L'appel de Régis Cloutier rejeté



    MONTREAL, le 6 sept. /CNW Telbec/ - L'honorable juge Jacques-J Lévesque
de la Cour supérieure (chambre criminelle et pénale) du district de Québec a
rejeté l'appel de Régis Cloutier.
    M. Cloutier en appelait d'une décision rendue le 19 décembre 2006, par
l'honorable juge Narcisse Proulx de la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Québec qui le déclarait coupable de 25 chefs
d'accusation et en conséquence, le condamnait à payer une amende de 12 500 $.
    Rappelons que Régis Cloutier était poursuivi par l'Autorité des marchés
financiers pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et
de services financiers, L.R.Q., c. D-9 (2) (la "Loi") :

    
    - en agissant à titre de représentant en assurance de dommages
      sans être inscrit auprès de l'Autorité entre le 1er mars 2004
      et le 13 février 2005, le tout en contravention de l'article 12
      de la Loi (25 chefs).

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information:

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Centre de renseignements:
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 37,1




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