L'arbitre rend sa décision dans le dossier du programme de rajustement des agents de bord d'Air Canada



    OTTAWA, le 16 sept. /CNW Telbec/ - Les agents de bord d'Air Canada sont
déçus de la décision rendue par un arbitre nommé pour tenter d'atténuer les
répercussions de l'intention de la compagnie de fermer des bases et de
licencier des centaines de personnes.
    Le syndicat soutient que la décision de l'arbitre n'atténuera les effets
des mises à pied que pour un petit nombre d'agents de bord. "La majorité des
agents de bord ne recevront pratiquement aucun soutien pour les aider à
composer avec le sort que leur réserve l'employeur", affirme Lesley Swann,
présidente de la composante d'Air Canada du SCFP.
    Par exemple, le syndicat avait demandé des indemnités de départ pour les
travailleurs mis à pied. L'arbitre Brian Keller n'accorde aucune indemnité de
départ aux agents de bord qui choisissent de quitter la ligne aérienne et
aucun programme de revenu supplémentaire financé par l'employeur pour ceux qui
sont prêts à rester.
    Les ressources financières qui seront mises à la disposition des agents
de bord touchés par les compressions et les fermetures permettront un soutien
minimal pour les déménagements, une aide pour les agents qui devront faire la
navette et la possibilité de recourir à un programme de travail partagé, mais
ce ne sont pas tous les employés qui choisiront de demeurer avec le
transporteur qui pourront en profiter.
    Le 10 juillet, la direction d'Air Canada avisait des agents de bord
qu'ils étaient "superflus" et "excédentaires" et seraient mis à pied en
novembre. Cette décision pourrait toucher 600 des 7 200 membres à l'emploi du
transporteur aérien.
    Depuis, le syndicat a lancé une campagne pour dénoncer les coupures et
les fermetures. Nombre de politiciens et des centaines de particuliers ont
fait pression sur les représentants fédéraux pour qu'ils interviennent au nom
des agents de bord pour faire annuler les fermetures de bases.
    La sentence arbitrale est muette sur la question des fermetures de bases.
Le syndicat continuera donc de faire campagne publique pour garder les bases
d'Halifax et de Winnipeg ouvertes.

    Pièce jointe : Document d'information sur la décision de l'arbitre

    
    DOCUMENT D'INFORMATION
    Le 15 septembre 2008
    Fermeture de bases et mises à pied d'agents de bord d'Air Canada
    -------------------------------------------------------------------------

           L'arbitre rend sa sentence concernant les agents de bord
                         d'Air Canada membres du SCFP
                   La bataille contre Air Canada…à suivre !

    Le 19 août dernier, un arbitre a été nommé en vertu de la section IX du
Code canadien du travail. L'arbitre devait présenter un programme de
rajustement visant à atténuer les répercussions de la mise à pied de plus de
500 agents de bord à l'emploi d'Air Canada. C'est l'arbitre Brian Keller qui a
été nommé responsable de ce dossier.
    L'arbitre a rendu sa sentence le 14 septembre. Elle offre deux choix aux
agents de bord : mettre fin à leur emploi ou demeurer en poste moyennant des
rajustements. Ils bénéficieront d'une aide financière pour s'adapter aux
changements qu'ils vivront, mais, somme toute, la ligne aérienne ne paiera
qu'un montant unique de 5,5 millions de dollars en échange d'une réduction
annuelle de coûts de 33 millions de dollars.
    Le syndicat soutient que la sentence arbitrale atténue quelque peu les
difficultés découlant des coupures de postes et des fermetures de bases, mais
impose néanmoins aux agents de bord le fardeau de faire des choix difficiles
et de subir les rajustements. L'arbitre Keller n'a pas accordé d'indemnités de
départ ou de prestations supplémentaires d'assurance-emploi aux agents de bord
qui choisiront de quitter leur emploi. Une partie de la difficulté à
déterminer le statut des agents de bord touchés découle du changement de cap
du transporteur aérien qui a décidé d'annoncer des mises à pied temporaires
plutôt que des licenciements permanents.
    Les ressources financières qui seront mises à la disposition des agents de
bord touchés par les compressions et les fermetures permettront un soutien
minimal pour les déménagements, une aide pour les agents qui devront faire la
navette et la possibilité de recourir à un programme de travail partagé, mais
ce ne sont pas tous les employés qui choisiront de demeurer avec le
transporteur qui pourront en profiter.
    Le coût total du programme de rajustement sera plafonné à 5,5 millions de
dollars, incluant les coûts du programme de partage de postes, des aides au
transport quotidien, des congés spéciaux, des indemnités de déménagement et
des services d'orientation professionnelle. Le syndicat et l'employeur sont au
stade d'obtenir des précisions de l'arbitre pour connaître exactement ce qui
sera fait et ce qu'obtiendront les agents de bord qui décideront de quitter ou
de maintenir leur emploi avec le transporteur aérien.
    La sentence n'aborde pas la question des fermetures de bases et le
syndicat poursuivra sa campagne publique visant à garder les bases d'Halifax
et de Winnipeg ouvertes.

