L'Autorité porte 12 chefs d'accusation contre Edward Ronald Greeley



    MONTREAL, le 20 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Montréal à l'encontre d'Edward Ronald Greeley et
réclame des amendes totalisant 72 000 $, soit une somme deux fois supérieure
aux amendes minimales.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte 12 chefs d'accusation contre Edward
Ronald Greeley pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières
(L.R.Q., c V1.1) ("la Loi") :

    
    - en aidant, par acte ou omission, Bear Bay Financial Services Inc. et
      Eurovision Financials Services Ltd, à procéder au placement d'une forme
      d'investissement soumise à la Loi, à savoir des billets promissoires,
      sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme
      d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à
      l'article 11 de la Loi (6 chefs);

    - en ayant agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention de l'article 148 de la Loi (6 chefs).
    

    L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 72 000 $ plus les
frais, ce qui représente une somme deux fois supérieure aux amendes minimales,
et ce, aux motifs de l'exemplarité.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    Québec : (418) 525-0337
    Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
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