L'association interroge les candidats à la mairie sur le zonage du Vieux-Québec



    QUEBEC, le 28 nov. /CNW Telbec/ - L'association des gens d'affaires de la
rue St-Jean du Vieux-Québec qui a pour objectifs de promouvoir les
manifestations d'ordre commerciales dans le secteur de la rue St-Jean du
Vieux-Québec et de représenter les intérêts de ses membres désirent faire
suite au communiqué de presse du 26 novembre 2007, émis par M. Pierre Dolbec
candidat à la mairie de Québec.
    Dans ce communiqué Monsieur Dolbec traitait du dossier problématique
concernant le zonage municipal de la rue St-Jean. Ledit communiqué se lisait
comme suit :

    "Administration Municipale, Modification de zonage au profit de qui? Où
est l'intérêts public? Québec, le lundi 26 novembre 2007 - Rappelons les faits
: l'épicerie Métro-Richelieu qui était située sur la rue Saint-Jean, à
l'intérieur des murs, a fermé ses portes en 2005 et l'immeuble a été acheté
par un homme d'affaires de Québec qui voulait y installer un établissement de
restauration soit un commerce de boulangerie, sandwicherie et glacerie
(Paillard). Cependant, le règlement de zonage de l'époque ne permettait pas
l'ouverture d'un nouvel établissement de restauration. Les restaurants de la
rue Saint-Jean sont tous exploités par droits acquis car les règlements de
zonage interdisent l'ajout de tels commerces.
    Le 27 mars 2006, le conseil de quartier a adopté un plan directeur visant
à encourager les résidants de Québec à venir habiter le Vieux-Québec. Malgré
ce plan directeur et les intentions positives dans l'intérêt public, un
règlement de changement de zonage pour la zone de l'immeuble du commerce
Paillard a été adopté le 4 avril 2006. Ce règlement de zonage allait permettre
un établissement de restauration additionnel et Paillard ouvrit ses portes le
16 juin 2006.
    Il semble évident que le règlement de zonage a été préparé non pas dans
l'intérêt public, mais dans l'intention de permettre à Paillard d'ouvrir ses
portes au détriment du plan directeur et de l'intérêt public qui requérait des
commerces de proximité et une diversité commerciale. Des citoyens comprenant
que ce nouveau règlement consistait en un règlement d'intérêt privé ou de
"spot zoning", donc illégal, ont entrepris un recours judiciaire visant la
reconnaissance de l'illégalité et demandant l'annulation du règlement. Ce
recours est actuellement soumis à la Cour Supérieure du Québec :
200-17-008614-075.
    Devant ce recours judiciaire en annulation du règlement, la Ville de
Québec s'est rendu compte que son stratagème avait été mis à jour et a
dernièrement proposé, le 20 novembre dernier, un tout nouveau règlement de
zonage. Cette fois-ci, la Ville souhaite fusionner les différentes zones
actuellement en vigueur sur la rue Saint-Jean et abolir ainsi le régime de
droits acquis pour la restauration en proposant notamment un nouveau
contingentement. Cette nouvelle proposition aurait pour effet de remplacer le
règlement actuellement en vigueur par un régime qui camouflerait la situation
problématique actuelle.
    Cette nouvelle proposition est faite sans aucun respect pour les
autorités judiciaires qui sont actuellement saisies de la question de la
légalité du règlement actuel. En changeant de nouveau le règlement, la Ville
de Québec s'évite d'avoir à se justifier en cas de jugement reconnaissant
l'illégalité du règlement actuel. "Il est clair que des élus du comité
exécutif et des fonctionnaires doivent rendre compte de leurs intentions dans
cette affaire et je demande à la Ville d'attendre le jugement de la Cour
Supérieure dans cette affaire avant de procéder à toute nouvelle modification
de zonage" déclare Pierre Dolbec.

    Cette affaire soulève plusieurs questions :

    
    1. Est-ce que les fonctionnaires de la Ville profitent de l'absence d'un
       maire élu démocratiquement pour favoriser l'intérêt économique de
       particuliers, ou est-ce là une pratique courante à l'hôtel de ville de
       Québec?
    2. La Ville a-t-elle vraiment le développement du Vieux-Québec à coeur
ou
       est-ce une façade pour camoufler les partis pris et les intérêts de
       particuliers?
    3. Pourquoi la Ville désire-t-elle changer le régime de droits acquis
       actuellement en vigueur sur la rue Saint-Jean, régime qui fonctionne
       bien et qui garantit la diversité commerciale?
    4. Pourquoi la Ville de Québec n'attend pas le jugement de la Cour
       Supérieure avant de tenter de camoufler ses erreurs?"
    

    Considérant que cette question soulevée par M. Dolbec concerne
directement ses membres, l'Association des gens d'affaires de la rue St-Jean
du Vieux Québec, se questionne et souhaiterait connaître la position des
autres candidats à la mairie de Québec à ce sujet.




Renseignements :

Renseignements: Madame Claudette Bherer, directrice générale de
l'Association des gens d'affaires de la rue St-Jean du Vieux-Québec, (418)
928-1026

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE LA RUE ST-JEAN DU VIEUX-QUEBEC

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