L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d'aluminium



    OTTAWA, le 18 août /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'enquêtes sur les présumés
dumping et subventionnement dommageables de certaines extrusions d'aluminium
originaires ou exportées de la République populaire de Chine.
    Les enquêtes ont été ouvertes à la suite de la réception d'une plainte
déposée par les sociétés Almag Aluminum Inc. de Brampton (Ontario); Apel
Extrusions Limited de Calgary (Alberta); Can Art Aluminum Extrusion Inc. de
Brampton (Ontario); Metra Aluminum Inc. de Laval (Québec); Signature Aluminum
Canada Inc. (anciennement Bon L Canada Inc.) de Richmond Hill (Ontario);
Spectra Aluminum Products Ltd. de Bradford (Ontario); et Spectra Anodizing
Inc. de Woodbridge (Ontario) (désignées ci-après les "plaignantes"). Les
plaignantes allèguent que le dumping et le subventionnement des marchandises
en question causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se
manifeste par un effritement et une compression des prix; des pertes de
ventes, de revenus et d'emplois; une diminution de la part de marché et des
bénéfices ainsi qu'une réduction et une sous-utilisation de la capacité de
production.
    Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs
au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché
national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des
bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au
Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur
les mesures spéciales d'importation
(<a href="http://lois.justice.gc.ca/fr/notice/index.html?redirect=%2Ffr%2FS-15%2Findex.html">http://lois.justice.gc.ca/fr/notice/index.html?redirect=%2Ffr%2FS-15%2Findex.</a>
<a href="http://lois.justice.gc.ca/fr/notice/index.html?redirect=%2Ffr%2FS-15%2Findex.html">html</a>) protège les producteurs canadiens contre le dommage causé par de telles
pratiques commerciales déloyales.
    Le Tribunal canadien du commerce extérieur
(http://www.citt.gc.ca/index_f.asp) mènera désormais une enquête préliminaire
pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs
canadiens. Le Tribunal rendra une décision sur cette question d'ici le 17
octobre 2008. Tandis que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC
mènera des enquêtes afin de déterminer si les importations font l'objet de
dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard
d'ici le 17 novembre 2008.
    Si le nombre d'importations dommageables augmente considérablement et que
le Tribunal détermine que l'imposition rétroactive de droits antidumping ou
compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les
marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.
    Une copie de l'Enoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements
supplémentaires sur ces enquêtes, sera disponible sur le site Web de l'ASFC à
www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements à
propos du Programme des droits antidumping et compensateurs
(http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima/menu-fra.html) de l'ASFC et de la Loi sur les
mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias, Agence des services
frontaliers du Canada, (613) 957-6500


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