Le Barreau du Québec soutient le principe d'enrayer les poursuites-bâillons



    MONTREAL, le 15 oct. /CNW Telbec/ - Devant la Commission des
institutions, aujourd'hui, le bâtonnier du Barreau du Québec, Me Gérald R.
Tremblay, C.M., O.Q., c.r., accompagné de Me Martine L. Tremblay,
représentante du groupe de travail sur les poursuites-bâillons, a réitéré
clairement que le Barreau est contre toutes les formes de procédures abusives
y compris les poursuites-bâillons. Le Barreau soutient l'intention du
législateur de préciser sa volonté de protéger le droit à la liberté
d'expression et de favoriser les débats publics. "Le Barreau est contre toutes
les poursuites qui ont pour objectif de bâillonner le citoyen et propose au
législateur des suggestions visant à bonifier le projet de loi et ainsi mieux
atteindre les objectifs visés", explique le bâtonnier du Québec.
    Lors de son passage en commission, le Barreau du Québec a également
réitéré son engagement à collaborer avec rigueur à la réforme du Code de
procédure civile annoncée récemment par le ministre de la Justice du Québec.
Il compte ainsi contribuer à mieux outiller le système de la justice pour
lutter, notamment, contre les autres types de poursuites abusives qui
ralentissent et alourdissent l'administration de la justice. "La réforme en
profondeur du Code de procédure civile est une excellente avenue pour traiter
avec cohérence et rigueur des problèmes d'accès à la justice et trouver
ensemble les solutions adéquates", souligne Me Tremblay.

    Le Barreau du Québec

    Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats
et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le
Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le
public et l'Etat. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la
profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le
sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.




Renseignements :

Renseignements: France Bonneau, Service des communications, (514)
954-3400 (poste 3430); Martine Meilleur, Service des communications, (514)
954-3400 (poste 3124)


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