L'Association canadienne de normalisation dévoile sa nouvelle norme sur les véhicules servant au transport d'enfants dans le cadre d'activités scolaires



    TORONTO, le 13 août /CNW/ - L'Association canadienne de normalisation
(CSA), chef de file dans l'élaboration de normes et de codes, a annoncé
officiellement aujourd'hui la publication de sa nouvelle norme D270 Autobus
multifonctions. Il s'agit de la première norme canadienne qui établit des
exigences facultatives s'appliquant à cette nouvelle catégorie de véhicules
proposée. Les autobus multifonctions ont été conçus pour offrir une sécurité
accrue par rapport aux véhicules qui n'entrent pas dans la catégorie des
autobus scolaires, mais qui sont utilisés pour le transport de groupes
d'enfants d'âge scolaire ou préscolaire dans le cadre d'activités sportives ou
communautaires ou encore de sorties éducatives ou autres.
    "La CSA possède une vaste expertise dans l'élaboration de normes
nationales visant les autobus scolaires", a indiqué John Walter,
vice-président, Elaboration des normes, CSA. "Nous avons mis à profit cette
expertise pour concevoir la nouvelle norme sur les nouveaux autobus
multifonctions. Notre objectif était d'élaborer une norme s'appliquant aux
véhicules qui ne font pas partie de la catégorie des autobus scolaires, mais
qui servent tout de même au transport occasionnel d'élèves et qui doivent donc
satisfaire aux mêmes normes que les autobus scolaires en matière de sécurité
et de conception."
    Les exigences en matière de conception établies par la nouvelle norme
visent notamment la solidité des joints, la résistance aux chocs, la
protection en cas de capotage, les issues de secours, le cloisonnement et
plusieurs caractéristiques de sécurité qui font de l'autobus scolaire l'un des
types de véhicules les plus sécuritaires. La nouvelle norme ne comporte pas
d'exigences relatives aux dispositifs d'arrêt de la circulation et de signaux
pour piétons comme les feux témoins et les signaux d'arrêt escamotables, car
les autobus multifonctions ne s'arrêtent pas fréquemment au bord de la route
pour faire monter ou descendre des passagers.
    L'élaboration de la norme D270 Autobus multifonctions de la CSA a été
proposée en 2006, quand les membres du comité technique de la CSA responsable
des normes sur les autobus scolaires ont constaté que des véhicules qui ne
répondaient pas aux normes s'appliquant aux autobus scolaires, qui ne
pouvaient être classés dans cette catégorie de véhicules ou qui n'avaient pas
fait l'objet d'essais propres à cette catégorie de véhicules étaient de plus
en plus utilisés au Canada pour le transport d'élèves dans le cadre
d'activités scolaires. A l'heure actuelle, il n'existe aucun règlement fédéral
canadien portant spécifiquement sur les nouveaux véhicules non conformes qui
peuvent transporter 11 passagers ou plus et qui sont vendus aux fins du
transport d'élèves vers l'école ou vers le lieu d'activités scolaires. Comme
plus d'un millier d'accidents ont eu lieu en dix ans, les autorités fédérales
des Etats-Unis ont établi une réglementation selon laquelle ces véhicules
doivent être conformes aux mêmes normes fédérales que celles s'appliquant aux
autobus scolaires.
    Les gouvernements provinciaux pourront décider s'ils adopteront la
nouvelle norme en tout ou en partie et déterminer la façon dont ils verront à
l'application des exigences établies. De plus, les fabricants intéressés
devront quant à eux produire suffisamment de données d'essais pour appuyer une
autodéclaration selon laquelle leurs véhicules sont conformes à la norme
D270-08 Autobus multifonctions de la CSA. Les véhicules feront ensuite l'objet
d'inspections de la part des organismes de réglementation qui considèrent que
les autobus multifonctions forment une catégorie de véhicules particulière,
afin que ces véhicules respectent les lois pertinentes.
    Les normes élaborées par la CSA relativement aux autobus scolaires et aux
autobus multifonctions ne peuvent à elles seules prévenir les accidents, pas
plus qu'elles ne remplacent la formation complète et continue sur la sécurité
que doivent suivre les conducteurs, ni la vigilance exercée pour assurer la
sécurité des passagers. Par ailleurs, d'autres facteurs doivent être pris en
compte dans l'exploitation d'un véhicule en toute sécurité, par exemple, les
conditions routières, les conditions météorologiques, l'entretien du véhicule,
le respect du code de la route, le respect des limites de vitesse, l'état de
santé et la fatigue du conducteur et autres.

    La CSA

    L'Association canadienne de normalisation (CSA) est un organisme
constitué de membres dont les activités visent à répondre aux besoins de
l'industrie, des gouvernements, des consommateurs et d'autres parties
intéressées, au Canada et dans le monde entier. Important organisme de
normalisation axé sur les solutions, la CSA élabore des normes et des codes et
fournit des produits d'application ainsi que des services de formation et de
consultation. La CSA a pour objectif de renforcer la sécurité publique,
d'améliorer la qualité de vie, de protéger l'environnement et de faciliter les
échanges commerciaux. L'Association canadienne de normalisation est une
division du Groupe CSA, lequel comprend aussi CSA International, qui offre des
services d'essai et de certification de produits électriques et mécaniques, de
plomberie, d'appareils au gaz et bien d'autres; et OnSpeX, qui propose aux
détaillants et aux fabricants des services d'évaluation, d'inspection et de
consultation. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter
le site www.csa.ca.

    English version available




Renseignements :

Renseignements: Anthony Toderian, Agent principal des relations avec les
médias, Groupe CSA, Tél.: (416) 747-2620, anthony.toderian@csagroup.org

Profil de l'entreprise

L'ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION

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