L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières appuie le régime de passeport en valeurs mobilières



    TORONTO, le 28 mars /CNW/ - L'Association canadienne du commerce des
valeurs mobilières a annoncé aujourd'hui qu'elle appuyait la proposition
visant à mettre en oeuvre la deuxième phase du régime de passeport pour la
réglementation des valeurs mobilières au Canada, présentée aujourd'hui par les
Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L'Association examinera les
détails du modèle de passeport et émettra ses commentaires aux territoires
participants.
    "Le régime de passeport est une première étape provisoire positive pour
accroître l'efficience et l'accessibilité des marchés canadiens. Afin
d'optimiser les avantages du régime de passeport et de produire le résultat le
plus efficace et le plus solide qui soit pour le marché canadien, nous
encourageons la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à prendre part
à ce régime," a déclaré M. Ian Russell, président et chef de la direction de
l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.
    La prochaine étape dans cette évolution consistera à modifier le contenu
des règles sous-jacentes. Pour établir un régime qui soit efficace et
concurrentiel à l'échelle mondiale, les ACVM doivent créer des règlements
simplifiés qui prennent appui sur des principes.
    Aux termes du régime de passeport, les participants du marché pourront
accéder aux marchés des capitaux de plusieurs territoires en traitant avec une
seule autorité et en respectant les dispositions d'un ensemble harmonisé de
règlements provinciaux et nationaux.

    L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM),
auparavant l'association professionnelle de l'Association canadienne des
courtiers en valeurs mobilières, représente la position du secteur canadien
des valeurs mobilières sur les questions de réglementation et les initiatives
d'intérêt public. En tant qu'association professionnelle du secteur, l'ACCVM a
pour mission de favoriser l'efficience, l'équité et la compétitivité des
marchés des capitaux canadiens, tout en aidant ses sociétés membres d'un bout
à l'autre du pays à réussir au sein du secteur.





Renseignements :

Renseignements: Annie Côté-Kennedy, Directrice des affaires publiques,
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, (416) 687-5474,
acotekennedy@iiac.ca

Profil de l'entreprise

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

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