L'arbitre donne raison aux TCA au sujet du régime de retraite des nouveaux employés à Air Canada

TORONTO, le 18 sept. 2011 /CNW/ - Les TCA ont obtenu le droit de maintenir le régime de retraite à prestations déterminées s'appliquant aux nouveaux employés embauchés à Air Canada dans une décision d'arbitrage rendue vendredi.

Dans la décision de 62 pages, l'arbitre fédéral Kevin Burkett a rejeté la demande d'Air Canada, qui voulait mettre en place pour les nouveaux employés un régime de retraite à cotisations déterminées assorti de prestations inférieures et précaires comparativement au régime actuel. M. Burkett a plutôt donné raison aux TCA, qui ont proposé que soit maintenu le régime de retraite à prestations déterminées pour les nouveaux employés et qu'y soit ajouté un volet à cotisations déterminées. Les futurs employés du transporteur adhéreront donc à un régime de retraite « hybride », comportant des prestations déterminées et des cotisations déterminées. Les employés actuels d'Air Canada représentés par les TCA conserveront le régime à prestations déterminées. 

« Il s'agit d'une décision extrêmement importante qui démontre qu'aucun employeur, quelle que soit sa taille, ne peut croire qu'il est en droit de détruire la sécurité financière des travailleurs à la retraite », a indiqué Ken Lewenza, président des TCA, une fois la décision rendue.

Dans cette affaire, le syndicat a fait valoir que le régime de retraite à prestations déterminées représentait un moyen efficient, efficace et rentable d'offrir des prestations de retraite, et que l'adoption d'un régime entièrement à cotisations déterminées pénaliserait les futurs travailleurs, en plus de menacer la viabilité du régime à prestations déterminées actuel.

Dans le cadre du nouveau régime hybride, les prestations de retraite versées aux nouveaux employés proviendront en partie du régime à prestations déterminées actuel (selon une formule réduite) et en partie d'un régime à cotisations déterminées, auquel cotiseront les travailleurs et l'employeur. 

La question du régime de retraite des nouveaux employés a été soumise à la médiation et à l'arbitrage, puisque le syndicat et Air Canada n'ont pu s'entendre dans ce dossier en juin. Toutefois, Air Canada a refusé de participer de façon constructive au processus de médiation et a présenté une offre finale prévoyant un régime entièrement à cotisations déterminées inférieur à ce qu'elle avait offert durant les négociations. À la suite de l'échec de la médiation, les TCA ont proposé un modèle de régime hybride, qui a finalement été accepté par l'arbitre. 

« Même si le gouvernement est intervenu dans nos négociations collectives comme il ne l'avait jamais fait auparavant, le syndicat a pu démontrer clairement qu'il était nécessaire de maintenir le régime de retraite à prestations déterminées pour tous les membres, peu importe leur âge ou leur date d'embauche », a déclaré M. Lewenza. « Nous avons fini par faire reconnaître le bien-fondé de notre argumentaire en faveur de l'équité. » 

« La proposition d'Air Canada aurait constitué un recul majeur pour nos membres. Mais, grâce aux efforts déployés par le syndicat, les employés actuels et futurs continueront de bénéficier du régime à prestations déterminées », a affirmé Jamie Ross, présidente de la section locale 2002 des TCA.

Les employés d'Air Canada représentés par les TCA ont déclenché une grève ayant duré trois jours à la mi-juin, à la suite de l'échec des négociations au sujet des concessions demandées concernant la réduction des prestations de retraite actuelles, l'élimination du régime de retraite à prestations déterminées pour les nouveaux employés et d'autres questions financières. Quelques heures à peine après le début de la grève, le gouvernement fédéral a rédigé un projet de loi visant le retour forcé au travail des membres des TCA. Le 16 juin, avant que le projet de loi ne soit débattu, les TCA et Air Canada sont parvenus à une entente. Peu après, le gouvernement a adopté un projet de loi semblable pour forcer la fin du lock-out décrété par Postes Canada.

La section locale 2002 des TCA représente 3 800 employés d'Air Canada qui travaillent au service à la clientèle et aux ventes dans les principaux aéroports et dans des centres d'appels.

Pour lire le texte intégral de la décision, veuillez consulter le site http://www.caw.ca/en/10610.htm (en anglais).

SOURCE syndicat des TCA

Renseignements :

Shannon Devine, directrice, communications, TCA, 416-302-1699 (cell.), ou Bob Chernecki, adjoint du président national des TCA, 416-543-7084 (cell.) 

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