L'Assemblée législative de l'Ontario adopte la Loi sur l'énergie verte



    
    Le plan du gouvernement McGuinty se traduira par des emplois verts et une
    énergie verte
    

    TORONTO, le 14 mai /CNW/ -

    NOUVELLES

    L'Assemblée législative de l'Ontario a aujourd'hui adopté l'historique
Loi sur l'énergie verte, une importante loi visant à attirer de nouveaux
investissements, créer des emplois liés à une économie verte et mieux protéger
l'environnement. La loi sera maintenant envoyée au lieutenant-gouverneur pour
recevoir la sanction royale.
    Une fois en vigueur, la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie
verte, ainsi que les politiques et règlements afférents, apportera au
gouvernement les outils nécessaires pour conserver à l'Ontario sa place en
tant que chef de file de l'Amérique du Nord dans le domaine de l'énergie
renouvelable et pour créer une culture de la conservation et aider les
propriétaires, le gouvernement, les écoles et l'industrie à réduire leur
consommation d'énergie.
    Cette loi offrira également une vaste gamme de possibilités économiques
pour la main-d'oeuvre du secteur manufacturier et les travailleurs qualifiés,
ainsi que pour les nouvelles entreprises axées sur l'énergie renouvelable pour
les collectivités autochtones, les agriculteurs et les groupes communautaires
des régions rurales de l'Ontario, ou pour les citadins, les écoles ou les
sociétés désireuses de réduire leurs coûts d'énergie en investissant dans des
installations solaires sur les toits.
    Cette loi est le fruit d'une consultation approfondie auprès des groupes
concernés, et tient notamment compte des commentaires du public relativement à
des dispositions, commentaire émis dans le cadre des audiences législatives,
ainsi que sur le registre environnemental de l'Ontario.

    
    La législation (et les politiques connexes) incluent les éléments clés
    suivants :
    -   La simplification de l'obtention d'une autorisation pour les projets
        d'énergie renouvelable, afin d'encourager les investissements dans ce
        genre de projet tout en collaborant avec les municipalités et en
        veillant à maintenir la santé, la sécurité et la consultation auprès
        de la collectivité.
    -   Une vérification énergétique obligatoire (à moins que l'acheteur y
        renonce) des demeures avant la vente.
    -   L'instauration d'un système de tarifs de rachat garantis pour les
        projets d'énergie renouvelable, ainsi qu'une aide permettant aux
        sociétés, aux agriculteurs, aux coopératives et autres groupes de se
        frayer un chemin à travers le processus d'autorisation, la création
        d'emplois dans la province et l'élaboration d'un réseau intelligent
        qui, entre autres avantages, incorporera ce nouvel approvisionnement
        en énergie.
    -   La possibilité, pour les municipalités et les collectivités des
        Premières nations et les collectivités métisses de construire,
        posséder et exploiter leurs propres projets d'énergie renouvelable.
    -   De nouveaux programmes à l'intention des municipalités, des
        collectivités et des groupes autochtones afin de s'assurer qu'une
        partie des frais associés aux projets communautaires d'énergie
        renouvelable peut être récupérée.
    -   La création d'une chaire de recherche universitaire afin d'examiner
        les effets potentiels des projets d'énergie renouvelable sur la santé
        publique.
    

    Une fois en vigueur, la législation elle-même donnera lieu à d'importants
changements, dont un processus de modification des règlements et des
politiques, qui fera également l'objet d'une consultation auprès du public et
des groupes concernés.

    CITATIONS

    "La Loi sur l'énergie verte lance de façon réelle l'Ontario sur la voie
d'une économie verte propre au 21e siècle, une économie qui se veut durable,
respectueuse de l'environnement et axée sur les emplois de l'avenir. Nous
allons veiller à ce que l'Ontario profite au maximum de l'énergie
renouvelable, ainsi que de l'efficience et des économies découlant d'une
culture de la conservation."
    - George Smitherman, vice-premier ministre et ministre de l'Energie et de
l'Infrastructure

    
    QUELQUES FAITS :

    -   La Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économonie verte a été
        déposée devant l'Assemblée législative de l'Ontario le 23 février
        2009.
    -   L'on s'attend à ce que 50 000 emplois soient créés à la suite de
        l'application de la Loi sur l'énergie verte.
    -   Les deux plus grands parcs d'éoliennes du Canada se trouvent en
        Ontario. D'ici la fin de 2009, une production de près de 1 200
        mégawatts d'énergie éolienne s'ajoutera au réseau, soit de quoi
        alimenter presque 325 000 demeures.
    -   Les investissements dans les projets d'énergie renouvelable existants
        ou en construction dans la province totalisent environ 4 milliards $.
    -   La Loi sur l'énergie verte est élaborée de façon à s'inscrire dans le
        prolongement des mesures déjà prises par le gouvernement McGuinty
        dans le secteur de l'approvisionnement en énergie, dont un plan
        visant à éliminer d'ici 2014 la production d'électricité à partir du
        charbon, ce qui constitue la plus importante initiative entreprise au
        Canada pour contrer le changement climatique.

    POUR EN SAVOIR PLUS LONG

    Pour plus de renseignements sur la Loi sur l'énergie verte, voir :
    le site Web du ministère de l'Energie et de l'Infrastructure au
    www.ontario.ca/greenenergy.

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                                                ontario.ca/energie-nouvelles
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Amy Tang, bureau du ministre, (416) 327-6747; Eric
Pelletier, Direction des communications, (416) 325-1810

Profil de l'entreprise

Ministère de l'Energie et de l'Infrastructure de l'Ontario

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