Le BTCVM franchit la première étape de la mise sur pied d'un organisme
canadien de réglementation des valeurs mobilières

OTTAWA, le 26 mai /CNW Telbec/ - Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières (BTCVM) a terminé le premier volet de son mandat de diriger la mise sur pied d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières en soumettant au ministre des Finances un projet de Loi sur les valeurs mobilières du Canada. Après examen par le gouvernement, le Ministre a publié aujourd'hui une proposition de loi, ce qui représente le premier jalon des travaux du BTCVM en lien avec la mise en place d'une autorité administrative canadienne en valeurs mobilières (AACVM).

Le BTCVM publiera un commentaire technique sur la proposition de loi au cours des prochaines semaines. Il soumettra également son Plan de transition au ministre des Finances et aux administrations participantes d'ici le 12 juillet 2010. Le Plan indiquera la marche à suivre pour mettre en place l'AACVM et fournira des renseignements sur la gouvernance, les questions organisationnelles et d'autres aspects d'ordre administratif.

Le BTCVM s'appuie sur les efforts de divers groupes d'experts qui ont étudié la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Il a aussi collaboré étroitement avec le Comité consultatif des provinces et des territoires participants, de même qu'avec son Comité consultatif juridique et son Comité des organismes de réglementation participants. Ses consultations auprès de ces groupes consultatifs, des investisseurs, des participants au marché et des spécialistes de l'industrie ont guidé l'élaboration de la proposition de loi. Elles se poursuivront au cours des prochains mois alors que le BTCVM continuera d'exécuter son mandat relatif à la planification de la transition et développera des mesures réglementaires en marge de la proposition de loi.

Les ministères fédéraux des Finances et de la Justice ont fourni soutien et conseils au BTCVM à l'égard de nombreux aspects de ce projet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du BTCVM, à l'adresse www.csto-btcvm.ca.

SOURCE LE BUREAU DE TRANSITION CANADIEN EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements : Renseignements: Eloise Lewis, Conseillère en communications, Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, (647) 292-5271, elewis@csto-btcvm.ca; Anna Zalewski, Conseillère en recherche et en communications, Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, (416) 306-1079, azalewski@csto-btcvm.ca

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