L'Autorité porte 85 chefs d'accusation contre Italo Testa et réclame près de 620 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement



    MONTREAL, le 25 sept. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale comportant 85 chefs d'accusation contre Italo
Testa devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de
Montréal et réclame des amendes totalisant près de 620 000 $ ainsi qu'une
peine d'emprisonnement de 5 ans moins un jour.
    Dans sa poursuite contre Italo Testa, l'Autorité porte 85 chefs
d'accusation liés à trois catégories d'infraction à la Loi sur les valeurs
mobilières (la Loi) qui se détaillent ainsi :

    
    - avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (34 chefs);

    - avoir aidé, par acte ou omission, diverses sociétés, à procéder au
      placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir
      établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des
      marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de
      la Loi (46 chefs);

    - avoir fourni des informations fausses et trompeuses aux investisseurs,
      en mentionnant à des investisseurs que leur placement était garanti, le
      tout en contravention du paragraphe 1degrees de l'article 197 de la Loi
      (5 chefs).
    

    Les amendes réclamées par l'Autorité représentent le double des amendes
minimales fixées par la Loi et sont équivalentes aux pertes subies par les
investisseurs dans ce dossier. L'Autorité réclame également une peine
d'emprisonnement pour les motifs d'exemplarité, de dissuasion générale et de
protection des investisseurs. L'Autorité a également considéré la gravité
subjective des infractions dans sa décision, notamment le lien de confiance
établi, le montant des placements et la vulnérabilité des victimes.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
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    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337

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