducation
       postsecondaire et
       de la formation            5,4          5,9          6,0          6,1
      Secteur des services
       à l'enfance et des
       services Sociaux          10,5         10,9         11,2         11,3
      Secteur de la
       justice                    3,3          3,3          3,4          3,4
      Autres programmes          12,9         11,6         11,2         11,6
                          ---------------------------------------------------
    Total des charges
     des programmes              80,0         82,0         84,2         86,8
    Intérêt sur la dette          8,8          9,1          9,2          9,4
                          ---------------------------------------------------
    Total des charges            88,8         91,2         93,4         96,2
                          ---------------------------------------------------
    Excédent/(Déficit)
     avant la réserve             0,3          0,4          1,3          1,6
    Réserve                         -          0,8          1,0          1,3
                          ---------------------------------------------------
    Excédent/(Déficit)            0,3         (0,4)         0,3          0,4
    -------------------------------------------------------------------------
    (1) Le secteur de l'éducation ne comprend pas le Régime de retraite des
        enseignantes et des enseignants (RREE). En incluant le RREE, les
        charges totales du secteur de l'éducation devraient s'établir à
        12,1 milliards de dollars en 2006-2007, à 12,8 milliards de dollars
        en 2007-2008, à 12,8 milliards de dollars en 2008-2009 et à
        12,6 milliards de dollars en 2009-2010. Nota : Les totaux peuvent ne
        pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
    -------------------------------------------------------------------------
    

    Perspectives économiques de l'Ontario

    Le ministère des Finances prévoit une croissance du PIB réel de l'Ontario
de 1,6 % en 2007, comparativement à un taux estimatif de 1,3% en 2006. La
croissance de l'Ontario a repris au quatrième trimestre de 2006 et on prévoit
qu'elle s'amplifiera au cours de 2007 puisque la demande augmentera aux Etats-
Unis et que la valeur moindre du dollar canadien ainsi que la baisse des prix
du pétrole stimuleront l'activité économique.
    La croissance du PIB réel devrait s'améliorer à moyen terme, et le
ministère des Finances prévoit une croissance de 2,8 % en 2008 et de 3,1 % en
2009. La hausse de la croissance à moyen terme résulte d'un environnement
économique plus favorable à l'échelle mondiale ainsi que de la vigueur des
facteurs économiques fondamentaux de l'Ontario.
    Les investissements des entreprises seront vraisemblablement le principal
facteur d'entraînement de la croissance, car les entreprises investiront afin
d'améliorer leur compétitivité. De fortes hausses des revenus, les faibles
taux d'intérêt et l'accroissement de la richesse soutiendront une hausse des
dépenses des ménages. Les échanges commerciaux de l'Ontario devraient
bénéficier de la reprise de la demande d'automobiles aux Etats-Unis ainsi que
de l'arrivée de nouvelles gammes d'automobiles sur le marché.

    Prévisions économiques du secteur privé

    Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent dans l'ensemble à ce que
la croissance du PIB réel de l'Ontario s'intensifie au cours des trois
prochaines années. La moyenne des prévisions du secteur privé en ce qui
concerne la croissance du PIB réel de l'Ontario est de 1,7 % en 2007, de 2,9 %
en 2008 et de 3,2 % en 2009. Les hypothèses sur lesquelles le ministère des
Finances s'appuie pour préparer le plan financier sont à dessein prudentes, et
situées chaque année sous la moyenne établie par le secteur privé.

    270 000 emplois de plus prévus pour les trois prochaines années

    Des emplois devraient continuer de se créer en Ontario tant que la
conjoncture économique sera à la hausse. Depuis octobre 2003, il s'est créé
327 000 emplois nets, dont près des trois quarts sont des postes à plein
temps. Pendant la période de 2007 à 2009, il devrait se créer 270 000 emplois
additionnels, ce qui correspond aux prévisions du secteur privé. Le taux de
chômage devrait baisser en Ontario, puisque le nombre de nouveaux postes
dépasse la hausse prévue de la population active.
    L'Ontario devrait enregistrer 71 000 emplois de plus cette année, ce qui
représente une hausse de 1,1 %. Le taux de croissance de l'emploi devrait
passer à 1,4 % en 2008, représentant 90 000 emplois, et à 1,6 % en 2009,
représentant 109 000 emplois.

    
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                  This Budget is also available in English.

        Vous pouvez consulter le budget de 2007 et tous les documents
      connexes sur le site www.ontariobudget.ca. Vous pouvez en obtenir
                un exemplaire en composant le 1 800-337-7222.
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Renseignements :

Renseignements: Michael Arbour, Bureau du ministre, (416) 325-4138;
Scott Blodgett, Ministère des Finances, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

Ministère des Finances de l'Ontario

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BUDGET DE L'ONTARIO 2007

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