L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole



    OTTAWA, le 24 août /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert des enquêtes sur les
présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines fournitures
tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de la République
populaire de Chine.
    Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par
Tenaris Canada de Calgary (Alberta), Evraz Inc. NA Canada de Regina
(Saskatchewan) et Lakeside Steel Corporation de Welland (Ontario). Les
plaignantes prétendent que le dumping et le subventionnement des marchandises
en question causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se
manifeste par des pertes de ventes, un effritement et une compression des
prix, des pertes de revenus, une réduction des marges brutes et des bénéfices,
une perte des parts de marché, des pertes d'emploi, une baisse du rendement
des investissements et une sous-utilisation de la capacité de production.
    Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs
au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché
national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des
bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au
Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur
les mesures spéciales d'importation
(http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/S-15/20090818) protège les
producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles
pratiques commerciales déloyales.
    Le Tribunal canadien du commerce extérieur
(http://www.citt.gc.ca/index_f.asp) ouvrira maintenant une enquête
préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux
producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le
23 octobre 2009. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage,
l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font
l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet
égard d'ici le 23 novembre 2009.
    Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a
augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent,
l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée,
des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à
compter d'aujourd'hui.
    L'Enoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements
supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au
www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur le
Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur
les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.





Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias, Agence des services
frontaliers du Canada, (613) 957-6500


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