L'Autorité porte 18 chefs d'accusation contre Simon Déry



    MONTREAL, le 31 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Laval à l'encontre de M. Simon Déry, président de la
société 9122-1341 Québec, faisant affaire sous le nom de Groupe ADA.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 18 chefs d'accusation contre Simon
Déry pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.,
c V1.1) ("la Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou omission, la société 9122-1341 Québec, faisant
      affaire sous le nom de Groupe ADA, à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi, à savoir un titre d'emprunt, sans
      avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement
      des marchés financiers, le tout en contravention à l'article 11 de la
      Loi (9 chefs).
    - en ayant agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention de l'article 148 de la Loi (9 chefs).
    

    L'Autorité entend réclamer une amende totalisant 54 000 $ plus les frais.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    Québec : (418) 525-0337
    Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    -%SU: TAX,LAW
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