L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et Services de réglementation des marchés inc. fusionnent pour former l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - OCRCVM



    TORONTO, le 9 juin /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui le démarrage de
ses activités d'organisme d'autoréglementation surveillant toutes les sociétés
de courtage en valeurs mobilières et l'ensemble des opérations sur les marchés
boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. L'OCRCVM a été créé
par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation des marchés inc. (SRM).
    L'OCRCVM réglementera les compétences professionnelles ainsi que la
conduite des affaires et la conformité financière des sociétés de courtage et
de leurs employés inscrits. L'OCRCVM surveillera en temps réel et a posteriori
toutes les opérations pour assurer le respect des règles d'intégrité du
marché, sur les marchés suivants : Bourse de Toronto (TSX), Bourse de
croissance TSX (TSX V), Canadian Trading and Quotation System (CNQ) y compris
sa fonction Pure Trading, Bloomberg Tradebook Canada Company (Bloomberg),
Liquidnet Canada Inc, Perimeter Markets Inc. (BlockBook), MATCH Now, OMEGA ATS
et Chi-X Canada.
    "La fusion de la réglementation des membres et du marché au sein d'un
seul et même organisme d'autoréglementation national est un pas important dans
le sens de la modernisation, de la simplification et du renforcement du
système canadien d'autoréglementation, dit Susan Wolburgh Jenah, présidente et
chef de la direction de l'OCRCVM. Aux nouveaux produits, nouveaux systèmes de
négociation et nouvelles technologies doit répondre une approche plus intégrée
de la réglementation. La réunion, sous un même toit, de personnes bien
informées ayant des objectifs communs et un savoir-faire spécialisé améliorera
la protection des épargnants et permettra une réglementation meilleure et plus
efficace."
    "La fusion permettra une meilleure affectation des ressources de
réglementation et améliorera le fonctionnement de l'autoréglementation pour le
plus grand bien des investisseurs et des marchés canadiens des capitaux", dit
le président du conseil d'administration et chef de la direction, Valeurs
Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc., Ronald S. Lloyd, qui préside le
Conseil d'administration de l'OCRCVM.
    "Nous sommes très heureux de la qualité, du savoir-faire et de
l'expérience du nouveau Conseil d'administration de l'OCRCVM, poursuit M.
Lloyd. En matière d'autoréglementation et de défense des intérêts du public,
ses membres apportent un engagement qui sera très utile à notre nouvel
organisme. J'aimerais remercier les membres des conseils de l'ACCOVAM et de
SRM de leurs importantes contributions et saluer les efforts extraordinaires
du personnel dans les deux organismes."
    En plus de Mme Wolburgh Jenah, l'équipe de haute direction est composée
de Paul Bourque, premier vice-président à la mise en application, à la
politique et à l'inscription, Rosemary Chan, première vice-présidente, avocate
générale et secrétaire générale, Maureen Jensen, première vice-présidente à la
surveillance et à la conformité, et Keith Persaud, premier vice-président aux
finances et à l'administration. L'équipe de haute direction sera soutenue par
une équipe de gestion composée des vice-présidents régionaux, soit Mme Carmen
Crépin au Québec et M. Warren Funt dans l'Ouest du Canada.
    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.
    Pour de plus amples renseignements, prière de consulter                  
                                   notre site web à l'adresse www.iiroc.ca


    Information générale sur la fusion de l'Association
    canadienne des courtiers en valeurs mobilières
    et de Services de réglementation du marché inc.

    Contexte

    En avril 2006, l'Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) et Services de réglementation du marché inc. (SRM)
annonçaient un accord de principe visant à regrouper leurs activités
respectives au sein d'un nouvel organisme d'autoréglementation (OAR) national
pour surveiller les activités des sociétés de courtage et les opérations
effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au
Canada. Ayant reçu l'approbation des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (les commissions des valeurs mobilières des provinces et des
territoires), l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs
mobilières (OCRCVM) a commencé officiellement ses activités en date du 1er
juin 2008.
    L'OCRCVM régira les normes de compétence et la conduite financière et
professionnelle des sociétés de courtage canadiennes et de leurs représentants
inscrits. L'OCRCVM surveillera aussi, en temps réel et après exécution, toutes
les opérations effectuées sur les marchés suivants pour s'assurer qu'elles
sont conformes aux règles de négociation : la Bourse de Toronto (TSX), la
Bourse de croissance TSX, le Canadian Trading and Quotation System (CNQ),
incluant le système Pure Trading, Bloomberg Tradebook Canada Company
(Bloomberg), Liquidnet Canada Inc., Perimeter Markets Inc. (Blockbook), TriAct
Canada Marketplace (MATCH Now), OMEGA ATS et Chi-X Canada.

