L'Autorité porte 29 chefs d'accusation contre Alan Murphy et réclame des amendes totalisant 145 000 $



    MONTREAL, le 13 janv. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale contre Alan Murphy devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale) dans le district de Québec et réclame des
amendes totalisant 145 000 $.

    
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 29 chefs d'accusation contre Alan
Murphy pour :

    - avoir agi en tant que représentant en épargne collective sans être
      titulaire d'un certificat de représentant en épargne collective dûment
      délivré par l'Autorité, le tout en contravention à l'article 12 de la
      Loi sur la distribution des produits et services financiers (la Loi),
      commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 461 de la
      Loi (26 chefs);
    - avoir agi en tant que représentant en assurance de personne sans être
      titulaire d'un certificat de représentant en assurance de personnes
      dûment délivré par l'Autorité le tout en contravention à l'article 12
      de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 461 de la
      Loi (1 chef);
    - avoir agi en tant que représentant en plans de bourses d'études sans
      être titulaire d'un certificat de représentant en plans de bourses
      d'études dûment délivré par l'Autorité, le tout en contravention à
      l'article 12 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à
      l'article 461 de la Loi (2 chefs).

    L'Autorité réclame des amendes dix fois supérieures aux amendes minimales
prescrites par la Loi considérant plusieurs facteurs aggravants dont,
notamment, la gravité subjective des infractions commises.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
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    Journalistes seulement :
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    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Autres régions : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 37




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395-0337; Autres régions: 1-877-525-0337; www.lautorite.qc.ca


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