L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS PORTE DIX CHEFS D'ACCUSATION CONTRE DANIEL RACETTE



    MONTREAL, le 17 mars /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et
pénale, district de Sainte-Hyacinthe) à l'encontre de Daniel Racette.
    Dans sa poursuite, l'Autorité porte dix chefs d'accusation contre Daniel
Racette, pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution des produits et
services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 (la "Loi"), en s'étant présenté à titre
de courtier en assurance de dommages pour le compte du cabinet Denis
Beauregard inc. alors qu'il n'était pas rattaché à ce cabinet, le tout en
contravention aux articles 12 et 14 de la Loi, commettant ainsi l'infraction
prévue à l'article 461 de la Loi.
    Pour ces dix chefs d'accusation, l'Autorité demande une amende totale de
5 000 $ plus les frais.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro (514) 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : (418) 525-0337
    Montréal : (514) 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    -%SU: LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement:  Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337, Montréal: (514)
395-0337, Numéro sans frais: 1 877 525-0337, www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.