L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières - Avis au public: Demande de fixation de date d'audience - Affaire André Bergeron



    MONTREAL, le 3 déc. /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (l'ACCOVAM) a annoncé aujourd'hui qu'une audience sera
tenue devant une formation d'instruction nommée en vertu du Statut 20 au sujet
de questions qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à
l'encontre de monsieur André Bergeron, qui était, à l'époque des faits
reprochés, représentant inscrit à la succursale de Montréal, Québec, de
Valeurs Mobilières Desjardins inc. Monsieur Bergeron travaille actuellement
chez Valeurs Mobilières Union limitée.

    
    L'audience portera sur des allégations selon lesquelles :

    1.  Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et mai 2002,
        l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez Valeurs
        Mobilières Desjardins inc., une société membre de l'Association, a
        fait défaut d'exercer la diligence voulue pour connaître constamment
        les faits essentiels relatifs à l'identification de 45 nouveaux
        clients, lorsqu'il a procédé à l'ouverture de comptes livraison
        contre paiement chez Valeurs Mobilières Desjardins inc. pour des
        comptes détenus chez B2B Trust sans avoir rencontré les clients,
        contrevenant ainsi au paragraphe 1(a) du Règlement 1300 en relation
        avec l'article 1 du Statut 29;

    2.  Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et mai 2002,
        l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez Valeurs
        mobilières Desjardins inc., une société membre de l'Association, a eu
        une conduite ou une pratique commerciale inconvenante et a fait
        défaut d'exercer son rôle de protection du public et a fait preuve
        d'aveuglement volontaire en contravention de l'article 1 du Statut
        29, lorsque de façon systématique, il a procédé à l'ouverture de 47
        nouveaux comptes livraison contre paiement chez Valeurs Mobilières
        Desjardins inc., pour des comptes détenus chez B2B Trust, à la
        demande de tierce partie, sans avoir rencontré chacun des clients ou
        leur avoir parlé, alors qu'il savait ou aurait dû savoir que les
        circonstances entourant les demandes d'ouverture de comptes étaient
        ou pouvaient constituer un indice d'une activité suspecte ou
        contraire à l'intérêt des clients;

    3.  Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et mai 2002,
        l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez Valeurs
        Mobilières Desjardins inc., une société membre de l'Association, a eu
        une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou
        préjudiciable aux intérêts du public en contravention de l'article 1
        du Statut 29, en étant le représentant inscrit pour 47 comptes chez
        B2B Trust, hors livres, d'une valeur approximative de 1,418,256$, à
        l'insu de Valeurs Mobilières Desjardins inc. ou sans son
        consentement;

    4.  Au cours de la période comprise entre novembre 2001 et mai 2002,
        l'intimé, alors qu'il était représentant inscrit chez Valeurs
        Mobilières Desjardins inc., une société membre de l'Association, a eu
        une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou
        préjudiciable aux intérêts du public en contravention de l'article 1
        du Statut 29, en omettant de conseiller 47 clients pour lesquels il a
        ouvert des comptes livraison contre paiement chez Valeurs Mobilières
        Desjardins inc. pour des comptes détenus chez B2B Trust, dans les
        circonstances suivantes:

        a) lors de l'achat de placements privés par deux de ses clients alors
           qu'il était leur représentant inscrit et alors qu'il savait ou
           aurait dû savoir que les circonstances entourant ces placements
           privés étaient ou pouvaient constituer un indice d'une activité
           suspecte ou contraire à l'intérêt desdits clients;

        b) en détenant des comptes dont la plupart contenaient des placements
           privés achetés par ses clients, alors qu'il savait ou aurait dû
           savoir que les circonstances entourant ces placements privés
           étaient ou pouvaient constituer un indice d'une activité suspecte
           ou contraire à l'intérêt des clients.
    

    La date de l'audience sera fixée par la formation d'instruction le lundi
17 décembre 2007 à 10h00, au 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal,
Québec. L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la
protection de questions confidentielles. Des exemplaires de la décision de la
formation d'instruction seront distribués.

    L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM)
est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs
mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de
favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les
règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques
financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles
emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres
et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de
réglementation de l'ACCOVAM.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente, Québec, (514) 878-2854
ou ccrepin@ida.ca; Jeffrey Kehoe, Directeur, Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@ida.ca

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ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES

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