L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping de certains blocs-ressorts



    OTTAWA, le 27 avr. /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert une enquête sur le
présumé dumping dommageable de certains blocs-ressorts originaires ou exportés
de la République populaire de Chine.
    L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Globe Spring
& Cushion Company Ltée de Toronto. Cette société prétend que le dumping des
marchandises en question nuit à la production nationale en entraînant la perte
de ventes; l'effritement et la compression des prix; une diminution des
revenus, de la marge brute et du profit net; ainsi qu'une réduction d'emplois
et de la part de marché.
    Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs
au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché
national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des
bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation
(http://lois.justice.gc.ca/fr/notice/index.html?redirect=%2Ffr%2FS-15%2Findex.
html) protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables de
telles pratiques commerciales déloyales.
    Le Tribunal canadien du commerce extérieur
(http://www.citt.gc.ca/index_f.asp) effectuera une enquête préliminaire pour
déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens.
Il rendra sa décision sur cette question d'ici le 26 juin 2009. Pendant que le
Tribunal examinera la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête
afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et rendra sa
décision d'ici le 27 juillet 2009.
    Si le nombre d'importations dommageables augmente considérablement et que
le Tribunal conclut que l'imposition rétroactive de droits antidumping est
justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées
au Canada à compter d'aujourd'hui.

    L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements
supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC à
www.cbsa.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur le
Programme des droits antidumping et compensateurs
(http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html) de l'ASFC ou sur la Loi
sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Relations avec les médias, Agence des
services frontaliers du Canada, (613) 957-6500


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