L'appel de Paul Gagné est majoritairement rejeté



    MONTREAL, le 2 sept. /CNW Telbec/ - Le 25 août dernier, les honorables
juges André Forget, Pierre J. Dalphond et Allan R. Hilton de la Cour d'appel
du Québec, district de Montréal, ont rejeté l'appel de Paul Gagné qui
contestait sa condamnation pour manque de probité et de compétence mais
rétabli la suspension de cinq ans prononcée à l'égard de Paul Gagné par le
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) le 21 avril
2004 et ainsi renversé en partie une décision rendue le 24 septembre 2007 par
l'honorable juge Michel A. Pinsonnault de la Cour du Québec.
    A l'automne 2007, Paul Gagné déposait une requête en appel visant à
annuler la condamnation et la sanction imposée par l'honorable juge Michel A.
Pinsonnault. Le 25 août dernier, les magistrats de la Cour d'appel ont rejeté
les motifs d'appel sur la condamnation de Paul Gagné mais toutefois rétabli la
suspension des droits conférés par l'inscription de Paul Gagné à titre de
conseiller en valeurs de plein exercice pour une période de cinq années, soit
la sanction initialement imposée par le BDRVM le 21 avril 2004.
    Rappelons que le 24 septembre 2007, l'honorable juge Michel A.
Pinsonnault de la Cour du Québec (chambre civile) avait rejeté un premier
appel de Paul Gagné et de Conseillers de placements TIP Ltée. Ces derniers
contestaient alors une décision du BDRVM qui concluait qu'ils n'avaient pas la
compétence et la probité exigées pour assurer la protection des épargnants.
L'honorable juge Pinsonnault avait toutefois acquiescé à la requête de
l'Autorité des marchés financiers qui considérait que la suspension de
cinq ans imposée était déraisonnable et que le BDRVM aurait dû retirer de
façon permanente les droits conférés par l'inscription de Paul Gagné.
    Rappelons enfin que le 27 novembre 2006, l'Autorité a intenté une
poursuite pénale devant la Cour du Québec contre Paul Gagné. Ce dernier aurait
contrevenu à une décision de l'organisme d'encadrement des marchés financiers
imposée le 3 juillet 2002 lui ordonnant de ne pas retirer de fonds appartenant
à Fonds TIP Canada Ltée. L'Autorité lui réclame une amende totale de 20 000 $.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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