Le Barreau du Québec réitère sa position : Rapatrions Omar Khadr!



    MONTREAL, le 30 sept. /CNW Telbec/ - En accord avec sa position publique
de février dernier, le Barreau du Québec joint sa voix à celle de l'organisme
Avocats sans frontières, tout comme l'Association du Barreau canadien,
l'Association du Jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d'Amnistie
internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network,
Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés ainsi que les
Avocats canadiens à l'étranger, et presse le gouvernement du Canada d'exiger
sans délai le rapatriement de Omar Khadr afin qu'il puisse bénéficier d'un
procès juste, équitable et qui reflète les valeurs et les conventions
juridiques auxquelles adhère la société canadienne. Citoyen canadien, Omar
Khadr est détenu depuis six ans par les autorités américaines dans la base
navale de Guantanamo Bay à Cuba, en violation des règles les plus
fondamentales du droit.
    Par ailleurs, à l'instar des organisations de cette coalition juridique,
le Barreau se rallie à la démarche initiée par Avocats sans frontières et prie
instamment les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve dans ce
dossier où le Canada est en train d'établir un précédent inquiétant. En cette
période d'élections générales, les citoyens canadiens ont le droit de
connaître les intentions des différents partis et leurs démarches éventuelles
dans le dossier de Omar Khadr.

    Une mobilisation pour une justice pleine, entière et respectueuse des
    droits et libertés

    "Le cas de M. Khadr soulève des questions extrêmement importantes, qui
méritent d'être tranchées par une juridiction qui offre toutes les apparences
de justice et d'impartialité : ce n'est pas le cas des commissions militaires
établies à Guantanamo", signale le bâtonnier Me Gérald R. Tremblay, C.M.,
O.Q., c.r. Estimant qu'un véritable tribunal judiciaire pourra, au terme d'un
procès qui respecte la règle de droit, juger de l'innocence ou de la
culpabilité d'Omar Khadr, le Barreau est intervenu le 1er février dernier
auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement
de Omar Khadr. Le Barreau est d'avis que le Canada doit offrir protection et
assistance à tous les citoyens canadiens aux prises avec un système judiciaire
étranger, quels que puissent être les crimes dont ils sont accusés, et
notamment faire en sorte que les normes minimales du droit international
soient respectées.
    Capturé par les forces armées américaines alors qu'il avait 15 ans, Omar
Khadr est incarcéré depuis 2002 dans des conditions qui ont bafoué
pratiquement tous ses droits fondamentaux en tant qu'individu et en tant que
mineur. Khadr n'a pu voir un avocat que 27 mois après le début de sa détention
et n'a appris les chefs d'accusation pesant contre lui qu'au bout de trois ans
et demi. Victime de traitements cruels et dégradants, comprenant des
allégations de torture, Omar Khadr n'a eu de contacts avec sa famille que deux
fois en six ans et il n'a jamais bénéficié du traitement d'enfant-soldat
auquel il avait droit, en vertu des principes et des traités du droit
international auxquels, pourtant, le Canada a souscrit.
    En conséquence, le Barreau appelle les autorités canadiennes à exercer
leur protection diplomatique envers Omar Khadr pour qu'il :

    
    1. ne soit pas jugé comme un adulte, alors qu'il avait 15 ans au moment
       des faits qui lui sont reprochés;
    2. ne soit pas jugé par les commissions militaires, qui ne répondent pas
       aux exigences du procès équitable selon la Cour suprême des Etats-Unis
       et la Cour suprême du Canada ;
    3. soit rapatrié au Canada pour y être jugé conformément aux principes de
       justice fondamentale, dans le respect de l'Etat de droit et des
       obligations internationales du Canada, en particulier de la Convention
       des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, dont, incidemment,
       les Etats-Unis ne sont pas signataires.
    

    Ces éléments font partie d'une position plus détaillée dont le contenu
intégral est accessible sur le site Web du Barreau au
http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/positions/index.html.

    Le Barreau du Québec

    Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 22 500 avocats
et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le
Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le
public et l'Etat. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la
profession, soutient les membres dans l'exercice du droit, favorise le
sentiment d'appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.




Renseignements :

Renseignements: France Bonneau, Service des communications, (514)
954-3400 (poste 3430); Martine Meilleur, Service des communications, (514)
954-3400 (poste 3124)


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