L'Autorité rend public le rapport Proposition de commission unique: commentaires et discussion préparé par Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier



    MONTREAL, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la deuxième édition
du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers qui a eu lieu hier à
Montréal, M. Jean-Marc Suret, Fellow, Centre interuniversitaire en analyse des
organisations (CIRANO) et professeur titulaire à la Faculté des sciences de
l'administration de l'Université Laval, a fait état des conclusions de son
nouveau rapport Proposition de commission unique : commentaires et discussion.
    En effet, durant l'atelier Une commission des valeurs mobilières unique
au Canada : mythe ou réalité?, M. Suret, à titre de conférencier invité, a
rendu compte de son point de vue concernant les principaux arguments que le
Comité Crawford a avancé dans la mise à jour de juin 2007 de son rapport paru
en 2006 sur la mise en place d'une commission unique. Produit à la demande de
l'Autorité par Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier, professeure agrégée à la
Faculté des sciences de l'administration de l'Université de Laval, et Fellow
associée à CIRANO, ce rapport révèle plusieurs constats, notamment :

    
    - Les éléments avancés par le Comité Crawford pour justifier l'urgence de
      centraliser les commissions des valeurs mobilières au Canada résistent
      mal à l'analyse.

    - L'argument des coûts excessifs de la réglementation canadienne des
      valeurs mobilières et des limites imposées au financement des émetteurs
      de petite taille, avancé par le Comité Crawford pour justifier la
      centralisation de la réglementation canadienne, est très contestable.
      Le marché canadien est, de loin, celui qui offre aux sociétés en
      croissance les meilleures possibilités de financement initial, d'entrée
      en Bourse et de financement subséquents.

    - Il est essentiel de reconnaître, préserver et améliorer les
      caractéristiques particulières du marché actuel, largement ouvert aux
      sociétés en croissance et de petite taille, très décentralisé et
      favorable aux émetteurs. En particulier, l'imposition d'un système
      comparable à celui de l'Alternative Investment Market, proposé dans la
      mise à jour du Comité Crawford, aurait probablement pour effet
      d'interdire l'accès au marché boursier à de nombreux émetteurs
      canadiens.

    - Sur le plan de l'application de la loi, le Canada est souvent comparé
      aux Etats-Unis, or l'analyse des données sur les sanctions indique que
      la Securities and Exchange Commission est à l'origine de moins de 10 %
      des poursuites en matière financière et impose moins du quart du total
      des sanctions monétaires. La problématique de la lutte contre les
      fraudes est donc globale et ne peut pas se réduire à la seule dimension
      des commissions de valeurs.

    - La situation canadienne en matière d'application de la loi s'améliore
      et il existe bien d'autres avenues que celle de la centralisation, pour
      en accroître sa performance. D'ailleurs, les experts engagés par le
      Comité Crawford, ne concluent pas que la centralisation soit la
      condition indispensable à un renforcement de l'application de la Loi.

    Nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport déposé sur le site
Web de l'Autorité des marchés financiers sous l'onglet Evénements/Rendez-vous
avec l'Autorité, au www.lautorite.qc.ca.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176
    Centre de renseignements
    (877) 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements, (877) 525-0337, www.lautorite.qc.ca


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