L'Autorité porte 47 chefs d'accusation contre Antonio Rossi et réclame une amende de 470 000 $



    MONTREAL, le 16 janv. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale contre Antonio Rossi (Tony Rossi) devant la Cour
du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal et
réclame ainsi des amendes totalisant 470 000 $.

    
    L'Autorité porte 47 chefs d'accusation à l'égard d'Antonio Rossi et lui
reproche d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en :
    - procédant au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi,
      soit un contrat d'investissement, sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention de l'article 11 de la Loi.
    

    Les amendes réclamées représentent le double de la peine minimale fixée
par la Loi. Le montant a été déterminé en regard de la gravité objective et
subjective de l'infraction ainsi que pour des motifs de dissuasion générale et
de protection des investisseurs. L'Autorité a également considéré le montant
des placements effectués par les investisseurs ainsi que l'importance du rôle
de l'accusé relativement aux infractions reprochées.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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    www.lautorite.qc.ca
    
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