L'Autorité porte 5 chefs d'accusation contre Marc Girard



    MONTREAL, le 7 janv. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale contre Marc Girard devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale) dans le district d'Alma et réclame des amendes
totalisant 2 500 $.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 5 chefs d'accusation contre Marc
Girard pour :

    
    - avoir agi, entre février et septembre 2007, en tant que courtier en
      assurance de dommages sans être titulaire d'un certificat délivré à
      cette fin par l'Autorité des marchés financiers, le tout en
      contravention à l'article 12 de la Loi sur la distribution des produits
      et services financiers (la Loi), commettant ainsi l'infraction prévue à
      l'article 461 de la Loi (5 chefs).
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
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Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337; Montréal: (514)
395-0337, Autres régions: 1 877 525-0337, www.lautorite.qc.ca


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