L'augmentation asymétrique des droits de scolarité diminuerait d'un quart le retard du Québec par rapport à la moyenne canadienne



    MONTREAL, le 20 oct. /CNW Telbec/ - L'augmentation asymétrique des droits
de scolarité, c'est-à-dire différenciée selon les programmes d'études,
permettrait de percevoir un quart du montant que le Québec obtiendrait en
fixant les droits de scolarité à la moyenne canadienne. Cette augmentation
contribuerait au financement à long terme des universités, qui bénéficieraient
d'une augmentation globale de leurs revenus de 110 millions $ par année. Cette
réforme pourrait avoir lieu de 2012 à 2017, afin de permettre aux étudiants de
s'y préparer. Même si des hausses plus marquées des droits de scolarité dans
certains programmes sont à prévoir par la suite, elles ne se feront pas au
détriment de l'accessibilité des études universitaires si elles sont associées
à un programme de remboursement proportionnel au revenu pour les étudiants
défavorisés. L'auteur, Mathieu Laberge, économiste à l'Institut économique de
Montréal (IEDM), dans une Note économique publiée aujourd'hui, suggère qu'il
est important d'amorcer dès maintenant cette réflexion pour "faire un premier
pas clair en faveur d'une politique moins arbitraire de fixation des droits de
scolarité".

    
    Montant annuel supplémentaire perçu en droits de scolarité par chaque
         université québécoise après la réforme proposée ($ de 2007)

    ------------------------------------------------------------------------
    Université                                        Montant supplémentaire
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    Université Concordia                                        10 125 686 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université Laval                                            21 077 191 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université McGill                                           16 966 981 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université Montréal                                         27 244 759 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université Sherbrooke                                        9 687 851 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université du Québec à Montréal                              8 225 917 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université Bishop's                                          1 063 670 $
    ------------------------------------------------------------------------
    HEC Montréal                                                   556 848 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Ecole Polytechnique de Montréal                              3 548 355 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue                  511 201 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université du Québec à Chicoutimi                            1 679 180 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université du Québec en Outaouais                              914 807 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université du Québec à Rimouski                              1 454 086 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Université du Québec à Trois-Rivières                        3 649 880 $
    ------------------------------------------------------------------------
    Ecole de technologie supérieure                              3 394 180 $
    ------------------------------------------------------------------------
    TOTAL :                                                    110 100 592 $
    ------------------------------------------------------------------------

    Note : Le détail des revenus par domaine d'étude dans chaque université
    est disponible dans : www.iedm.org
    

    Une approche nouvelle pour les droits de scolarité

    Les droits de scolarité pourraient être fixés en proportion du coût de
formation. Les étudiants dont le domaine de formation nécessite des
équipements de pointe ou des ressources humaines plus onéreuses verraient
leurs droits de scolarité augmenter, alors que ceux dont les coûts de
formations sont plus faibles verraient leurs droits de scolarité s'élever
moins rapidement, voire diminuer. Ainsi, les droits de scolarité de tous les
secteurs pourraient équivaloir à la proportion du coût de formation payée par
les étudiants de sciences humaines et sociales en 2007-2008, ainsi qu'en
administration, soit 38,1 %. Les droits de scolarité de ces étudiants
demeureraient donc inchangés, alors que ceux des étudiants en lettres
diminueraient légèrement, et que ceux de médecine, par exemple, augmenteraient
substantiellement. L'auteur de l'étude ajoute que "pour la première fois au
Québec, chaque étudiant paierait une proportion équitable pour sa formation".
    Actuellement, étant donné que tous les étudiants paient le même prix pour
poursuivre des études universitaires, la différence dans les coûts de
formation est prise en charge par le gouvernement. Par exemple, en 2007-2008,
les étudiants en médecine et en médecine vétérinaire ne payaient
respectivement que 12,3 % et 5,4 % du coût de leur formation. A titre de
comparaison, les étudiants en lettres assumaient 40 % de ce coût. L'uniformité
des droits de scolarité représente ainsi une subvention implicite plus grande
pour les étudiants ayant choisi un domaine où la formation est plus coûteuse.
Les domaines qui verraient leurs droits de scolarité augmenter le plus sont
aussi généralement ceux dont les rendements privés sont le plus importants sur
le plan du salaire, ce qui est un incitatif suffisant pour prévenir un
phénomène de pénurie dans ces secteurs.

    Maintenir l'accessibilité aux études

    Cette réforme de dégel asymétrique devrait être accompagnée de la mise en
place d'un programme de remboursement proportionnel au revenu (RPR) afin de
réduire son impact sur les étudiants les plus défavorisés. Le RPR permet aux
étudiants de rembourser leur dette d'études une fois qu'ils ont intégré le
marché du travail. La période de remboursement pourrait varier en fonction de
différents facteurs : montant de la dette, revenu de l'ex-étudiant ou taux
d'intérêt. Le RPR peut également être fiscalisé, les paiements dus étant
ajoutés au montant d'impôt à payer. Plusieurs pays ont recours à différentes
formes de RPR, ce qui suggère que ce type de programme peut s'adapter aux
réalités de chaque système d'éducation.

    Le financement universitaire est actuellement inadéquat

    Aucune annonce ne laisse deviner la politique de tarification des études
universitaires qui prévaudra après 2012. Le gouvernement québécois prévoit
hausser les droits de scolarité universitaires de 50 $ par trimestre jusqu'en
2011-2012. Les étudiants québécois paieront (en dollars de 2007) alors 2024 $
par année en droits de scolarité alors qu'ils payaient 2168 $ en 1994-1995.
C'est donc dire qu'à la fin de la période d'augmentation annoncée des droits
de scolarité en 2012, ces derniers représenteront toujours moins de 50 % de la
moyenne canadienne lors de la dernière année disponible (2007-2008) et que le
montant assumé par les étudiants québécois, en tenant compte de l'inflation,
sera toujours un peu plus faible qu'en 1994-1995.
    La Note économique intitulée Les droits de scolarité et le financement à
long terme des universités a été préparée par Mathieu Laberge, économiste à
l'IEDM et titulaire d'une maîtrise en économétrie et économie internationale
de l'Université de Nottingham.
    Le texte intégral est disponible gratuitement à www.iedm.org




Renseignements :

Renseignements: et demandes d'entrevues: André Valiquette, directeur des
communications, Institut économique de Montréal, (514) 273-0969, p. 2225, 
Cell.: (514) 574-0969, avaliquette@iedm.org


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