L'Autorité porte 41 chefs d'accusation contre Pierre Paquin et réclame des amendes totalisant 41 000 $



    MONTREAL, le 27 janv. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale contre Pierre Paquin devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale) dans le district de Rouyn-Noranda et réclame
des amendes totalisant 41 000 $.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 41 chefs d'accusation contre Pierre
Paquin pour :

    
    - avoir agi, entre le 1er octobre 2004 et le 2 avril 2008, comme expert
      en sinistre sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par
      l'Autorité des marchés financiers, le tout en contravention à l'article
      12 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers
      (la Loi), commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 461 (38
      chefs);
    - avoir utilisé, entre le 1er octobre 2004 et le 2 avril 2008, le titre
      d'expert en sinistre sans être titulaire d'un certificat délivré à
      cette fin par l'Autorité, le tout en contravention à l'article 12 de la
      Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 465 de la Loi (3
      chefs).
    

    Compte tenu des facteurs aggravants présents au dossier notamment la
multiplicité des gestes posés et la gravité subjective des infractions, le
montant réclamé représente le double de l'amende minimale fixée par la Loi.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
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395-0337; Autres régions: 1 877 525-0337; www.lautorite.qc.ca


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