L'ARRÊT BOMBARDIER FAIT DE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI 21 UNE PRIORITÉ ABSOLUE

LONGUEUIL, QC, le 3 juin 2011 /CNW Telbec/ - L'Union des producteurs agricoles (UPA) s'inquiète du jugement rendu aujourd'hui par les juges Doyon, Biche et Pelletier de la Cour d'appel du Québec et réitère avec une vigueur renouvelée que le projet de loi 21 visant à modifier la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, déposé hier à l'Assemblée nationale, doit être adopté le plus rapidement possible.

Rappelons qu'un premier jugement de la Cour d'appel (3 septembre 2010) dans le dossier d'un acheteur de sirop du Nouveau-Brunswick avait remis en question et limité le pouvoir de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ). Le projet de loi 21, déposé hier, rétablit la situation en confirmant la légitimité de la Régie en cette matière, rendant inutile tout recours ou contestation de même nature d'ici son adoption (voir notre communiqué d'hier).

Or, dans son jugement d'aujourd'hui impliquant un producteur avicole, la Cour d'appel remet en question un pouvoir reconnu depuis toujours à la Régie, au regard cette fois de toute pénalité de contingentement. Ce deuxième jugement, qui a des implications importantes au regard de la mise en marché de tous les produits agricoles contingentés, fait de l'adoption du projet de loi 21 une priorité absolue, cette législation précisant et confirmant les compétences de la Régie à cet égard également.

SOURCE UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES

Renseignements :

Source :
Éliane Hamel
Directrice des communications
Union des producteurs agricoles
Téléphone : 450 679-0540, poste 8235
    Information :
Patrice Juneau
Conseiller aux affaires publiques
Union des producteurs agricoles
Téléphone : 450 679-0540, poste 8591

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