    Pour les agents de bord qui sont prêts à rester :

    Service de navette

    Une certaine aide financière sera offerte aux employés touchés à Halifax,
Winnipeg et Vancouver, qui doivent faire la navette. Ces employés auront droit
au remboursement d'une partie de leurs frais de déplacement professionnel. Les
parties devront se consulter sur le moyen le plus efficace de mettre cette
nouvelle mesure en oeuvre.

    Indemnités de déménagement

    Dix propriétaires et dix locataires à Halifax et à Winnipeg recevront une
indemnité de déménagement. Ils seront choisis par ordre d'ancienneté. Les
propriétaires toucheront 35 000 $ et les locataires, 15 000 $.

    Partage de postes

    Au total, 300 "mini-blocs" ou blocs de vol partagés seront offerts dans
les meilleurs délais : 100 à Vancouver et 200 à Toronto. Ce programme
demeurera en place pendant un maximum de 36 mois. Ordonnance est donnée aux
parties de collaborer à préparer une demande à Développement des ressources
humaines Canada pour faire reconnaître ce partage de postes comme programme de
rajustement admissible au Supplément aux prestations d'assurance-emploi.

    Congés spéciaux

    Un maximum de 200 congés spéciaux seront offerts aux agents de bord. Le
nombre de congés accordés ne devra pas dépasser le nombre d'employés
excédentaires à chaque emplacement après le programme de mini-blocs. Dans le
cas où plus de 200 congés spéciaux devaient être accordés pour atténuer les
effets des mises à pied à chaque emplacement, après le programme de
mini-blocs, le nombre de congés accordés pourrait être augmenté pour
satisfaire les besoins, moyennant le consentement mutuel des parties.
    Chaque congé durera un minimum de trois mois et un maximum de 36 mois. Au
maximum, 50 congés de 24 mois et 25 congés de 36 mois pourront être accordés
(sauf convention contraire entre les parties). Les congés accordés pourront
être prolongés moyennant le consentement mutuel de l'employeur et de
l'employé. L'employé ne pourra annuler un congé sauf convention contraire
entre les parties, suivant une demande écrite par l'employé, et l'employeur
pourra à tout moment demander à des employés de mettre volontairement fin à
leur congé spécial.
    Les employés continueront de cumuler de l'ancienneté, des années de
service, des échelons de salaire et des avantages sociaux durant leur congé.

    Pour les agents de bord qui choisissent de quitter Air Canada :

    Recyclage/orientation professionnelle

    L'employeur versera au syndicat un montant de 500 000 $ pour le recyclage
et l'orientation professionnelle des employés touchés.

    "Droit de rappel" des employés déplacés

    Les employés en poste à Halifax ou à Winnipeg, qui supplantent d'autres
agents de bord affectés à une autre base, auront un droit de rappel par
préférence si une ou deux de ces bases rouvrent dans les cinq ans qui suivent.
Au cours des cinq prochaines années, les employés de la base de Vancouver qui
en supplantent d'autres affectés à d'autres bases auront un droit de rappel
par préférence à tout poste qui se libère à la base de Vancouver par attrition
normale ou départ à la retraite.
    Au cours des cinq prochaines années, les employés déplacés à l'une des
trois bases auront un droit de rappel par préférence à tout poste vacant
devant être comblé aux bases qui restent ouvertes.
    




Renseignements :

Renseignements: Lesley Swann, présidente, composante d'Air Canada du
SCFP, (416) 809-2577; Daniela Scarpelli, représentante nationale du SCFP,
(416) 458-0588; Dennis Lewycky, service des communications du SCFP, (204)
333-5065

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Syndicat canadien de la fonction publique

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