L'Autorité porte trois chefs d'accusation contre Groupe financier Monexia inc.



    MONTREAL, le 3 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et
pénale, district de Montréal) à l'encontre du conseiller en valeurs Groupe
financier Monexia inc.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 3 chefs d'accusation contre Groupe
financier Monexia inc., pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs
mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la "Loi"), en ayant fait défaut :

    
    - d'obtenir l'accord de l'Autorité afin de modifier le volume d'emprunts
      prévu à l'article 212 du Règlement sur les valeurs mobilières en
      empruntant un montant de 95 764 $ auprès de Capital 3 Gestion FX inc.,
      le tout en contravention de l'article 159 du Règlement (un chef);

    - de posséder un fonds de roulement au moins égal à la somme de 25 000 $
      et de la franchise que comporte ses assurances ou le cautionnement
      prévu à l'article 213 du Règlement sur les valeurs mobilières, le tout
      en contravention de l'article 209 du Règlement (un chef);

    - d'aviser sans délai l'Autorité du fait qu'il ne possédait plus le fonds
      de roulement exigé par l'article 209 du Règlement sur les valeurs
      mobilières, le tout en contravention de l'article 211 du Règlement (un
      chef);
    

    Pour ces trois chefs, l'Autorité demande une amende totale de 6 000$ plus
les frais.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    Québec : (418) 525-0337 Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337, Montréal: (514)
395-0337, Numéro sans frais: 1-877-525-0337; www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.