L'Autorité porte 2 chefs d'accusation contre Angela Bonfitto



    MONTREAL, le 20 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Montréal à l'encontre d'Angela Bonfitto.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 2 chefs d'accusation contre Angela
Bonfitto pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c
V1.1) ("la Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou omission, la société Vision Management
      Services Ltd. à procéder au placement d'une forme d'investissement
      soumise à la Loi, à savoir des billets promissoires, sans avoir établi
      un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés
      financiers, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi (1 chef);
    - en ayant agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrite à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention de l'article 148 de la Loi (1 chef).

    L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 12 000 $ plus les frais,
ce qui représente une somme deux fois supérieure aux amendes minimales, et ce,
aux motifs de l'exemplarité.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    Québec : (418) 525-0337
    Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




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940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337, Montréal: (514)
395-0337, Numéro sans frais: 1 877 525-0337; www.lautorite.qc.ca


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