Le budget conservateur ne tient pas sa promesse électorale



    Aucun changement à l'impôt sur les gains en capital

    OTTAWA, le 26 fév. /CNW Telbec/ - L'Association canadienne de l'immeuble
est déçue que le budget fédéral ne comportait aucune disposition en vue
d'accorder le report de l'impôt sur les gains en capital et la récupération de
la déduction pour amortissement.
    "Les AGENTS IMMOBILIERS apprécient les investissements en infrastructure
accordées par le ministre Flaherty dans ce budget, et dans les budgets
précédents", affirme le chef de la direction de l'ACI, Pierre Beauchamp. "Il
n'en demeure pas moins que les petits investisseurs doivent toujours subir des
conséquences fiscales négatives à la vente d'un bien lorsqu'ils réinvestissent
le profit dans un nouveau bien de placement."
    Le rajustement de l'impôt sur les gains en capital demeure toujours la
dernière promesse électorale d'importance à laquelle le Parti conservateur n'a
pas donné suite. "Nous croyons que le gouvernement conservateur est toujours
déterminé à tenir sa promesse et à permettre le report de l'impôt sur les
gains en capital, et les AGENTS IMMOBILIERS continueront à travailler de
concert avec le gouvernement, et avec les membres de tous les partis, afin
d'assurer que cela se concrétise", ajoute M. Beauchamp.
    "Nous savons que la question de l'équité fiscale préoccupe le ministre
Flaherty, et qu'il est résolu à ce que toutes les formes d'investissements
soient traitées de manière équitable aux termes de la Loi de l'impôt sur le
revenu. Les AGENTS IMMOBILIERS sont au courant que les investissements
immobiliers continuent à être désavantagés par le code des impôts canadien et
ils croient toujours que les petits investisseurs devraient avoir le droit de
vendre leurs biens et les réinvestir comme ils le font pour leurs actions et
obligations à l'intérieur d'un REER."
    L'ACI est d'avis que le report de l'impôt lors du réinvestissement dans
un immeuble producteur de revenus favorisera la fourniture de logements
locatifs à prix abordable, encouragera le réaménagement urbain respectueux de
l'environnement, en plus de créer un traitement plus équitable par rapport à
l'imposition des actions, des biens d'entreprises et des immeubles occupés par
le propriétaire.
    "Les marchés canadiens du logement locatif continuent à être aux prises
avec un problème que d'autres pays ont réglé. Les propriétés sont
"immobilisées" en raison des pertes de capitaux que doivent subir les petits
investisseurs s'ils décident de vendre leurs biens et de les réinvestir dans
d'autres biens immobiliers de placement", explique M. Beauchamp. "Ils ne les
vendent pas cependant, parce qu'ils ne peuvent pas se permettre de payer
l'impôt sur les gains en capital."
    L'analyse des politiques et de la recherche effectuée par l'ACI dans le
but de préparer sa proposition sur le roulement des gains en capital démontre
que le report d'impôt lors du réinvestissement dans un bien locatif favorisera
la fourniture de logements locatifs à prix abordable, ainsi que le
réaménagement urbain respectueux de l'environnement, et créera un traitement
plus équitable par rapport à l'imposition des actions, des biens d'entreprises
et des immeubles occupés par le propriétaire. De plus, cette modification
fiscale serait particulièrement bénéfique aux Canadiens et Canadiennes à
revenu modeste.
    La proposition de politique de l'ACI relativement au roulement des gains
en capital est affichée sur le site Web de l'Association à www.crea.ca, au
titre communiqués de presse.

    L'Association canadienne de l'immeuble représente les intérêts de plus de
94 000 AGENTS IMMOBILIERS à la grandeur du Canada, répartis dans plus de cent
chambres et associations immobilières.




Renseignements :

Renseignements: Bob Linney, Directeur des Communications de l'ACI, (613)
237-7111, rlinney@crea.ca; James Brennan, Directeur des Relations externes de
l'ACI, (613) 237-7111, jbrennan@crea.ca


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