L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec la compagnie d'assurance générale RBC



    MONTREAL, le 17 avril /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a
annoncé qu'elle a conclu une entente avec la compagnie d'assurance générale
RBC (ci-après l' "Assureur"), visant à clore une affaire concernant la
conformité des données statistiques transmises au Groupement des assureurs
automobiles conformément au plan statistique automobile du Québec.
    L'Autorité a recommandé que le processus de cueillette et de transmission
des informations requises devait être amélioré de manière à ce qu'une
supervision renforcée soit effectuée particulièrement en ce qui a trait à la
fiabilité et la cohérence des données communiquées.
    L'Autorité affirme qu'à la suite de ses recommandations, l'Assureur a
diligemment mis en place un nouveau processus de cueillette et de transmission
des données statistiques qui satisfait aux exigences de l'Autorité. Ce nouveau
processus mis en place assurera que les données statistiques et les
renseignements concernant l'expérience de cet assureur en matière d'assurance
automobile au Québec permettra à l'Autorité de réaliser son mandat de
surveillance de manière encore plus efficace, notamment, au niveau des
pratiques de classification et de tarification.
    En conséquence, ceci met un terme aux procédures pénales introduites
contre l'Assureur le 13 décembre 2005. L'entente prévoit également que
l'Assureur versera une somme de 42 000 $ à l'Autorité visant notamment à
rembourser les frais d'enquête.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information:
    Journalistes seulement : Frédéric Alberro,
                             (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
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Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement : Frédéric Alberro, (514)
940-2176, Centre de renseignements, (877) 525-0337, www.lautorite.qc.ca


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