L'Autorité intente une poursuite pénale contre Bertrand Lussier et réclame des amendes totalisant 147 000 $



    MONTREAL, le 30 juin /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale contre Bertrand Lussier devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil et réclame des amendes
totalisant 147 000 $.
    L'Autorité porte 23 chefs d'accusation et reproche à Bertrand Lussier :

    
    - d'avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre
      auprès de l'Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202
      de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (11 chefs);
    - d'avoir aidé, par acte ou omission, la société Millenia Hope inc., à
      procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi,
      sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout
      en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles
      204 et 208 de la Loi (11 chefs);
    - d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un document
      ou un renseignement fourni à l'Autorité ou à l'un de ses agents,
      commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 197 avec référence à
      l'article 204 de la Loi (1 chef).
    

    Dans le cas des infractions liées à l'exercice illégal de courtier et aux
placements illégaux, l'Autorité réclame des amendes qui représentent le double
de la peine minimale fixée par la Loi, soit 2 000 $ par infraction liée à
l'exercice illégal et 10 000 $ par infraction liée aux placements illégaux. Le
triple de l'amende minimale fixée par la Loi, soit 15 000 $, est également
réclamé pour l'infraction liée à la transmission d'informations fausses ou
trompeuses.
    Lors de la fixation de la peine à réclamer, l'Autorité a notamment
considéré les antécédents judiciaires de l'intimé et le fait qu'il était un
professionnel des marchés financiers à titre de facteurs aggravants.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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