L'Association pour la protection des automobilistes se joint à un recours collectif



    MONTREAL, le 22 janv. /CNW/ - L'APA se joint à un recours collectif
alléguant un cartel suite à la vente de l'essence dans quatre marchés
régionaux du Québec. Quatre recours avaient été intentés suite aux accusations
criminelles portées par le Bureau de la Concurrence en juin 2008 contre des
stations-service dans les marchés de Victoriaville, Thedford Mines, Magog et
Sherbrooke. Deux des requérants, soit M.Simon Jacques et M. Marcel Lafontaine
ont décidé de se regrouper dans un seul recours bénéficiant à l'ensemble des
membres du groupe. L'Association pour la protection des automobilistes
(l'"APA") se joint au recours des requérants.
    A cette fin, M. Simon Jacques a produit à la Cour Supérieure de Québec
une requête pour permission d'amender le recours collectif qu'il avait déposé
le 13 juin dernier (dossier judiciaire no. 200-06-000102-080). Dorénavant le
recours collectif inclue M. Marcel Lafontaine et l'APA à titre de
co-requérants. De plus il est demandé que le recours collectif qu'avait été
déposé par M. Marcel Lafontaine soit suspendu jusqu'à ce qu'un jugement final
et sans appel soit rendu dans le dossier principal.
    Les trois (3) co-requérants (Simon Jacques, Marcel Lafontaine et l'APA)
ont retenu les services du cabinet d'avocats, LeBel Avocats Inc. de Québec
comme leurs procureurs, et les services du cabinet d'avocats, Paquette Gadler
Inc. à titre de procureurs-conseils.
    Selon la preuve déposée par le Bureau de la Concurrence, il est allégué
que 98 des 113 stations-service dans les quatre villes ont participé au
cartel. Trois entreprises et un individu ont plaidé coupable aux accusations
criminelles en juin 2008 devant la Cour supérieure du Québec à Victoriaville.
Leurs amendes totalisent plus de 2 millions de dollars. Selon le Bureau de la
Concurrence chaque sou d'augmentation indu du prix au litre par année
équivaudrait à deux millions de dollars de trop payés par les consommateurs
des quatres marchés régionaux concernés.




Renseignements :

Renseignements: M. George Iny, président de l'APA, (514) 273-1662; Me
Pierre LeBel, cabinet LeBel Avocats Inc., (418) 266-0871.

Profil de l'entreprise

Association pour la protection des automobilistes (APA)

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