Le Barreau affirme l'importance d'un appareil judiciaire indépendant dans le processus de nomination



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    TORONTO, le 9 mars /CNW/ - Le trésorier du Barreau du Haut-Canada, Gavin
MacKenzie, a affirmé aujourd'hui que le Barreau estime important que les
nominations judiciaires continuent à se conformer au principe fondamental de
l'indépendance de l'appareil judiciaire dans une société démocratique.
    "L'indépendance judiciaire est un droit constitutionnel de tous les
Canadiens et Canadiennes", a affirmé le trésorier. "Les candidats et
candidates les plus qualifiés doivent continuer à être nommés au tribunal. Les
considérations idéologiques ou politiques ne doivent aucunement influer sur le
processus de nomination judiciaire."
    Depuis 1988, les comités consultatifs à la magistrature fédérale qui sont
indépendants du gouvernement ont évalué tous les candidats et candidates et en
ont recommandé certains en fonction du mérite. Le trésorier insiste qu'il est
important que les comités consultatifs à la magistrature soient perçus comme
étant justes et impartiaux et en dehors de toute activité politique partisane.
    "Nous ne devons jamais oublier que tous les paliers de gouvernement
agissent fréquemment comme parties à des litiges devant nos tribunaux", a
ajouté le trésorier. "Les membres du public qui comparaissent en cour doivent
avoir l'assurance que les juges qui entendent leur cause sont indépendants du
gouvernement et qu'ils rendront justice en toute impartialité en se fondant
sur les éléments de preuve et sur le droit. La confiance du public à l'égard
de l'indépendance et de l'impartialité de l'appareil judiciaire est
indispensable à la cause de la justice."





Renseignements :

Renseignements: Geneviève Proulx, Gproulx@lsuc.on.ca, (416) 947-5202


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