L'Autorité poursuit Saverina Cottone et réclame une peine d'emprisonnement et 483 500 $ en amendes



    MONTREAL, le 10 sept. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale qui comporte 50 chefs d'accusation contre
Saverina Cottone devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du
district de Montréal et réclame une peine d'emprisonnement ainsi que des
amendes totalisant 483 500 $.
    Saverina Cottone (aussi connue sous Savy Cottone), s'identifiant à titre
de directrice de courtage chez First Canadian Financial Services, aurait
illégalement offert des investissements dans des fonds distincts ainsi que des
souscriptions en assurance-vie sans détenir de certificat en assurance de
personnes délivré par l'Autorité. De plus, la défenderesse aurait illégalement
offert des parts d'organisme de placement collectif sans détenir de certificat
en épargne collective délivré par l'Autorité. La défenderesse aurait ainsi
contrevenu à 39 reprises à la Loi sur la distribution de produits et services
financiers (LDPSF). Pour chacun des 39 chefs d'accusation, l'Autorité réclame
une amende de 10 000 $, soit un total de 390 000 $. L'amende réclamée est
vingt fois supérieure à la peine minimale fixée par la LDPSF.
    Enfin, la défenderesse aurait adressé des demandes de vente et de
transfert d'argent présentant des signatures factices à différents organismes
de placement collectif laissant croire que les investisseurs autorisaient la
transaction, ce qui contrevient à la Loi sur les valeurs mobilières. Pour
chacun des 11 chefs d'accusation ainsi déposés, l'Autorité réclame une peine
d'emprisonnement d'au plus 5 ans moins un jour. L'Autorité réclame également
une amende de 93 500 $, soit le montant approximatif qui aurait été
illégalement transféré à la suite des fausses demandes de vente produites par
la défenderesse et non autorisées par les investisseurs.
    Dans la fixation des peines réclamées, l'Autorité a considéré la gravité
objective et subjective des infractions, le préjudice causé aux victimes, le
nombre de victimes, ainsi que les motifs de dissuasion et d'exemplarité.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514)
940-2176, Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337, Montréal: (514)
395-0337, Numéro sans frais: 1 877 525-0337; www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.