L'Autorité entame une poursuite à l'encontre de Jacques Belval, W.J. Infinité projet inc. et Warren Jang



    MONTREAL, le 21 juin /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) à l'encontre de Jacques Belval, W.J. Infinité projet inc. et Warren
Jang.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte trois chefs d'accusation à l'encontre
de Jacques Belval pour avoir contrevenu aux articles 10 et 461 de la Loi sur
la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 :

    
    - en agissant comme représentant en expertise en règlement de sinistre
      sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés
      financiers.

    L'Autorité demande une amende globale de 6 000 $, soit le quadruple de
l'amende minimale.

    L'Autorité porte également un chef d'accusation à l'encontre de W.J.
Infinité projet inc. pour avoir contrevenu aux articles 71 et 462 de la Loi
sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 :

    - en agissant comme cabinet en expertise en règlement de sinistres sans
      être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers en
      offrant, par l'intermédiaire de son représentant Jacques Belval, à Kin
      Seto, le représentant de KPSE Management Inc., de préparer une demande
      de réclamation détaillée ainsi que de négocier un règlement avec des
      assureurs.

    L'Autorité réclame à W.J. Infinité projet inc. 1000 $ pour le chef
d'infraction portée contre elle.

    Finalement, l'Autorité porte un chef d'accusation à l'encontre de Warren
Jang pour avoir contrevenu aux articles 71 et 462 et 483 de la Loi sur la
distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 :

    - en aidant sa compagnie Développement W.J. Infinité Projet Inc., faisant
      affaire sous le nom de Infinité Project Development Inc. à agir comme
      cabinet en expertise en règlement de sinistre sans être inscrit à ce
      titre auprès de l'Autorité des marchés financiers.

    L'Autorité réclame à Warren Jang 500 $ pour le chef d'infraction portée
contre ce dernier.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW
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940-2176; Centre de renseignements, (877) 525-0337, www.lautorite.qc.ca


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