    Raisonnement stratégique

    Le regroupement de l'ACCOVAM et de SRM simplifiera et renforcera le
régime d'autoréglementation tout en augmentant la protection des
investisseurs, en favorisant l'équité, l'efficacité et la transparence des
marchés et en diminuant les risques pour le système financier canadien. Le
regroupement permet en outre de répartir les ressources réglementaires de
façon plus efficace et améliorera l'autoréglementation au bénéfice de
l'ensemble des marchés financiers canadiens.

    Avantages

    Le regroupement de l'ACCOVAM et de SRM au sein d'un OAR national comporte
un certain nombre d'avantages pour les participants des marchés, les marchés
financiers et les investisseurs. Notamment :

    
    -   un seul ensemble de règles, fondé sur une philosophie uniforme et
        harmonisée en matière de réglementation ;
    -   un seul interface pour les participants du secteur et les
        investisseurs;
    -   une vue plus complète des activités des membres et des marchés afin
        de mieux cerner et résoudre les problèmes liés à la conformité;
    -   un risque réduit de division des compétences, de chevauchement des
        responsabilités et de fossés dans la réglementation.

    Equipe de direction

    Mme Susan Wolburgh Jenah agira à titre de présidente et chef de la
direction de l'OCRCVM. Outre Mme Wolburgh Jenah, l'équipe de la direction est
formée de M. Paul Bourque, premier vice-président aux politiques, à la mise en
application et à l'inscription, Mme Rosemary Chan, première vice-présidente,
avocate générale et secrétaire générale, Mme Maureen Jensen, première
vice-présidente à la surveillance et à la conformité, et M. Keith Persaud,
premier vice-président aux finances et à l'administration. L'équipe de la
direction sera appuyée par une équipe de gestion composée des vice-présidents
régionaux, soit Mme Carmen Crépin au Québec et M. Warren Funt dans l'Ouest du
Canada.

    Structure de gouvernance

    Le conseil d'administration regroupe 15 administrateurs, incluant la
présidente et chef de la direction, et est constitué d'un nombre égal
d'administrateurs représentants du secteur et d'administrateurs indépendants :

    -   cinq personnes représentant les courtiers membres;
    -   deux personnes représentant les marchés membres;
    -   sept administrateurs indépendants; et
    -   la présidente et chef de la direction.
    

    La TSX a le droit de nommer l'un des administrateurs représentants des
marchés, pour autant que a) cet administrateur provienne d'un marché
réglementé et b) que ce marché et les marchés qui lui sont affiliés conservent
collectivement une part du marché d'au moins 40 pour cent (déterminée aux
termes du Règlement). L'autre administrateur représentant des marchés
proviendra d'un marché non affilié à la TSX.

    Outre Mme Susan Wolburgh Jenah, le conseil d'administration de l'OCRCVM
regroupe les personnes suivantes :

    
    Administrateurs représentants du secteur :
    -   M. Roger Casgrain - vice-président exécutif, Casgrain et Compagnie
        Limitée
    -   Rik Parkhill - Cochef de la direction par intérim, Groupe TSX et
        président, Marchés boursiers TSX
    -   M. Rob LeSourd - associé fondateur, J.F. Mackie & Company Ltd.
    -   M. Ronald S. Lloyd - président du conseil d'administration et chef de
        la direction, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
    -   Mme Wendy Rudd - chef de la direction, TriAct Canada Marketplace LP
    -   Deux autres administrateurs seront également nommés.

    Administrateurs indépendants :
    -   Mme. Kerry Adams - présidente, K. Adams & Associates Limited
    -   M. David Denison - président et chef de la direction, Office
        d'investissement du RPC
    -   M. Michael Grandin - président et chef de la direction, Fiducie
        houillère canadienne Fording
    -   M. Daniel Leclair - administrateur de sociétés
    -   M. Daniel Muzyka - doyen et professeur, école de commerce Sauder,
        Université de la Colombie-Britannique
    -   M. Gerry Rocchi - conseiller financier
    -   M. Grant Vingoe - associé, Arnold & Porter LLP
    

    Dates charnières

    Le 17 décembre 2007, 98,3 pour cent des sociétés membres de l'ACCOVAM se
prononçaient en faveur d'une résolution approuvant la fusion de l'ACCOVAM et
de SRM.

    Bureaux

    L'OCRCVM a des bureaux à Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.

    A propos de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
    valeurs mobilières

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

    Pour obtenir de plus amples renseignements,                              
      prière de consulter notre site Web au www.ocrcvm.ca.





Renseignements :

Renseignements: Ann Smith, (416) 943-6921 or asmith@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.