L'Autorité porte 46 chefs d'accusation contre Rocco Di Stefano et réclame des amendes totalisant 414 000 $



    MONTREAL, le 6 fév. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Montréal à l'encontre de Rocco Di Stefano et réclame
des amendes totalisant 414 000 $, soit une somme trois fois supérieure aux
amendes minimales.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 46 chefs d'accusation contre Rocco Di
Stefano pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.,
c V1.1) ("la Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou omission, Zema Finances inc., Eurovision
      Financial Services Ltd et Vision management Services Ltd, à procéder au
      placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, des billets
      promissoires, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de
      l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention à l'article 11 de la Loi (23 chefs);
    - en ayant agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention de l'article 148 de la Loi (23 chefs).

    L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 414 000 $ plus les
frais, ce qui représente une somme trois fois supérieure aux amendes
minimales, et ce, aux motifs de l'exemplarité et des pertes importantes subies
par les investisseurs.
    Rappelons qu'à la demande de l'Autorité, le 30 novembre dernier, le Bureau
de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à Rocco Di
Stefano toute activité, directement, indirectement ou par Internet, en vue
d'effectuer une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée
par la Loi ainsi que toute activité de conseiller en valeurs.

    Dans cette décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet
    -----------------------------------------------------------------------
    des faits suivants :
    --------------------

    - Rocco Di Stefano a déjà été pasteur et utilise sa notoriété pour
      solliciter des investisseurs;
    - il y aurait des placements d'une forme d'investissement assujettie à
      l'application de la Loi sans avoir un prospectus visé par l'Autorité;
    - Rocco Di Stefano exerce illégalement l'activité de courtier et de
      conseiller en valeurs auprès des épargnants;
    - Rocco Di Stefano indique à ses clients qu'il s'agit d'un placement
      garanti par la compagnie et un investissement sûr;
    - Rocco Di Stefano a fait émettre le chèque de paiement d'un placement à
      son propre nom;
    - Rocco Di Stefano a profité de son statut de représentant en assurances
      pour contacter les veuves des assurés et leur offrir d'investir leur
      argent d'assurance dans Zema Finances inc.;
    - à ce jour, Rocco Di Stefano continuerait d'effectuer des placements
      sans détenir l'inscription nécessaire;
    - un investisseur n'aurait pas pu récupérer son investissement; et
    - les sommes investies représenteraient plusieurs millions de dollars.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


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