Le Barreau aide les anciens clients de X-Copper



    TORONTO, le 3 juill. /CNW/ - Lorsque X-Copper Services inc. a déclaré
faillite à la fin de mai, plusieurs milliers de clients se sont retrouvés
subitement sans services juridiques. Nombre de ces clients avaient payé les
services juridiques à l'avance et n'ont pas été avertis que la compagnie
allait manquer à ses engagements.
    En tant qu'organe de réglementation des services juridiques en Ontario,
le Barreau du Haut-Canada fera enquête sur les circonstances qui ont mené à la
faillite de la compagnie. L'enquête nous permettra de déterminer si des
mesures disciplinaires sont justifiées.
    Le Barreau veut s'assurer également que les clients de X-Copper reçoivent
leurs services juridiques. Le Barreau travaille activement à récupérer les
dossiers de clients et d'autres documents contenant les renseignements de
clients. Les clients reçoivent des conseils sur les étapes nécessaires pour
protéger leurs droits légaux. Le personnel du Barreau a la tâche de guider les
anciens clients dans les diverses étapes requises pour obtenir une nouvelle
représentation juridique, pour récupérer leur dossier ou pour demander au
tribunal de rouvrir leur dossier. Le Barreau détermine également s'il y a des
fonds qui peuvent être recouvrés pour les clients qui ont payé les services
qu'ils n'ont pas reçus.
    Par voie de réglementation, les parajuristes doivent désormais maintenir
des fonds de clients en fiducie pour les services juridiques non rendus. La
réglementation exige aussi la tenue de livres et de registres détaillés.

    Le Barreau du Haut-Canada réglemente les avocats et les parajuristes de
l'Ontario dans l'intérêt public en veillant à ce que les avocats, avocates et
parajuristes fassent avancer la cause de la justice et la primauté du droit,
facilitent l'accès à la justice pour la population de l'Ontario et agissent de
manière opportune, ouverte et efficace.
    Pour de plus amples renseignements sur le Barreau, visitez-nous en ligne
au www.lsuc.on.ca.





Renseignements :

Renseignements: Source: Geneviève Proulx, (416) 947-5202,
gproulx@lsuc.on.ca


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