L'Autorité des marchés financiers porte 33 chefs d'accusation contre Alain Valiquette et réclame des amendes totalisant 194 000 $



    MONTREAL, le 3 juin /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Rouyn-Noranda à l'encontre d'Alain Valiquette.
    Dans cette poursuite, l'Autorité porte 33 chefs d'accusation contre Alain
Valiquette pour :

    
    - avoir procédé au placement d'une valeur sans avoir établi un prospectus
      soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le
      tout en contravention de l'article 11 de la Loi sur les valeurs
      mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la "Loi") (7 chefs);
    - avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre
      auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en
      contravention de l'article 148 de la Loi (7 chefs);
    - avoir fait valoir que le prix d'achat des actions de Corporation
      Treegenic (Treegenic) serait remboursé si les actions n'étaient
      éventuellement pas cotées en bourse et avoir déclaré que les actions de
      Treegenic seraient admises à la cote, le tout en contravention des
      paragraphes 2 et 4 de l'article 199 de la Loi (respectivement 7 et
      9 chefs);
    - avoir communiqué une information privilégiée, à savoir qu'un
      investisseur qui achetait une action de Exploration Tom inc., recevrait
      éventuellement une action de Treegenic en dividende, le tout en
      contravention de l'article 188 de la Loi (3 chefs).
    

    En considération de ces chefs d'accusation, l'Autorité entend réclamer
une amende de 194 000 $ plus les frais, soit près du triple de la peine
minimale prévue à la Loi.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


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