L'Association des municipalités de banlieue (AMB) de l'île de Montréal et le projet de loi no 22 : Unanimement, les 15 maires des villes de banlieue reconstituées de l'Ile de Montréal disent "oui" à une gouvernance d'agglomération renouvelée



    MONTREAL, le 15 nov. /CNW Telbec/ - Dans le cadre des travaux de la
Commission de l'aménagement et du territoire de l'Assemblée nationale pour
l'étude du projet de loi no 22(1), les maires des 15 villes de banlieue
reconstituées de l'Ile de Montréal soumettent un mémoire contenant un nombre
restreint de recommandations dont celle de constituer une agglomération
renouvelée, distincte et légalement constituée.
    "L'Association des municipalités de banlieue de l'Ile de Montréal (AMB)
ne souhaite pas la création d'une nouvelle structure, mais nous demandons au
gouvernement que l'agglomération actuelle soit renouvelée et rendue distincte
de la Ville de Montréal pour la rendre plus fonctionnelle et démocratique", a
précisé madame Karin Marks, mairesse de Westmount et porte-parole des maires
de banlieue.
    En ce qui concerne le processus législatif entrepris par le gouvernement,
unanimement, les 15 maires des villes de banlieue reconstituées:

    
    - disent "oui" à une gouvernance d'agglomération renouvelée. Le simple
      fait de déposer ce projet de loi no 22 devant l'Assemblée démontre
      qu'il est plus que nécessaire de revoir certaines règles de gouvernance
      de la vie démocratique de l'ensemble de l'Ile de Montréal.
    - disent "oui" à une gestion de services et d'actifs "d'intérêt
      collectif" juste et appropriée par une administration d'agglomération.
      Les maires jugent approprié la création du Comité d'arbitrage et
      souhaite voir son mandat élargi.
    - disent "oui" à un financement régional des services et des actifs
      définis et reconnus conjointement comme de nature régionale;
    - disent "oui" à accorder à la Ville de Montréal de nouvelles sources de
      financement que cela soit par les nouveaux pouvoirs de taxation sur son
      territoire prévus dans le projet de loi ou par d'autres moyens.

    Finalement, les quinze maires des municipalités reconstituées recommandent
l'implantation d'une formule de taxation de quote-part basée sur le potentiel
fiscal de chaque ville. Dans ce contexte, chaque municipalité émettrait un
seul compte de taxes aux citoyens.
    Concernant la composition du Conseil d'agglomération, les maires indiquent
que la proposition du gouvernement d'en augmenter le nombre de membres à 80
risque de poser des problèmes de gestion et de "surreprésentation" d'élus. Ils
préconisent plutôt un conseil de 34 membres composé du maire de Montréal, des
maires d'arrondissements et des maires de villes reconstituées.
    Quant au Secrétariat de l'agglomération de l'Ile-de-Montréal, malgré les
vives critiques dont il fut l'objet au moment de la publication du projet de
loi, les maires le jugent essentiel, même s'ils diffèrent d'avis avec le
gouvernement quant à son statut. De fait, les maires recommandent au
gouvernement d'intégrer ce secrétariat au sein de l'agglomération, puisque
c'est cette dernière entité qui devrait disposer d'un statut légal, distinct.
L'Association des municipalités de banlieue souhaite également que ce
secrétariat demeure une structure administrative légère, afin d'éviter toute
bureaucratie inutile. Il serait sous la responsabilité d'un directeur ou
secrétaire général et aurait son propre greffier et recherchiste.

    Les éléments d'intérêt collectif

    Les maires demandent également au gouvernement d'abroger l'annexe A du
décret 1229-2005, en soulignant qu'entre le projet de loi no 9, le projet de
loi no 75 et l'Annexe A du décret 1229-2005, il est impossible de trouver une
quelconque cohérence dans la définition et la reconnaissance de ces "éléments
d'intérêts collectifs" de l'agglomération. A cet égard, l'AMB accueille
favorablement la création du Comité d'arbitrage proposé par le gouvernement.
    Pour l'AMB, la décision de classer des équipements, infrastructures ou
activités "d'intérêts collectifs" n'est justifiée que dans les cas où les
éléments ont de véritables effets de débordement à l'échelle de l'ensemble de
la population de l'agglomération tant pour celle de la Ville de Montréal que
celle résidant dans les villes reconstituées.
    Les autres sujets abordés dans le Mémoire touchent le partage des
responsabilités, le financement, la taxation, la gestion de l'eau potable et
le traitement des eaux usées.

    Le mémoire de l'Association des municipalités de banlieue de l'île de
Montréal est disponible en versions française et anglaise sur le site Internet
de la plupart des 15 municipalités qui forment l'Association.

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    (1) Le projet de loi no 22 intitulé Loi modifiant diverses dispositions
        législatives concernant l'agglomération de Montréal.
    




Renseignements :

Renseignements: Madame Karin Marks, mairesse de Westmount et
porte-parole de l'AMB, (514) 989-5240

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Association des municipalités de banlieue

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